Maintenance des ascenseurs du patrimoine locatif

SA Auvergne Habitat

Prestation de maintenance (operations minimales et etendues) de 189 ascenseurs repartie en 3 lots respectivement de 62, 63 et 64 ascenseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE
• OTIS
• Schindler

Qui ?

• SA Auvergne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Auvergne habitat
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle, BP 70296
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: v.paulet@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 473145656 📞
Fax: +33 473145679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199423
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de maintenance (operations minimales et etendues) de 189 ascenseurs repartie en 3 lots respectivement de 62, 63 et 64 ascenseurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 001 intitule secteur 1
Brève description: 62 ascenseurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 002 intitule secteur 2
Brève description: 63 ascenseurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 003 intitule secteur 3
Brève description: 64 ascenseurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La déclaration du candidat (imprimé DC5) avec/ou déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, déclaration des effectifs du candidat, les références professionnelles de la société;

2. Le cas échéant, la lettre de candidature (DC4);

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a/ qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b/ qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir;

c/ qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail;

5. kbis de moins de 3 mois;

6. Attestation d’assurance responsabilité civile;

7. La fiche n° 1 de références jointe au dossier à remplir accompagnée de 3 certificats de capacités correspondants;

8. Les références de contrats similaires pour le compte d'organismes HLM ou collectivités publiques territoriales, administrateurs de biens (syndic, copropriété, gérances d'immeubles) depuis moins de 3 ans. - Les pièces mentionnées à l’article R 324-4 du code du travail, soit:

9. L’un des documents suivants:

a. Attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins d’un an;

b. Avis d’imposition afférent à la taxe professionnelle pour l’exercice précédent;

c. Attestations par lesquelles le cocontractant justifie de la régularité de sa situation au regard des articles 42 et 43 du code des marchés publics;

d. A défaut des documents mentionnés aux a, b et c ci-dessus, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises;

10. L’immatriculation du cocontractant au registre du commerce ou au répertoire des métiers étant obligatoire, il doit fournir l’un des documents suivants:

a. Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis);

b. Une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers;

c. Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente;

d. Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an;

11. Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l’honneur établie par ce cocontractant certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3. - Les attestations et certificats lesquels sont délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le cocontractant a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat. Conformément à l’arrêté interministériel du 31.12.1995, les candidats peuvent obtenir, auprès du trésorier payeur général de leur département, "un état annuel des certificats reçus". Ce document se substitue à l’ensemble des certificats requis. A titre de règle pratique, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention manuscrite suivante: "Je soussigné.........., agissant au nom de l'entreprise.......... atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original". Date: signature: - un relevé d’identité bancaire.

Situation économique et financière: Voir III.2.1).
Capacité technique et professionnelle: Voir III.2.1).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Reglement à 45 jours fin de mois.
Autres conditions particulières: En reference aux pieces particulieres (CCTP, CCAP, reglement de consultation).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Selon pieces particulieres (CCAP et reglement de consultation).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Vincent Paulet
Nom: SA Auvergne habitat
Adresse postale: 7 rue Thimonnier
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Point de contact: service maintenance du patrimoine
Adresse postale: service maintenance du patrimoine, 7 rue Thimonnier

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-11 📅
Date de fin: 2018-01-11 📅
Source: OJS 2012/S 120-199423 (2012-06-21)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 054 515 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 bd Charles de Gaulle, BP 70296

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014965
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199423
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Solidité structurelle de l'entreprise (15)
2. Valeur technique de l'offre (25)
3. Prix des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Kone
Adresse postale: 72b avenue du Midi
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 49 rue GEorges Besse ( BAT B ) ZI Brezet Est
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100

3️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: 3 rue Clos Notre dame
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2013/S 012-014965 (2013-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)