Maintenance des colonnes enterrées, ascenseurs à bacs et colonnes aériennes métalliques situés sur le territoire de Nantes métropole

Nantes Métropole

Nantes métropole développe sur son territoire la mise en oeuvre de mobiliers enterrés afin de répondre à plusieurs objectifs:
— une sécurisation de la gestion des déchets (par rapport aux incendies des locaux poubelles),
— une intégration paysagère dans des environnements urbains ordinaires comme dans des environnements qualifiés: secteur sauvegardé de Nantes, abords de monuments inscrits et classés, centres - villes et centres -bourgs,
— une diminution des nuisances visuelles et sonores,
— une augmentation des capacités de stockage,
— une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les enfants.
Le marché concerne les prestations suivantes:
— la maintenance préventive,
— la maintenance curative,
— le nettoyage intérieur et extérieur,
— les interventions d'urgence de mise en sécurité,
— les échanges et les adaptations techniques (hors cuvelage et génie civil) à la demande de Nantes métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANCO

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-11	Avis de marché
2012-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum sont les suivants:— pour la durée initiale du marché (2 ans): 400 000 EUR HT / 600 000 EUR (HT),— pour la période de reconduction (1 an): 200 000 EUR HT / 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012225
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: mai 2012. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Rubrique I. 1): à compter du 30.1.2012 inclus, les demandes de renseignements ainsi que les dépôts d'offres pourront être obtenus auprès du service des marchés publics de la direction de la commande publique au moyen des coordonnées suivantes: 11 avenue Carnot. Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues dans le règlement de la consultation. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les montants minimum et maximum pour la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants: 600 000 EUR HT / 1 000 000 EUR (HT).

Brève description:

Nantes métropole développe sur son territoire la mise en oeuvre de mobiliers enterrés afin de répondre à plusieurs objectifs:

— une sécurisation de la gestion des déchets (par rapport aux incendies des locaux poubelles),

— une intégration paysagère dans des environnements urbains ordinaires comme dans des environnements qualifiés: secteur sauvegardé de Nantes, abords de monuments inscrits et classés, centres - villes et centres -bourgs,

— une diminution des nuisances visuelles et sonores,

— une augmentation des capacités de stockage,

— une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les enfants.

Le marché concerne les prestations suivantes:

— la maintenance préventive,

— la maintenance curative,

— le nettoyage intérieur et extérieur,

— les interventions d'urgence de mise en sécurité,

— les échanges et les adaptations techniques (hors cuvelage et génie civil) à la demande de Nantes métropole.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum sont les suivants:

— pour la durée initiale du marché (2 ans): 400 000 EUR HT / 600 000 EUR (HT),

— pour la période de reconduction (1 an): 200 000 EUR HT / 400 000 EUR (HT).

Description des options: La durée du marché est de deux ans reconductible une fois 1 an.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1137B02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau spécifique minimal exigé par lot:

Le prestataire devra disposer, à minima, de:

— 1 camion grue adapté au levage des colonnes + 1 chauffeur,

— 1 véhicule dédié au lavage des colonnes et à l'aspiration des déchets liquides,

— 1 camion atelier + 1 technicien de maintenance.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Et/ou retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes métropole + subvention du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: direction déchets
Point de contact: Lionel Roussel
Téléphone: +33 240999294 📞
Courrier électronique: lionel.roussel@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240999200 📠
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: immeuble Valmy - 11 avenue Carnot. Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1137B02
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: mai 2012.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Rubrique I. 1): à compter du 30.1.2012 inclus, les demandes de renseignements ainsi que les dépôts d'offres pourront être obtenus auprès du service des marchés publics de la direction de la commande publique au moyen des coordonnées suivantes:

11 avenue Carnot. Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE.

Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues dans le règlement de la consultation.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 008-012225 (2012-01-11)

Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 372 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245191
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012225
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT pour la période initiale et pour la période de reconduction un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT. Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres Le montant figurant à la rubrique 5.4 correspond au montant du détail quantitatif estimatif. Date de signature du marché: 7.5.2012 Modalités de consultation des marchés auprès de: Nantes métropole direction de la commande publique - service des marchés 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, Tél. +33 240992368/77/78 - télécopieur: +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Annonce n° 125, BOAMP 10 B du 14.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (45)
2. Prix (en %) (45)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (en %) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: Anco
Adresse postale: 18 rue Denis Papin ZAC de Kerniol
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2012/S 147-245191 (2012-07-30)

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