Marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique, et comportant un minimum et un maximum annuel. Le marché sera conclu pour une durée d'une année, reconductible 3 fois maximum à date anniversaire du marché pour une durée d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Quantity or scope:
“Les prestations de maintenance concernent les équipements électriques, électroniques, à microprocesseur et informatiques tel que: contrôleurs, ATTR, ATC,...”
Quantity or scope
Les prestations de maintenance concernent les équipements électriques, électroniques, à microprocesseur et informatiques tel que: contrôleurs, ATTR, ATC, Prodyn, modems SHDSL, modems GPRS, convertisseurs optique/cuivre, switchs, switchs optiques. Cette liste n'est pas exhaustive. Sont concernés les futurs équipements à venir dans le cadre des évolutions technologiques assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours à feux pour les voies de catégorie 1 de l'agglo. Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT / montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Téléphone: +33 238787575📞
Fax: +33 238787622 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173932
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande délai d'exécution:...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: selon le CCAP. Renseignements administratifs: CA Orléans-Val de Loire, Espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, Bp 95801 45058 Orléans Cedex 1, FRANCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents fontpartie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.
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Source: OJS 2012/S 104-173932 (2012-05-31)
Avis d'attribution de marché (2012-11-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944, BP 95801
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365673
Se réfère à l'avis: 2012/S 104-173932
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Lot - Entreprise Eiffage Energie Centre Loire Montant Ht de 30 000,00 EUR à 80 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr....”
Lot - Entreprise Eiffage Energie Centre Loire Montant Ht de 30 000,00 EUR à 80 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr. Marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois 1 an.
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Source: OJS 2012/S 222-365673 (2012-11-15)