Maintenance des bâtiments

Ministère culture et communication

La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance des immeubles et sites de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère culture et communication

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les opérations de maintenance et d'entretien concernent les sites suivants:— 230 galerie Montpensier - 75001 Paris (reprographie),— 3-7 rue de Valois - 75001 Paris (services administratifs),— 182 rue Saint-Honoré - 75001 Paris (services administratifs et restaurant/cuisines),— 6-8 rue des pyramides - 75001 Paris (services administratifs),— 19 rue du renard - 75004 Paris (association du personnel),— 62 rue Beaubourg - 75003 Paris (services administratifs),— 45 avenue des gobelins - 75013 Paris (logements),— 3 rue d'orléans - 92200 Saint-Cloud (logements),— 12 et 12 bis, rue de Louvois - 75002 Paris (salle de formations),— rue du fort de Saint-Cyr - 78180 Montigny-le-Bretonneux (centre informatique - services administratifs),— domaine de Souzy, grande rue, Souzy-la-Briche 91580 (logements),— 56 rue des francs bourgeois - 75141 Paris Cedex 03, hôtel de Fontenay, hôtel de Jauquourt (services administratifs),— 61 rue de Richelieu - 75002 Paris (services administratifs), FRANCE.Dans le cas où l'administration serait contrainte d'assurer la maintenance d'un nouveau site, il est convenu que cette adjonction pourra, soit faire l'objet d'un avenant soit faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099377
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les candidats sont informés qu'une visite de site sera organisée. Cette visite est obligatoire. Les dates et heures ainsi que les lieux de rendez-vous seront communiqués à tous les candidats ayant fait la demande. À l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise à chaque candidat, cette attestation doit impérativement est jointe à l'offre remise par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CVC, plomberie, protection incendie, désenfumage
Brève description:

Les prestations techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: courant fort, courant faible et SSI
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ascenseurs et appareils de levage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couvertures et étanchéités
Quantité ou étendue:

Les opérations de maintenance et d'entretien concernent les sites suivants:

— 230 galerie Montpensier - 75001 Paris (reprographie),

— 3-7 rue de Valois - 75001 Paris (services administratifs),

— 182 rue Saint-Honoré - 75001 Paris (services administratifs et restaurant/cuisines),

— 6-8 rue des pyramides - 75001 Paris (services administratifs),

— 19 rue du renard - 75004 Paris (association du personnel),

— 62 rue Beaubourg - 75003 Paris (services administratifs),

— 45 avenue des gobelins - 75013 Paris (logements),

— 3 rue d'orléans - 92200 Saint-Cloud (logements),

— 12 et 12 bis, rue de Louvois - 75002 Paris (salle de formations),

— rue du fort de Saint-Cyr - 78180 Montigny-le-Bretonneux (centre informatique - services administratifs),

— domaine de Souzy, grande rue, Souzy-la-Briche 91580 (logements),

— 56 rue des francs bourgeois - 75141 Paris Cedex 03, hôtel de Fontenay, hôtel de Jauquourt (services administratifs),

— 61 rue de Richelieu - 75002 Paris (services administratifs), FRANCE.

Dans le cas où l'administration serait contrainte d'assurer la maintenance d'un nouveau site, il est convenu que cette adjonction pourra, soit faire l'objet d'un avenant soit faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Description des options:

Le marché est reconductible dans les conditions suivantes: 3 mois avant la fin de la période en cours, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le marché. Le nombre de reconductions est limité à 2. Chaque reconduction couvre une période d'1 an ferme. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne saurait dépasser 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BFS_2012_12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner et une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par la candidat au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature les certificats de qualifications dont il dispose ainsi que d'autres justificatifs regardés comme équivalents, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une liste des principales prestations fournies en rapport avec l'objet du marché au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence citée, le candidat indique l'entité du ou des client(s), la durée et les dates de réalisation, l'objet et les montants et une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le ministère de la culture et de la communication. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum à compter soit de la réception de la facture soit de la date d'exécution des prestations et leur vérification. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité par le titulaire du marché, à compter du jour de l'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La constitution de groupements solidaires ou de groupements conjoints, au sens de l'article 51-1 du code des marchés publics, est autorisée. En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme de la consultation sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre, divisé en sous-critères suivants: moyens humains = 25 %, moyens matériels = 10 %, organisation des prestations = 25 %, organisation de prise en charge = 10 %, organisation d'astreinte = 10 %, organisation gmao = 10 % et description des prestations sous-traitées = 10 % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Toth
Mme Toth Françoise
Nom: Ministère de la culture et de la communication - secrétariat général - service des affaires financières et générales - mission achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5521&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5521&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BFS_2012_12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 061-099377 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 319 754 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345343
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099377
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Annonce n° 314, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BFS_2012_1

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre, divisé en sous-critères suivants: Moyens humains = 25 %, moyens matériels = 10 %, organisation des prestations = 25 %, organisation de prise en charge = 10 %, organisation d'astreinte = 10 %, organisation gmao = 10 % et description des prestations sous-traitées = 10 % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.prouff@idex-groupe.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Etde get idf
Adresse postale: 23 rue Mickaël Faraday CS 20712
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Courrier électronique: b.touzeau@etde.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Otis SAS
Adresse postale: 1 route du Port de Gennevilliers
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Courrier électronique: vincent.beuzit@fr.otis.com 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Balas Mahey SAS
Adresse postale: 10-12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
Courrier électronique: bep@balas.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Toth-Festu Françoise
Source: OJS 2012/S 210-345343 (2012-10-29)

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