Maintenance des convoyeurs de l'unité de production du Havre

EDF SA

Les matériels concernés par le présent marché sont:
— Transporteurs à cendres: tapis de mâchefers servant à évacuer des cendres de foyer des décrasseurs vers le silo à mâchefers,
— Transporteurs à charbon: tapis à charbon servant à alimenter en charbon le générateur de vapeur à travers des silos tampons,
— Transporteurs à gypse: tapis à gypse servant à évacuer le produit de la sortie des centrifugeuses jusqu’au silo.
Les prestations comprennent:
— Une expertise générale hebdomadaire de tous les convoyeurs (contrôle des bavettes des goulottes, expertise des tambours, des rouleaux, contrôle des graisseurs automatiques, expertise des racleurs),
— Fourniture et remplacement de rouleaux,
— Maintenance corrective diverses sur les convoyeurs,
— Astreinte annuelle avec un temps de réactivité d’une heure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
• Élévateurs et convoyeurs › Convoyeurs
• Équipement pour transporteur › Bandes convoyeuses

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convoyeurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Convoyeurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: agence achats thermique, tour Cèdre, 7 allée de l'Arche, TSA 31000, bureau 16F23
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: florent.david@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866253 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-376007
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les candidats pourront démontrer leur capacité économique, financière et technique en demandant que soient prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les matériels concernés par le présent marché sont:

— Transporteurs à cendres: tapis de mâchefers servant à évacuer des cendres de foyer des décrasseurs vers le silo à mâchefers,

— Transporteurs à charbon: tapis à charbon servant à alimenter en charbon le générateur de vapeur à travers des silos tampons,

— Transporteurs à gypse: tapis à gypse servant à évacuer le produit de la sortie des centrifugeuses jusqu’au silo.

Les prestations comprennent:

— Une expertise générale hebdomadaire de tous les convoyeurs (contrôle des bavettes des goulottes, expertise des tambours, des rouleaux, contrôle des graisseurs automatiques, expertise des racleurs),

— Fourniture et remplacement de rouleaux,

— Maintenance corrective diverses sur les convoyeurs,

— Astreinte annuelle avec un temps de réactivité d’une heure.

Description des options: 1 option de durée d'1 an
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Important!Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être déposés sur la plate-forme d'achats électroniques d'Electricité de France: http://portailachats.edf.com/.Demande d'informations: n°rfi_55335.Pour l’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite sur la plate-forme achats EDF, elle devra s’auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d’enregistrement est accessible depuis la page d’accueil du Portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com.En cas de problème, vous pouvez vous adresser à l’acheteur en charge de cette affaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

UP Le Havre.

Route du Môle Central, BP 1420.

76067 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

L’entreprise doit présenter:

— les rapports financiers des 3 derniers exercices,

— l’effectif total de l’entreprise de ces 3 dernières années,

— le taux de turn-over de ces 3 dernières années,

— le ratio [(CDD + Intérimaires) / CDI] moyen de ces 3 dernières années,

— l’ancienneté moyenne de votre personnel.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 10 dernières années, de:

— Prestations de maintenance sur des convoyeurs ou transporteurs à cendres, charbon et gypse ou équivalent dans un milieu industriel.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales: organisation du chantier, montant estimatif de la prestation....

2. Le candidat doit disposer de ressources spécialisées dans les domaines de la chaudronnerie, la mécanique et la sécurité; en particulier, le candidat doit justifier des habilitations mécaniques minimales suivantes: M1 H0 B0 ATEX et M2 H0 B0 E MR ATEX pour le ou les chargés de travaux (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

3. Le candidat doit garantir dans son organisation que toutes les prestations d’échafaudages seront réalisées par du personnel qualifié ou sous-traité à une entreprise habilitée (joindre une attestation sur l’honneur ou tout autre élément équivalent ainsi que dans le cas de sous-traitance d’une liste des entreprises potentielles);

4. Le candidat doit disposer, ou justifier de sa capacité dans la mise en place, d’une organisation en astreinte capable d’intervenir dans un délai d’1 heure sur le site du Havre en cas de fortuit (joindre une présentation de l’entreprise présentant les différents sites, antennes, bureaux, agences ainsi que leurs localisations géographiques ou tout autre élément de justification);

5. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

6. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

7. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

8. Le candidat doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (Tf) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;

9. Le candidat ne doit pas, pour l’exercice antérieur et au titre de relations contractuelles avec EDF ou une de ses filiales majoritaires, avoir eu une Fiche de Performance Fournisseur (FPF) comportant une note globale inférieure à 40 (IQ) ou une note du domaine sécurité égale à D;

10. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau. (joindre une attestation sur l’honneur ou tout autre élément de justification);

11. En vertu de notre politique industrielle et compte tenu de la spécificité de ce marché, le noyau des prestations relatives au marché (maintenance des convoyeurs) et au cœur de métier du candidat ne pourront faire l'objet de sous-traitance;

12. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique). (joindre une attestation sur l’honneur ou tout autre élément de justification)

EDF se réserve le droit de demander un dossier d’aptitude complémentaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats - AAT
Florent David
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Nom: Portail achats EDF - demande d'informations - rfi_55335
Point de contact: rfi_55335
candidature à adresser selon les modalités déclinées au IV.3.1
URL pour la participation: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 228-376007 (2012-11-23)

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