Maintenance de la distribution électrique de l'Hôpital universitaire Necker-Enfants Malades

Quantité ou étendue

Lot 1: maintenance préventive et curative des installations de distribution électrique principale de l'Hôpital universitaire Necker-Enfants Malades;Lot 2: maintenance préventive et curative des 3 centrales de secours (5 groupes électrogènes) et environnement de l'Hôpital universitaire Necker-Enfants Malades.Lot 3: maintenance décennale des 3 groupes électrogènes de la centrale de secours no 1 de l'Hôpital universitaire Necker-Enfants Malades.Le lot 3 comprend une option.

Informations complémentaires

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant:

— imprimé DC1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales,

— imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,N L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s) pronon-cé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,

— un RIB ou un RIP,

— un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises,

— une liste de références de prestations de même type et d'importance équivalente, de moins de 3 ans, à laquelle sera jointe une plaquette de présentation de l'entreprise (moyens en personnel et en matériel, chiffres d'affaires), ainsi que celle de l'agence de proximité qui sera amenée à assurer les prestations objet du marché,

— les entreprises dont le siège social n'est pas situé en région parisienne devront présenter une note précisant leur organisation pendant l'exécution des travaux,

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de complément des pièces manquantes adressée par fax, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception du document demandé ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Justification du niveau de capacité professionnelle, technique et financière:

Présentation de tout document permettant de justifier de la capacité de la société à réaliser les prestations pour lesquelles elle candidate:

O Capacités professionnelles (références, qualifications, CV des techniciens appelés à intervenir sur le site...).

O Capacités techniques (Effectifs, matériels...).

O Capacités financières (CA des 3 dernières années).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222 - 5-7-8 du code du travail,

— noti 2 (satisfaction aux obligations fiscales et sociales) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: commande publique).

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Détails sur la note méthodologique:

Lot 1:lot 1 Maintenance préventive et corrective de la Distribution électrique principale.

Critère valeur technique: 60 %.

1) Effectif, organisation, qualification: 15 %

A) l'organigramme de l'équipe technique dédiée au site 5 %

B) Les qualifications et les CV des dirigeants et techniciens dédiés au site (chacun des intervenants: électriciens, automaticiens...) 5 %

C) Formation des personnels de l'entreprise aux équipements décrits au CCTP des 2 sites (attestation formation "constructeur") 5 %

2) Modalités de prise en charge les appels d'urgences: 20 %

A) La modalité d'appel de dépannage (procédure, délais d'intervention ....) 5 %

B) Organisation des interventions curatives et les moyens mis en oeuvre pour les situations de crises et/ou d'urgences après appel des services techniques de l'hôpital. Exemple: mise en place de GE mobile, nombre de technicien d'astreinte sur le secteur, type de pièces détachées disponibles immédiatement dans le véhicule, nombre de techniciens mobilisables en situation de crise 15 %

3) Organisation de la maintenance: 20 %

A) Les fiches de maintenance, d'autocontrôles en préventive et fiche d'intervention en curative: 2,5 %

B) Méthodologie détaillée de la maintenance préventive (effectifs, organisation, durée des opérations, plan de prévention type...) sur les 2 sites et planning de maintenance préventive: 10 %

C) Présentation d'un tableau de bord de suivi de l'ensemble des maintenances: 2,5 %

D) Matériel, stock, gamme de maintenance, BPU de pièces détachées si remplacement nécessaire (BPU libre): 5 %

4) Présentation du contenu des 2 formations au personnel exploitant des services techniques de l'hôpital et leur durée. 5 %

Lot 2 Maintenance préventive et corrective des 2 centrales de secours groupes electrogènes.

Critères valeur technique: 60 %.

1) Effectif, organisation, qualification: 15 %

A) l'organigramme de l'équipe technique dédiée au site 5 %

B) Les qualifications et les CV des dirigeants et techniciens dédiés au site (chacun des

Intervenants: électriciens, automaticiens...) 5 %.

C) Formation des personnels de l'entreprise aux équipements décrits au CCTP des 2 sites (attestation formation "constructeur") 5 %

2) Modalités de prise en charge les appels d'urgences: 25 %

A) La modalité d'appel de dépannage (procédure, délais d'intervention ....) 5 %

B) Organisation des interventions curatives et les moyens mis en oeuvre pour les situations de crises et/ou d'urgences après appel des services techniques de l'hôpital. Exemple: mise en place de GE mobile, nombre de technicien d'astreinte sur le secteur, type de pièces détachées disponibles immédiatement dans le véhicule, nombre de techniciens mobilisables en situation de crise 20 %

3) Organisation de la maintenance: 20 %

A) Les fiches de maintenances, d'autocontrôles en préventive et fiche d'intervention en curative: 2,5 %

B) Méthodologie détaillée de la maintenance préventive (effectifs, organisation, durée des opérations, plan de prévention type...) sur les 2 sites et planning de maintenance préventive: 10 %

C) Présentation d'un tableau de bord de suivi de l'ensemble des maintenances: 2,5 %

D) Matériel, stock, gamme de maintenance, BPU de pièces détachées si remplacement nécessaire (BPU libre): 5 %

Lot 3 Maintenance décennale des groupes électrogènes.

Critères valeur technique: 60 %.

1) Effectif, organisation, qualification: 10 %

A) Expérience de l'entreprise sur des prestations similaires 5 %

B) Les qualifications, CV des techniciens dédiés à l'entretien décennal 5 %

2) Méthodologie de la maintenance: 24 %

A) Méthodologie détaillée de l'ensemble des prestations y compris préalables pour l'entretien décennal des GE (moteurs, alternateurs) 12 %

B) Méthodologie détaillée de l'ensemble des prestations y compris préalables pour l'entretien décennal des cuves et circuits (Fioul et huile) 12 %

3) Organisation de la maintenance: 14 %

A) Organisation de la maintenance décennale: planning détaillé avec les tâches, effectifs, durée des tâches, plan de prévention type, mesures particulières et organisation des préalables (mise en place des groupes électrogènes mobiles, toutes les mesures conservatoires permettant de conserver la centrale de secours opérationnelle y compris pendant les opérations d'entretien des cuves et circuits Fioul et huile...) 14 %

4) Propositions: 12 %

A) Proposition scénarios d'entretien décennal: 8 %

B) Proposition BPU de pièces détachées si remplacement nécessaire (BPU libre): 4 %

Critère prix 40 %.

1) dpgf 25 %

2) bpu 15 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Quantité ou étendue

Lot 2: maintenance préventive et curative des 3 centrales de secours (5 groupes électrogènes) et environnement de l'Hôpital universitaire Necker-Enfants Malades.

Capacité technique et professionnelle

Qualifications et liste de références de même type et d'importance équivalente, de moins de 3 ans, à laquelle sera jointe une plaquette de présentation de l'entreprise (moyens en personnel et en matériel...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Et selon les dispositions du décret 2088-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le DC1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidatspeuvent former un recours gracieux(auprès du directeur de l'Hôpital universitaire Necker-Enfants Malades) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l'AP-HP).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un référé pré-contractuel peut être déposé auprès du Tribunal administratif de Paris dans les 10 jours de la procédure de passation et avant la signature du marché. L'AP-HP doit respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et celle du marché.