Maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'Hôpital universitaire Necker-Enfants Malades

Quantité ou étendue

La tranche ferme porte sur 73 appareils. La tranche conditionnelle 1 porte sur 1 appareil. La tranche conditionnelle 2 porte sur 2 appareils (inclus dans le décompte de la tranche ferme) et comporte une option obligatoire. La tranche conditionnelle 3 porte sur 2 appareils (inclus dans le décompte de la tranche ferme).

Informations complémentaires

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant:

— imprimé DC1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales,

— imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,N L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s) pronon-cé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,

— un RIB ou un RIP,

— un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises,

— une liste de références de prestations de même type et d'importance équivalente, de moins de 3 ans, à laquelle sera jointe une plaquette de présentation de l'entreprise (moyens en personnel et en matériel, chiffres d'affaires), ainsi que celle de l'agence de proximité qui sera amenée à assurer les prestations objet du marché,

— les entreprises dont le siège social n'est pas situé en région parisienne devront présenter une note précisant leur organisation pendant l'exécution des travaux,

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de complément des pièces manquantes adressée par fax, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception du document demandé ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Justification du niveau de capacité professionnelle, technique et financière:

Présentation de tout document permettant de justifier de la capacité de la société à réaliser les prestations pour lesquelles elle candidate:

O Capacités professionnelles (références, qualifications, CV des techniciens appelés à intervenir sur le site...).

O Capacités techniques (Effectifs, matériels...).

O Capacités financières (CA des trois dernières années).

— une présentation des mesures environnementales prises par la sociéré.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222 - 5-7-8 du code du travail,

— NOTI 2 (satisfaction aux obligations fiscales et sociales) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: commande publique).

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Détails sur la note méthodologique: la présentation globale de la société; l'organigramme de l'équipe technique dédiée au site; le nombre d'heures de maintenance préventive par an; le nombre des effectifs prévus au marché; les qualifications des effectifs prévus au marché; le délai total proposé dans le BPU; le descriptif des procédures d'intervention pour dépannage; les procédures de maintenance préventive et corrective; l'expérience du candidat; le suivi d'intervention.

Les critères de jugement des offres:

1) critère 1: valorisation technique de l'offre (50 pts)

— nombre d'heures de maintenance préventive par an (14 Pts),

— nombre des effectifs prévus au marché (10 Pts),

— qualification des effectifs prévus au marché (8 Pts),

— délais total proposé dans le BPU (4 Pts),

— descriptif des procédures d'intervention pour dépannage(4 Pts),

— procédures de maintenance préventive et corrective (10 Pts).

2) Critère 2: Valorisation financière des prestations (40 pts)

— prix de la prestation de maintenance forfaitaire (25 Pts),

— prix des prestations de maintenance à prix unitaires (15 Pts).

A-Prix des prestations à prix unitaires (10 Pts)

B-Valorisation du taux horaire et du coefficient déboursé pour le matériel non inclus dans le bordereau des prix unitaires - (5 Pts)

— Pour la notation du sous critère 2 B (valorisation du taux horaire et du coefficient déboursé pour le matériel non inclus dans le Bordereau des Prix Unitaires), la note est donnée en simulant l'établissement d'un devis comportant 20 000 EUR (HT). De matériel et 1 000 h de main d'oeuvre.

3) Critère 3 - valorisation des valeurs environnementales proposées (10 pts)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Brève description

Il s'agit d'une part d'assurer une maintenance préventive des installations; d'autre part, intervenir en cas de panne ou dysfonctionnement des appareils (maintenance corrective) qui nuirait au bon fonctionnement des appareils ainsi qu'à la sécurité des personnes et en cas de besoin fournir toutes les pièces détachées et fournitures nécessaires à ces dépannages et réparartions.

Brève description

Le marché comprend: une tranche ferme correspondant à 73 appareils; une tranche conditionnelle 1 correspondant à 1 appareil dans le bâtiment Hamburger (anciennement Sèvres); une tranche conditionnelle 2, correspondant à la remise à niveau technique de deux appareils dans le bâtiment Hamburger (S61 et S62), avec une option obligatoire portant sur le sas pour chaque appareil; une tranche conditionnelle 3 portant sur la remise à niveau technique de deux appareils dans le bâtiment Lavoisier (F12 et F13). Le marché sera traité à: prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive; à prix unitaire selon bordreau de prix pour la maintenance corrective.

Description des options

Elle concerne la tranche conditionnelle 2 sur la remise à niveau technique de 2 appareils. Elle porte sur le sas (sas de protection étanche et protection de polyanes aux étages). La réponse à l'option est obligatoire.

Capacité technique et professionnelle

Qualifications et liste de références de même type et d'importance équivalente, de moins de 3 ans, à laquelle sera jointe une plaquette de présentation de l'entreprise (moyens en personnel et en matériel...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Et selon les dispositions du décret 2088-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le DC1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidatspeuvent former un recours gracieux(auprès du directeur de l'Hôpital universitaire Necker-Enfants Malades) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l'AP-HP).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un référé pré-contractuel peut être déposé auprès du Tribunal administratif de Paris dans les 10 jours de la procédure de passation et avant la signature du marché. L'AP-HP doit respecter un délai minimal de 16 jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et celle du marché.