Maintenance des équipements de radiocommunications du Tunnel du Mont-Blanc

GEIE du tunnel du Mont-Blanc

Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements de radiocommunication (analogique et numérique du Pouvoir adjudicateur, services publics, radio FM, etc.) du Tunnel du Mont-Blanc.
Ce marché comprend:
— une visite annuelle préventive de contrôle,
— une visite annuelle préventive approfondie,
— les opérations de maintenance correctives selon différents degrés d’urgence avec la mise en place d’une astreinte et d’une télémaintenance,
— la mise à jour des dossiers et plans après chaque intervention.
L’ensemble des moyens sera pris en l’état.
Le présent marché est un marché à prix forfaitaires pour les visites de maintenance préventive, l’astreinte et la télémaintenance et à prix unitaires pour la maintenance corrective qui fera l’objet de demande d'intervention par fax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-04 Avis de marché
2013-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Quantité ou étendue:
Le marché de maintenance préventive (forfaitaire) du système de radiocommunication du Tunnel du Mont-Blanc à une durée de 1 an renouvelable 3 fois et est estimé entre 120 000 EUR et 150 000 EUR, c'est le marché de base. La partie corrective (à bon d'intervention) est estimé entre 10 000 EUR et 50 000 EUR par an.Il concerne la maintenance de tous les équipements situés sur les plate-formes françaises et italiennes ainsi que dans les 11,6 km du tunnel.130 000,00200 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE du Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: plate-forme du Tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179723
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché. Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’une des adresses mentionnées au point I.1). Horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00 – 15:00. Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront contacter le Pouvoir adjudicateur pour prendre rendez-vous. La visite devra avoir lieu entre le jeudi 7 juin 2012 et le vendredi 19 juillet 2012 à 15:00. Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres. Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements de radiocommunication (analogique et numérique du Pouvoir adjudicateur, services publics, radio FM, etc.) du Tunnel du Mont-Blanc.
Ce marché comprend:
— une visite annuelle préventive de contrôle,
— une visite annuelle préventive approfondie,
— les opérations de maintenance correctives selon différents degrés d’urgence avec la mise en place d’une astreinte et d’une télémaintenance,
— la mise à jour des dossiers et plans après chaque intervention.
L’ensemble des moyens sera pris en l’état.
Le présent marché est un marché à prix forfaitaires pour les visites de maintenance préventive, l’astreinte et la télémaintenance et à prix unitaires pour la maintenance corrective qui fera l’objet de demande d'intervention par fax.
Quantité ou étendue:
Le marché de maintenance préventive (forfaitaire) du système de radiocommunication du Tunnel du Mont-Blanc à une durée de 1 an renouvelable 3 fois et est estimé entre 120 000 EUR et 150 000 EUR, c'est le marché de base. La partie corrective (à bon d'intervention) est estimé entre 10 000 EUR et 50 000 EUR par an.
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Il concerne la maintenance de tous les équipements situés sur les plate-formes françaises et italiennes ainsi que dans les 11,6 km du tunnel.
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 💰
200 000,00 💰
Description des options:
Renouvellement 3 fois un an. Le pouvoir adjudicateur préviendra du renouvellemnt le titulaire du marché 3 mois avant la date anniversaire du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 012 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GEIE-TMB, commune de Chamonix (FRANCE) et de Courmayeur (ITALIE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l’ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l’hypothèse où la candidature d’un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 envigueur ou équivalent). La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".
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Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
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a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9,2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de mêmenature dans un autre État de l’Union européenne;
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b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 etL. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
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i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformémentà l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
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j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domiciliéà l’étranger;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
Ces déclarations sont incluses dans le cadre F1 du formulaire de type DC1 en vigueur. La DC1 est disponiblesur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".
À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes (cadreC du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La DC2 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires". Ils devront indiquer si ils font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente cadre D2 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
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Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennellefaite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires de 1 000 000 EUR sur les 3 ans dont 30 % issus de prestations équivalentes (maintenance de système de radio communication),
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— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l’un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires de 1 000 000 EUR sur les 3 ans dont 30 % issus de prestations équivalentes (maintenance de système de radio communication).
Capacité technique et professionnelle:
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement:
a) une liste des principaux services, de même nature, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les services de même nature sont la maintenance de système de radio communication;
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b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou une caution bancaire d'un montant de 10 % de l'offre pour le marché de base devra être constituée par le titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du GEIE-TMB. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le GEIE-TMB. Le paiement sera effectué par virement sur le compté bancaire du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniele Marino
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales.
Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché.
Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’une des adresses mentionnées au point I.1).
Horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00 – 15:00.
Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.
La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront contacter le Pouvoir adjudicateur pour prendre rendez-vous.
La visite devra avoir lieu entre le jeudi 7 juin 2012 et le vendredi 19 juillet 2012 à 15:00.
Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres.
Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2012/S 108-179723 (2012-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 623,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Mont-Blanc
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117610
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179723
Numéro JO-S: 71

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GEIE-TMB, commune de Chamonix (France) et de Courmayeur (Italie).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'équipe de maintenance (30)
3. Présence d'un siège opérationnel à proximité du siège du GEIE-TMB dans un rayon de 300 km (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: Ponti Radio PR S.p.A.
Adresse postale: Viale Rimembranze,20
Commune postale: Peschiera Borromeo
Code postal: 20068
Pays: Italie 🇮🇹

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2013/S 071-117610 (2013-04-08)
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