Maintenance de portes industrielles, de rideaux métalliques, de portails, de portillons, herse, de barrières levantes, de tourniquets, de tripodes, de niveleurs de quais et des cages de faraday situés dans le périmètre de la base de défense de Brest - Lorient

Mindef/SGA/ESID de Brest

Maintenance de portes industrielles, de rideaux métalliques, de portails, de portillons, herse, de barrières levantes, de tourniquets, de tripodes, de niveleurs de quais et des cages de faraday situés dans le périmètre de la base de défense de Brest - Lorient.
Patrimoine des Unités du soutien infrastructure de la défense de Brest, Landivisiau, Lanvéoc & Lorient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
2012-10-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): 700 000,00 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID de Brest, CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205521
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La durée de validité du marché, pendant laquelle peuvent être notifiées des bons de commande, est d'un an à compter de la date de début d'exécution du bon de commande annuel relatif au forfait annuel (Maintenance préventive & corrective) notifié par Ordre de service du lot considéré. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus. Les documents écrits composant le dossier de consultation sont disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures ou les offres devront être: Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest, ESID de Brest, section soutien des achats, CC 16, 29240 Brest Cedex 9. — soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest, — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. — l'Attention des candidats est attirée sur le fait que la problématique spécifique aux cages de Faraday et aux portes isothermiques devra être abordée dans deux documents distincts. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance de portes industrielles, de rideaux métalliques, de portails, de portillons, herse, de barrières levantes, de tourniquets, de tripodes, de niveleurs de quais et des cages de faraday situés dans le périmètre de la base de défense de Brest - Lorient.
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Patrimoine des Unités du soutien infrastructure de la défense de Brest, Landivisiau, Lanvéoc & Lorient.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 12147 Maintenance de portes industrielles, de rideaux métalliques, de portails, de portillons, herse, de barrières levantes, de tourniquets, de tripodes, de niveleurs de quais et des cages de faraday situées dans le périmètre de la base de défense de Brest - Lorient. Patrimoine des unités du soutien infrastructure de la défense de Brest, Landivisiau & Lanvéoc.
Brève description:
Maintenance de portes industrielles, de rideaux métalliques, de portails, de portillons, herse, de barrières levantes, de tourniquets, de tripodes, de niveleurs de quais et des cages de faraday situées dans le périmètre de la base de défense de Brest -…
… Lorient.Patrimoine des Unités du soutien infrastructure de la défense de Brest, Landivisiau & Lanvéoc.
… Lorient.
Patrimoine des Unités du soutien infrastructure de la défense de Brest, Landivisiau & Lanvéoc.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 12151 Maintenance de portes industrielles, de rideaux métalliques, de portails, de portillons, herse, de barrières levantes, de tourniquets, de tripodes, de niveleurs de quais et des cages de faraday situées dans le périmètre de la base de défense de Brest - lorient. Patrimoine de l'unité du soutien infrastructure de la défense de Lorient
Brève description:
Maintenance de portes industrielles, de rideaux métalliques, de portails, de portillons, herse, de barrières levantes, de tourniquets, de tripodes, de niveleurs de quais et des cages de faraday situées dans le périmètre de la base de défense de Brest - Lorient.Patrimoine de l'unité du soutien infrastructure de la défense de Lorient.
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Patrimoine de l'unité du soutien infrastructure de la défense de Lorient.
Numéro de référence: AO12147 -A012151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 22, 29, 56, 29240 Brest Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC 1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— K Bis.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
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Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Marché sensible.
Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de "sensible" car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix seront mixtes: forfaitaires pour la maintenance préventive et corrective et unitaires pour les bons de commande hors forfait.
Les prix sont fermes révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: BCRM de Brest, ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID de Brest
Point de contact: Mr Bernard Pierquin
Téléphone: +33 298148191 📞
Fax: +33 298818107 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12147 -A012151
Informations complémentaires
La durée de validité du marché, pendant laquelle peuvent être notifiées des bons de commande, est d'un an à compter de la date de début d'exécution du bon de commande annuel relatif au forfait annuel (Maintenance préventive & corrective) notifié par Ordre de service du lot considéré.
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Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.
Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus.
Les documents écrits composant le dossier de consultation sont disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures ou les offres devront être:
Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
BCRM de Brest, ESID de Brest, section soutien des achats, CC 16, 29240 Brest Cedex 9.
— soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest,
— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
— l'Attention des candidats est attirée sur le fait que la problématique spécifique aux cages de Faraday et aux portes isothermiques devra être abordée dans deux documents distincts.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 124-205521 (2012-06-28)
Informations complémentaires (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316684
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205521
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316684 (2012-10-03)
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