Maintenance des équipements de radiocommunications

GEIE-GEF

Maintenance des équipements de radiocommunications dans le tunnel du Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— montant annuel minimum: 120 000 EUR (HT),— montant annuel maximum: 480 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: plate-forme du tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081842
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr rubrique "marchés publics", — visite obligatoire des lieux: les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage afin de fixer la date de cette visite, — les propositions doivent être rédigées en langue française. Une traduction italienne de courtoisie du seul mémoire technique est demandée sachant que seule la version française fera foi, — l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: GEIE GEF Service achats marchés Plate-forme du tunnel 73500 Modane FRANCE Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées. — remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. — renseignements techniques: Correspondant: M. Hervé Deleforterie Adresse: GEIE-GEF Plate-forme du tunnel 73500 Modane FRANCE Téléphone: +33 479202621 Fax +33 479202600 Courriel: herve.deleforterie@frejustunnel.eu Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des équipements de radiocommunications dans le tunnel du Fréjus.
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum: 120 000 EUR (HT),
— montant annuel maximum: 480 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GEIE GEF 12/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus, 73500 Modane, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire "état annuel des certificats reçus" Noti2,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation de visite.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de capacités sur Compact Tetra, et références du candidat similaires à l'objet du marché dont le montant des contrats d'entretien,
— justification de l'obtention d'une accréditation…
… "Compact Tetra System Partner",
… "Professionnal Radio Application Partner Motorola",
— agrément installateur en radiocommunication (PTT),
— inscription au fichier national d'identification des installateurs-intégrateurs de solutions de télécommunications (Finistel),
— autorisation "Installatori di primo grado" du ministère italien du développement économique (département des communications),
— attestation de visite.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: italien 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 12/02
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr rubrique "marchés publics",
— visite obligatoire des lieux: les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage afin de fixer la date de cette visite,
— les propositions doivent être rédigées en langue française. Une traduction italienne de courtoisie du seul mémoire technique est demandée sachant que seule la version française fera foi,
— l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:
GEIE GEF
Service achats marchés
Plate-forme du tunnel
73500 Modane
FRANCE
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.
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— remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique.
— renseignements techniques:
Correspondant: M. Hervé Deleforterie
Adresse: GEIE-GEF
Téléphone: +33 479202621
Fax +33 479202600
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité des règlements des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),
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— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal administratif de Grenoble (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des juridiction - 184 rue de Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2012/S 050-081842 (2012-03-09)
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