Maintenance des équipements de cuisine du CNAM

Conservatoire national arts et métiers

Le prestataire assure la maintenance de l'ensemble des équipements de cuisine (chaud et froid) du CNAM situé aux 3 et 5, rue Conté - paris 3ème et au 40 rue des Jeûneurs Paris 2ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni maximum. Le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché. La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire national arts et métiers
Adresse postale: SAJE - case 4dgs02 - 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cnam.fr 📧
Téléphone: +33 140272194 📞
Fax: +33 158808717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321237
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Point no1: visite obligatoire les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des installations. La date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance: _ Soit avec M. Emmanuel Lacroix emmanuel.lacroix@cnam.fr, 01.40.27.23.05 et/ou son adjoint, M. Laurent BARON laurent.baron@cnam.fr, 01.40.27.23.14 _ Soit avec M. José NAL jose.nal@cnam.fr, 01.40.27.29.75. _ La demande de prise de rendez-vous doit obligatoirement être doublée par fax au 01.40.27.25.61. La date butoir pour les visites est le lundi 19 novembre 2012 jusqu'à 17h au plus tard. Cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite qui devra impérativement être jointe à la candidature / l'offre. 2°) Demande de renseignements par les candidats pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du Cmp) via une publication sur le site www.achatpublic.com. 3°) Modifications apportées au dossier de consultation par le Cnam Le Cnam se réserve le droit: _ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. _ Soit de reporter la date limite de réception du dossier, sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 4°) En cas de procédure infructueuse: En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-ii-3 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire assure la maintenance de l'ensemble des équipements de cuisine (chaud et froid) du CNAM situé aux 3 et 5, rue Conté - paris 3ème et au 40 rue des Jeûneurs Paris 2ème.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La signature du formulaire Dc1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Compléter la rubrique D1 du Dc2 en indiquant: pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché. Compléter la rubrique C2 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Rubrique E du Dc2: le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment (la déclaration des moyens humains dont il dispose; les qualifications ou certifications professionnelles (voir l'annexe noiii du règlement de consultation)), à joindre en annexe du Dc2.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En matière de maintenance, les prix sont révisables. En matière de pièces détachées indiqués dans le B.P.U, les prix sont fixes et ajustables. Prix forfaitaires pour les prestations faisant l'objet du DPGF (maintenance préventive) prix unitaires pour les prestations faisant l'objet de bon de commande (maintenance curative) conformément à l'article 87-ii-1° du code des marchés publics, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire de 5 % du montant du marché (T.T.C.). Paiement après service fait après validation du service intérieur sur ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour la manipulation des fluides frigorigènes, seules les entreprises exerçant leur activité en étant inscrites sur la liste préfectorale peuvent se porter candidates. Pour l'habilitation électrique, les entreprises doivent être en conformité avec décret no82-167 du 16 février 1982 (ute c 18-510 ou équivalent) mis à jour par le décret 2010-1118 du 22 septembre 2010.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Forestier Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conservatoire national des arts et métiers
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Point de contact: SAJE - Case 4DGS02 - Accès 9.B.3 - bureau no26
M. Jérôme Misiewicz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-005
Informations complémentaires
Point no1: visite obligatoire les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des installations. La date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance: _ Soit avec M. Emmanuel Lacroix emmanuel.lacroix@cnam.fr, 01.40.27.23.05 et/ou son adjoint, M. Laurent BARON laurent.baron@cnam.fr, 01.40.27.23.14 _ Soit avec M. José NAL jose.nal@cnam.fr, 01.40.27.29.75. _ La demande de prise de rendez-vous doit obligatoirement être doublée par fax au 01.40.27.25.61. La date butoir pour les visites est le lundi 19 novembre 2012 jusqu'à 17h au plus tard. Cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite qui devra impérativement être jointe à la candidature / l'offre. 2°) Demande de renseignements par les candidats pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du Cmp) via une publication sur le site www.achatpublic.com. 3°) Modifications apportées au dossier de consultation par le Cnam Le Cnam se réserve le droit: _ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. _ Soit de reporter la date limite de réception du dossier, sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 4°) En cas de procédure infructueuse: En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-ii-3 du Code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 195-321237 (2012-10-05)
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