maintenance de points d'arrêt du réseau de transports Envibus de la Casa et fourniture de pièces détachées afférentes

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation porte sur les prestations suivantes :
Maintenance de points d'arrêt du réseau de transports Envibus de la Casa et fourniture de pièces détachées afférentes.A titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution de la présente prestation est fixée au mois de mars 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
2013-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux d'arrêt d'autobus
Quantité ou étendue:
la consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics :Montant minimum annuel : 30 000euro (H.T.)Montant maximum annuel : 150 000euro (H.T.)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411387
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le début des prestations à réaliser sera fixé dans les bons de commande émis par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Les prestations de maintenance devront être exécutées dans les dix (10) jours suivant la réception du bon de commande. Les fournitures de pièces détachées faisant de bon de commande devront être livrées à la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis dans les dix (10) jours suivants la réception du bon de commande. Les variantes sont autorisées. Si les concurrents font une proposition de variante, ils doivent également présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats peuvent présenter des variantes techniques qui pourront porter sur : Ces variantes pourront porter sur la mise en place d'un outil de suivi interactif de l'exécution des prestations. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20121220w_1 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. - critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits, Les critères et sous critères de jugement des offres sont : - critères de jugement des offres 1. Prix : coefficient pondérateur 5 : - le prix proposé dans l'offre : sous coefficient pondérateur 4 ; -le rabais sur catalogue proposé par le candidat à l'acte d'engagement : sous coefficient ; Pondérateur 1 ; 2. Valeur technique au vu du mémoire technique : coefficient pondérateur 3 : - les moyens humains mis à disposition exclusivement pour la présente mission par le candidat : sous coefficient pondérateur 2 ; -les moyens matériels mis à disposition exclusivement pour la présente mission par le candidat : sous coefficient pondérateur 1 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics :
- montant minimum annuel : 30 000 EUR (TTC) ;
- montant maximum annuel : 150 000 EUR (TTC) ;
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Maintenance de points d'arrêt du réseau de transports Envibus de la Casa et fourniture de pièces détachées afférentes.A titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution de la présente prestation est fixée au mois de mars 2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics :
Montant minimum annuel : 30 000euro (H.T.)
Montant maximum annuel : 150 000euro (H.T.)
Description des options:
- marché reconductible 3 fois par période d'un an
- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics
- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Situation économique et financière:
- justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
-Délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ;
-Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget Annexe Transport de l'exercice de l'année en cours - section exploitation - financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : coefficient pondérateur 5
2. Valeur technique au vu du mémoire technique : coefficient pondérateur 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. le président de la Casa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449, route des crêtes BP 43
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-411387 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149341
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411387
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 249 B, annonce no 158 du 26.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Source: OJS 2013/S 088-149341 (2013-05-03)
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