Maintenance des ascenseurs et monte-charges du siège de la CRAM Ile de France

CRAM d'Ile-de-France

Le lieu d'exécution des prestations de services : immeuble 17-19 avenue de Flandre - 75954 Paris Cedex 19, FRANCE marché unique à prix global et forfaitaire, conclu pour une durée de 1 an à compter du 23.5.2013, avec reconduction tacite sans que sa durée maximum ne puisse excéder 4 ans.la visite des lieux est obligatoire sous peine d'élimination du candidat - prise de rendez-vous auprès du Département des Affaires Immobilières. Contacts :M. Jean- Michel CapoT - tél. +33 140056789 - email : jean-michel.capot@cramif.cnamts.fr M. Viator - tél. +33 140053094 - email : pierre.viator@cramif.cnamts.fr M. Lachheb - tél. : +33 140056343 - email : djamal.lachheb@cramif.cnamts.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thyssen krupp ascenseur

Qui ?

• CRAM d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-27	Avis de marché
2013-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue: cf. Descriptif des installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cram d'Île-de-France
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: ga-siam.pole5@cramif.cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000858
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures :L'Examen des candidatures sera apprécié en fonction des capacités administratives, techniques et financières fournies :- qualification technique/environnementale/developpement durable : certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identités professionnelles)et/ou- références profesionnelles de moins de 3 ans- pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs moyens annuels et du chiffre d'affaires au cours des trois (3) dernières annéesconditions d'obtention des documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement, sur le site achatpublic.com, à l'adresse suivante :https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Conditions de remise des offres ou candidatures :Le dossier de réponse devra être envoyé ou déposé à l'adresse suivante : CRAM Ile de France - service Courrier Général - pièce S 1106 - 17/19 avenue de Flandre - 75954 Paris Cedex 19, FRANCE sous enveloppe cachetée avec la mention et les références suivantes :ne pas ouvrir - aoo_038_2012Immeuble flandremaintenance ascenseurs/monte-charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_038_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17-19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront acceptées que les candidatures qui présentent les garanties et capacités techniques et financières, au regard des critères énoncés dans le cahier des charges.

Situation économique et financière:

Pieces administratives a fournir :les candidats ont la possibilité de fournir les déclarations Dc1 et Dc2 comprenant notamment les renseignements suivants :- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant que : a) le candidat a satisfait à ses oblibations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales de l'année précédent celle au cours de laquelle le lancement de la procédure a lieu; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché; d) que celui-ci n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L8251-1 et suivants du code du travail (condamnation relative au travail illégal).capacite economique et financiere :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Capacites techniques (références requises) :- qualification technique/environnementale/développement durable : certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identités professionnelles) et/ou les références maintenance contrôlables équivalentes en secteur Igh/Erp de moins de 3 ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés), adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen);- effectifs moyens annuels sur les trois (3) dernières années.en cas de groupement d'entreprises : chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces administratives et techniques énumérées dans le règlement de la consultation. La solidarité entre les membres du groupement sera imposée. Le marché ne pourra être attribué au candidat que si celui-ci produit dans un délai de 10 jours francs, à compter de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement à compter de la date de réception de la facture est de trente (30) jours, conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires, qui commencent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, augmentés de 7 points. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux marginal de la BCE, en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentés de sept points. Le Comptable assignataire des paiements est le directeur Financier et Comptable de la CRAM Ile de France. Le financement est assuré sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La solidarité entre les membres du groupement sera imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : -- Qualification du personnel d'encadrement et techniciens affectés au marché, structure, organisation et constitution du Sav/Dépannage et du système d'astreinte (sous critère pondéré à 45%) -- Capacité de l'entreprise à répondre au marché en ce qui concerne les pièces détachées (sous critères pondéré à 20%) (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cram Ile de France
Commune postale: Paris Cedex 19
Point de contact: Renseignements techniques : Jean- Michel Capot - Tél. : +33 140056789 / Pierre Viator - Tél. : +33 140053094 / Djamal Lachheb - Tél. : +33 140056343// Renseignements administratifs : Pascal Mariel - Tél. : +33 140054704
Nom: Cram Ile de France SIAM - Service achats publics - pôle 5
Point de contact: M. Pascal Mariel
Téléphone: +33 140054704 📞
Fax: +33 140053303 📠
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0k5FOGbpcm 🌏
Nom: Cram Ile de France Service courrier general Pièce S 1106
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0k5FOGbpcm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_038_2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Exercice du recours pré-contractuel : la CRAM Ile de France s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (article 80 du CMP et 1441-2 du Cpc) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par télécopie. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'attribution ou suivant l'envoi de la notification d'attribution (article 1441-3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2013/S 001-000858 (2012-12-27)

Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 698 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CRAM d'Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185147
Se réfère à l'avis: 2013/S 1-000858
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Annonce nº 135, BOAMP 252 B du 29.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: Thyssen krupp ascenseur
Adresse postale: Direction Régionale Île de France, 8 rue Parmentier
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Exercice du recours pré-contractuel : la CRAM Île de France s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (article 80 du CMP et 1441-2 du CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par télécopie. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'attribution ou suivant l'envoi de la notification d'attribution (article 1441-3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2013/S 108-185147 (2013-06-04)

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