Avis de marché (2012-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification; il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un...”
Quantité ou étendue
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification; il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an. La durée de ce marché, reconductions incluses, ne pourra excéder 4 ans maximum.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les montants minimum et maximum, pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction sont fixés comme suit:Montant minimum en euro ht: 30 000.Montant maximum en euro ht: 120 000.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département -DAG- bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq - BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345648
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2013-01-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département -DAG- bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq - BP 250
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034849
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345648
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“La durée du marché est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification; il pourra être reconduit 3 fois par périodes...”
La durée du marché est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification; il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an. La durée du marché, reconductions incluses, ne pourra excéder 4 ans maximum. L'accord-cadre cité au ll.l.3) ci-dessus est conclu avec 1 seul opérateur et s'entend par marché à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les montants minimum et maximum pour la période initiale et chaque période éventuelle de reconduction sont fixés comme suit: montant minimum 30 000 EUR (HT) - montant maximum 120 000 EUR (HT).
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Source: OJS 2013/S 023-034849 (2013-01-30)