Maintenance de Tours-en-Fosse pour le reprofilage des roues des matériels roulants ferroviaires (RER, métro, tramway)

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Marchés au forfait à obligation de résultat pour la maintenance préventive et corrective des niveaux 2 à 4 (FDX60-000) des Tours-en-Fosse (machine d'usinage de profil des roues de matériels roulants ferroviaires RER, métro et tramway) et de leurs annexes asservies (broyeur, convoyeur à copeaux, halage ...).
Le forfait inclut l'opération de maintenance, la traçabilité des activités, les déplacements sur site, les consommables et les pièces de rechange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue:

L'avis de marché comporte 2 lots pour la maintenance de 3 Tours-en-Fosse:— lot n° 1: Rueil (Sculfort Rollmatic), Torcy (Sculfort Rollmatic), Issy-les-Moulineaux (Talgo),— lot n° 2: Bobigny (Hegenscheidt), Paris 15 Lucotte (Sculfort TF2000), Châtillon (Sculfort TF2000).Chaque lot fera l'objet d'un marché au forfait avec 1 tranche ferme de 3 ans, suivi de 2 tranches conditionnelles d'1 an.Les 2 lots ne pourront être attribués au même titulaire. Chaque lot fera l'objet d'un marché spécifique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.metois@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774532 📞
Fax: +33 158774050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195540
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les fournitures concernent la famille d'achats n° G87: maintenance et location d'équipement industriel. Conditions de remise des candidatures: l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence (raison sociale du candidat) - Maintenance des Tours-en-Fosse des site RATP– C030. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n° ... - Régie autonome des transports parisiens - département du matériel roulant ferroviaire - GS achats / bureau 247 - 13 rue Jules Vallès - 75547 Paris Cedex 11 - FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise, contre reçu daté et signé, à la même adresse (indiquer le n° de bureau et les horaires d'ouverture). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra être prise en considération. Les candidatures en télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité juridique, économique, technique et financière des entreprises candidates; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Le forfait inclut l'opération de maintenance, la traçabilité des activités, les déplacements sur site, les consommables et les pièces de rechange.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance de 3 TEF pour les Ateliers de maintenance des trains (Rueil, Torcy, Issy-les-Moulineaux).
Brève description:

Marché forfaitisé à obligation de résultat pour la maintenance préventive et corrective des niveaux 2 à 4 (FDX60-000) des Tours-en-Fosse (machine d'usinage de profil des roues de matériels roulants ferroviaires RER, métro et tramway) et de leurs annexes asservies (broyeur et convoyeur à copeaux, halage, porte, ...).

Le forfait inclut l'acte de maintenance, sa traçabilité, les déplacements sur site, les…

… consommables, les pièces de rechange.

… consommables et les pièces de rechange.

Quantité ou étendue:

Maintenance de 3 Tours-en-Fosse:

— AMT de Rueil (Sculfort Rollmatic),

— AMT de Torcy (Sculfort Rollmatic),

— AMT d'Issy-les-Moulineaux (Talgo).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance de 3 TEF pour les Ateliers de maintenance des trains (Bobigny, Lucotte, Chatillon).
Quantité ou étendue:

— AMT de Bobigny (Hegenscheidt),

— AMT de Paris 15 Lucotte (Sculfort TF2000),

— AMT de Chatillon (Sculfort TF2000).

L'avis de marché comporte 2 lots pour la maintenance de 3 Tours-en-Fosse:

— lot n° 1: Rueil (Sculfort Rollmatic), Torcy (Sculfort Rollmatic), Issy-les-Moulineaux (Talgo),

— lot n° 2: Bobigny (Hegenscheidt), Paris 15 Lucotte (Sculfort TF2000), Châtillon (Sculfort TF2000).

Chaque lot fera l'objet d'un marché au forfait avec 1 tranche ferme de 3 ans, suivi de 2 tranches conditionnelles d'1 an.

Les 2 lots ne pourront être attribués au même titulaire. Chaque lot fera l'objet d'un marché spécifique.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: C030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ateliers de maintenance des trains (AMT) de:

— Rueil-Malmaison,

— Torcy,

— Issy-les-Moulineaux, Bobigny,

— Lucotte (Paris 15),

— Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir:

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalents,

— les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) (ces documents indiqueront précisément les lots pour lesquels les candidats envisagent de soumissionner. À ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront remettre des offres que pour les lots pour lesquels ils se sont portés candidats).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

— les éléments contenus dans les imprimés DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats fourniront en outre:

— la structure de la société (filiales et actionnaires),

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet de la procédure,

— une déclaration appropriée de banque et preuve d'assurance pour risques professionnels,

— les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total du ou des lots, estimé par la RATP, pour lesquels il candidate ou le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total de son chiffre d'affaires annuel avec la RATP.

Pour justifier de ses capacités professionnels et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (contrat de sous-traitance ou engagement écrit).

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d’évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat).

Les candidats fourniront en outre:

— liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations,

— présentation de l’organisation de l’assurance qualité dans l’entreprise,

— présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats,

— éventuellement, qualifications et/ou certifications (nationales et internationales),

— une indication sur les actions mises en œuvre en matière de protection de l'environnement avec la fourniture des éventuelles certificats.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pour l’exécution du marché par la production d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la RATP.

Le paiement est réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements ou il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d’un seul groupement.

L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations.

Si la RATP souhaite imposer une forme juridique particulière du groupement:

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Metois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fr/ratp/c_20667/fournisseurs 🌏
Nom: RATP - département MRF - groupe de soutien HA
Adresse postale: 13 rue Jules Vallès - LAC JV24
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75547
URL pour informations complémentaires: http://www.ratp.fr/fr/ratp/c_20667/fournisseurs/ 🌏
Nom: Ratp - mrf
Adresse postale: 13 rue Jules Vallès - LAC JV24 bur 247
Nom: Ratp
Adresse postale: département du matériel roulant ferroviaire groupe de soutien achats - LAC JV24 - bureau 247 - 13 rue Jules Vallès
Point de contact: Didier Thomas
Téléphone: +33 158774135 📞
Courrier électronique: didier.thomas@ratp.fr 📧
Fax: +33 158774547 📠
URL pour la participation: http://www.ratp.fr/fr/ratp/c_20667/fournisseurs/ 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: http://www.ratp.fr/fr/ratp/c_20667/fournisseurs/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique / unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 157772001 📞
Fax: +33 157772123 📠
Source: OJS 2012/S 118-195540 (2012-06-18)

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