Maintenance de diverses installations techniques des batiments et ouvrages

Communauté d'agglomération de Niort

Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit interne d'un marché à bons de commande.
La prestation comprend l'entretien, les dépannages, voire la garantie totale (fonction de lots et du type de matériel) des diverses installations techniques présentes dans une soixantaine de bâtiments tels que des bibliothèques, des écoles de musique et de danse, un musée, des monuments historiques, des piscines, des bases nautiques, des commerces, des aires des gens du voyage, des déchetteries, des stations d'épuration et divers bâtiments administratifs (bureaux) et techniques (ateliers, centre de transfert et centre de co compostage des déchets).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-25 Avis de marché
2013-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les marchés sont passés pour une durée courant du 1.1.2013, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344280
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9CzvEnCxFp ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit interne d'un marché à bons de commande.
La prestation comprend l'entretien, les dépannages, voire la garantie totale (fonction de lots et du type de matériel) des diverses installations techniques présentes dans une soixantaine de bâtiments tels que des bibliothèques, des écoles de musique et de danse, un musée, des monuments historiques, des piscines, des bases nautiques, des commerces, des aires des gens du voyage, des déchetteries, des stations d'épuration et divers bâtiments administratifs (bureaux) et techniques (ateliers, centre de transfert et centre de co compostage des déchets).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Ascenseurs, monte charges et monte handicapés.
Quantité ou étendue: Les quantités commandées pendant l'exécution seront comprises dans la fourchette ci-après: minimum 30 000 EUR (TTC) et maximum 120 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: La prestation inclut la garantie totale des installations.
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection intrusion et contrôle d'accès.
Quantité ou étendue: Les quantités commandées pendant l'exécution seront comprises dans la fourchette ci-après: minimum 80 000 EUR (TTC) et maximum 320 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Portes, portails, rideaux et barrières.
Informations complémentaires sur les lots: La pestation inclut la garantie totale des installations.
Numéro du lot: 4
Brève description: Equipements de sécurité incendie.
Quantité ou étendue: Les quantités commandées seront comprises dans la fourchette ci-après: minimum 30 000 EUR (TTC) et maximum 120 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Rafraichissement et climatisation.
Informations complémentaires sur les lots: La prestation inclut la garantie totale pour certains équipements.
Numéro du lot: 6
Brève description: Extincteurs, RIA et désenfumages.
Quantité ou étendue: Les quantités commandées seront comprises dans la fourchette ci-après: minimum 15 000 EUR (TTC) et maximum 60 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: 2012-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pli contiendra:
Pièces communes aux lots.
— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).
En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) *.
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités financières: chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques: moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 2: les entreprises qui n'auront pas établi être titulaire d'une autorisation administrative d'exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, pour l'entreprise chargée de l'intervention sur site seront éliminées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la CAN, ressources propres, délai global de paiement 30 jours, réglement par virement administratif, avance 5 % (lots 2 et 3).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique qui sera appréciée au regard: - de l'adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché 20 % et de l'organisation proposée pour répondre aux besoins du marché 40 % (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: service patrimoine logistique energies
Olivier Nicolas
Téléphone: +33 549041328 📞
Courrier électronique: olivier.nicolas@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549041311 📠
Téléphone: +33 549041325 📞
Courrier électronique: magalie.belloir@agglo-niort.fr 📧
Adresse postale: si remise en main propre: service marchés publics - pôle Marcel Pagnol, 1er étage - 140 rue des Equarts; si envoi postal: BP 193
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-020
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9CzvEnCxFp ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Afficher plus
Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 209-344280 (2012-10-25)
Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048314
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-344280
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Marchés conclus, consultables sur demande auprès du Service Marchés Publics de la Can. Annonce no167, B.O.A.M.P. 210 A.Annonce no340, B.O.A.M.P. 210 B du 30.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de Niort

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique qui sera appréciée au regard : - de l'adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché 20 % et de l'organisation proposée pour répondre aux besoins du marché 40 % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Otis
Adresse postale: Zi Chef de Baie 72 rue de Québec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Portis (division d'Otis)
Adresse postale: Agence de Nantes La Croix Gicquiaud
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220

3️⃣
Nom: Ineo Atlantique Agence Services
Adresse postale: 33 rue Pied de Fond
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

4️⃣
Nom: Viaud (Jacques Aumonier)
Adresse postale: Za du Luc 310 rue du Puits Japie
Commune postale: Echiré
Code postal: 79410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 031-048314 (2013-02-08)