Maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et lumineuse et des illmuninations
Ville de Bondy
Le présent marché concerne l'entretien de l'éclairage public et des installations Sportives, de la signalisation tricolore et lumineuse et des illuminations de fin d'année. Les prestations sont réparties comme suit: 1- l'entretien et la maintenance (interventions 1° catégorie) 2 - les réparations non prévues au titre de l'entretien,(interventions 2° catégorie), 3 - les modernisations, les illuminations (intervention 3° catégorie).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-04 | Avis de marché |
| 2012-09-19 | Informations complémentaires |
| 2013-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: hôtel de ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284552
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12voie02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville - paiement à 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (35)
2. Prix des prestations % (30)
3. Développement durable % (15)
4. Assistance technique % (10)
5. Astreinte % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Service commande publique
Adresse postale: hôtel de ville, Esplanade Claude-Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505631 📞
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: hôtel de ville, esplanade Claude-Fuzier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12voie02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 172-284552 (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Les interventions de 1ère catégorie correspondent à la partie forfaitaire du marché. Les interventions de 2ème et 3ème catégorie correspondent à la partie à bons de commande dont le seuil maximum annuel s'élève à 250 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: hôtel de ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284552
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info. Criteres d'attributions: le critère de la valeur technique (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante: - organisation et dispositif mis en place pour l'exécution du marché: 15 % - moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 10 % - qualité prévention sécurité: 10 % le critère du développement durable (15 %) est sous-pondéré de la manière suivante: - qualité environnementale: 10 % - qualité des actions d'insertion: 5 % le critère de l'astreinte (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante: - délai d'intervention dans le cadre de l'astreinte: 5 % - organisation de l'astreinte: 5 % unité monétaire utilisée, l'EUR. Les plis sont transmis au choix du candidat soit sous format papier, soit par voie électronique à l'adresse: www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'entretien de l'éclairage public et des installations Sportives, de la signalisation tricolore et lumineuse et des illuminations de fin d'année. Les prestations sont réparties comme suit: 1- l'entretien et la maintenance (interventions 1° catégorie) 2 - les réparations non prévues au titre de l'entretien,(interventions 2° catégorie), 3 - les modernisations, les illuminations (intervention 3° catégorie).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12voie02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent); - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (DC1 ou équivalent); - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent).
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent); - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2 ou équivalent); - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services faits sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou équivalent); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2 ou équivalent); - les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: -certificats de qualification professionnelle de référence équivalentes: indices E3 - c4 - me4, Tn4 - rt - e3 4 (électrotechnique niveau 4) - Fntp: 63 - 6423 - 651 - 662 -certification Iso 9001 ou 14001 et Ohsas 18001 chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville - paiement à 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (35)
2. Prix des prestations % (30)
3. Développement durable % (15)
4. Assistance technique % (10)
5. Astreinte % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Service commande publique
Adresse postale: hôtel de ville, Esplanade Claude-Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505631 📞
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: hôtel de ville, esplanade Claude-Fuzier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12voie02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info. Criteres d'attributions: le critère de la valeur technique (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante: - organisation et dispositif mis en place pour l'exécution du marché: 15 % - moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 10 % - qualité prévention sécurité: 10 % le critère du développement durable (15 %) est sous-pondéré de la manière suivante: - qualité environnementale: 10 % - qualité des actions d'insertion: 5 % le critère de l'astreinte (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante: - délai d'intervention dans le cadre de l'astreinte: 5 % - organisation de l'astreinte: 5 % unité monétaire utilisée, l'EUR. Les plis sont transmis au choix du candidat soit sous format papier, soit par voie électronique à l'adresse: www.marches-publics.info.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 172-284552 (2012-09-04)
Informations complémentaires (2012-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-299698
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284552
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2012/S 183-299698 (2012-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-299698
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284552
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2012/S 183-299698 (2012-09-19)
Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103472
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix des prestations (30)
3. Développement durable (15)
4. Assistance technique (10)
5. Astreinte (10)
Attribution du marché
Nom: cet avis a été déclaré sans suite
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 062-103472 (2013-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103472
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info
Annonce nº318, BOAMP 173 B du 7.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix des prestations (30)
3. Développement durable (15)
4. Assistance technique (10)
5. Astreinte (10)
Attribution du marché
Nom: cet avis a été déclaré sans suite
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 062-103472 (2013-03-27)
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