Maintenance des ascenseurs

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Maintenance de 16 ascenseurs, 3 monte-charge et 2 monte-handicapés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2013-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Marché conclu pour un an, renouvelable 3 fois sur décision expresse par période de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321149
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Il existe des sous-critères, ils sont indiqués au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance de 16 ascenseurs, 3 monte-charge et 2 monte-handicapés.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer:
— des avenants,
— de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II-5 du CMP° ou similaires (article 35.II-6 du CMP) et qui seront exécutées par les attributaires des présents marchés.
Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques à celles des marchés initiaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 86/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1).
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la mairie de Gonfreville-l'Orcher et du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gonfreville-l'Orcher
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
Nom: Atec
Adresse postale: Caen espaces affaires péricentre 3
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: M. Stéphane Castel
Téléphone: +33 603077885 📞
Fax: +33 231931075 📠
Nom: Synapse
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
Nom: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Point de contact: secrétariat général, 1er étage

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 86/2012
Informations complémentaires
Il existe des sous-critères, ils sont indiqués au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA).
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
Marché conclu pour un an, renouvelable 3 fois par décision expresse.
Source: OJS 2012/S 195-321149 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106746
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321149
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Annonce nº493, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Société Schindler
Adresse postale: Agence Normandie ZA de la Briqueterie - voie D
Commune postale: Saint Jacques sur Darnétal
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gonfreville l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès - BP 95

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du Cja).
– référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du Cja) ;
– recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du Cja) ;
– recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 064-106746 (2013-03-28)
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