Maintenance de l'application de gestion des plans "autocad"

SIAAP

Maintenance des outils de gestion des plans " autocad MAP", "autocad LT" et "autocad civil".
Ce marché à a pour objet d'assurer l'assistance et la maintenance de l'application:
— maintenance hotline (maintenance corrective, maintenance évolutive et règlementaire, assistance téléphonique, fourniture des nouvelles versions...),
— prestations complémentaires telles que l'intégration des nouvelles versions, migration vers autocad civil pour certaines licences et le transfert de compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-18 Avis de marché
2012-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.A titre indicatif valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR pour 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160322
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Concernant le critère de la valeur technique, il sera analysé de la manière suivante: — Maintenance corrective (20 points): Omodalités d'information de la personne publique sur les problèmes connus (5 points). Omodalités de déploiement des correctifs (5 points). Oprocédure de prise en compte, moyens techniques et en personnels affectés au traitement des demandes de maintenance corrective (5 points). Omoyens techniques et en personnel affectés au dépannage des utilisateurs (5 points). — Maintenance évolutive et réglementaire (20 points). Omoyens techniques et en personnel affectés au dépannage des utilisateurs (10 points). Ole niveau d'engagement sur la prise en compte des évolutions législatives et règlementaires (10 points). — Assistance téléphonique (10 points): moyens techniques et en personnel affectés au dispositif d'assistance aux utilisateurs. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 Décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.
A titre indicatif valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR par an.
Brève description:
Maintenance des outils de gestion des plans " autocad MAP", "autocad LT" et "autocad civil".
Ce marché à a pour objet d'assurer l'assistance et la maintenance de l'application:
— maintenance hotline (maintenance corrective, maintenance évolutive et règlementaire, assistance téléphonique, fourniture des nouvelles versions...),
— prestations complémentaires telles que l'intégration des nouvelles versions, migration vers autocad civil pour certaines licences et le transfert de compétences.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.
A titre indicatif valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR pour 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0100
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Pour les entreprises nouvellement crées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement (virement par mandat administratif) ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentés de deux points.
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Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchepublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchepublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)
Point de contact: direction des achats et de la commande - service programmation et marchés
Christel Grzeczka
Téléphone: +33 144754454 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: service juridique et procédures achats - bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchepublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0100
Informations complémentaires
Concernant le critère de la valeur technique, il sera analysé de la manière suivante:
— Maintenance corrective (20 points):
Omodalités d'information de la personne publique sur les problèmes connus (5 points).
Omodalités de déploiement des correctifs (5 points).
Oprocédure de prise en compte, moyens techniques et en personnels affectés au traitement des demandes de maintenance corrective (5 points).
Omoyens techniques et en personnel affectés au dépannage des utilisateurs (5 points).
— Maintenance évolutive et réglementaire (20 points).
Omoyens techniques et en personnel affectés au dépannage des utilisateurs (10 points).
Ole niveau d'engagement sur la prise en compte des évolutions législatives et règlementaires (10 points).
— Assistance téléphonique (10 points): moyens techniques et en personnel affectés au dispositif d'assistance aux utilisateurs.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 Décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 096-160322 (2012-05-18)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370070
Se réfère à l'avis: 2012/S 96-160322
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce n° 323, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
999 999 999 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Géomédia sas
Adresse postale: 20 quai Malbert
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 225-370070 (2012-11-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...