Maintenance des collecteurs d'alimentation en eau de mer des bassins Vauban
Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Le marché a pour objet les prestations relatives à l'entretien des collecteurs d'alimentation en eau de mer des grands bassins Vauban de la base navale de Toulon. Pour chaque installation, les prestations d'entretien sont étendues à l'ensemble des équipements depuis la chambre de filtration située en aval de la prise d'eau de mer jusqu'à la vanne de chasse d'extrémité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Entretien d'équipement portuaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: Mindac/SGA/DCSID/ESID Toulon/service achats infrastructure BCRM Toulon, boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136473
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-esid-tln-0356
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur de l'ESID de Toulon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-esid-tln-0356
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 083-136473 (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR (TTC) et un maximum de 320 000 EUR (TTC)(tacite reconduction annuelle sur une durée totale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: Mindac/SGA/DCSID/ESID Toulon/service achats infrastructure BCRM Toulon, boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136473
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Franck Cova.
Téléphone: +33 422426990 / télécopie: +33 422425148.
Renseignements administratifs: Frédérique Nebot, acheteur.
Téléphone: +33 422425648 / télécopie: +33 422434409.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au + 33 422426102 / 422427530):
Etablissement du Service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure.
BRCM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au + 33 422434409.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations relatives à l'entretien des collecteurs d'alimentation en eau de mer des grands bassins Vauban de la base navale de Toulon. Pour chaque installation, les prestations d'entretien sont étendues à l'ensemble des équipements depuis la chambre de filtration située en aval de la prise d'eau de mer jusqu'à la vanne de chasse d'extrémité.
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Numéro de référence: 2012-esid-tln-0356
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à réception de la facture,
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1 et DC2 relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
Renseignements relatifs à la capacité:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel,
— liste des moyens en matériels,
— liste des prestations représentatives de l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur de l'ESID de Toulon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-esid-tln-0356
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Franck Cova.
Téléphone: +33 422426990 / télécopie: +33 422425148.
Renseignements administratifs: Frédérique Nebot, acheteur.
Téléphone: +33 422425648 / télécopie: +33 422434409.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au + 33 422426102 / 422427530):
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Etablissement du Service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure.
BRCM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au + 33 422434409.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 083-136473 (2012-04-25)
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