Maintenance d'imprimantes de type non impact page à page

Direction générale finances publiques

Maintenance d'imprimantes de type non impact page à page en fonction dans les Etablissements de services informatiques de la DGFIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
2012-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue:
Il s'agit de trois marchés à bons de commandes (1 par lot) avec les quantités suivantes:Lot 1: environnements BULL et Ibm.Maintenance d'imprimantes IBM IP 2075 ES page à page.Maximum = 8 imprimantes.Lot 2: environnements BULL et Ibm.Maintenance d'imprimantes OCE VP 3110 page à page.Maximum = 7 imprimantes.Lot 3: environnements BULL et Ibm.Maintenance d'imprimantes OCE VP 5160 page à page.Maximum = 7 imprimantes.Pour chacun des lots, la maintenance s'exercera à la notification sur le parc installé dont la composition initiale (au 1.8.2012) correspond à la quantité maximale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: service des systèmes d'information, bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635108 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231074
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 1) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-12039. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .DOC (Word), .XLS (Excel), .PDF, (Acrobat Reader), .ODT et .ODS (Open Office), .ZIP (archives compressées). Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le bouton "Poser une question" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation du dossier de consultation. 2) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr et en choisissant la consultation qui porte la référence publique: Dgfip-Fsup-12039. Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V). Attention: dans le cadre des envois dématérialisés, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement, notamment: — le formulaire DC1, s'il est fourni à l'appui de la candidature, — les attestations et déclarations sur l'honneur si celles-ci sont fournies hors le DC1, — l'acte d'engagement (formulaire DC3). 3) Attribution du marché: En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats mentionnés au point 5.3 du règlement de la consultation dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance d'imprimantes de type non impact page à page en fonction dans les Etablissements de services informatiques de la DGFIP.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Environnements BULL et IBM.Maintenance d'imprimantes IBM IP 2075 ES page à page.Maximum = 8 imprimantes.
Environnements BULL et IBM.
Maintenance d'imprimantes IBM IP 2075 ES page à page.
Maximum = 8 imprimantes.
Informations complémentaires sur les lots: Volumétrie d'édition moyenne par an et par machine: 664 000 pages.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Environnements BULL et IBM.Maintenance d'imprimantes OCE VP 3110 page à page.Maximum = 7 imprimantes.
Maintenance d'imprimantes OCE VP 3110 page à page.
Maximum = 7 imprimantes.
Informations complémentaires sur les lots: Volumétrie d'édition moyenne par an et par machine: 1 844 000 pages.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Environnements BULL et IBM.Maintenance d'imprimantes OCE VP 5160 page à page.Maximum = 7 imprimantes.
Maintenance d'imprimantes OCE VP 5160 page à page.
Informations complémentaires sur les lots: Volumétrie d'édition moyenne par an et par machine: 3 460 000 pages.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de trois marchés à bons de commandes (1 par lot) avec les quantités suivantes:
Lot 1: environnements BULL et Ibm.
Maintenance d'imprimantes IBM IP 2075 ES page à page.
Maximum = 8 imprimantes.
Lot 2: environnements BULL et Ibm.
Maintenance d'imprimantes OCE VP 3110 page à page.
Maximum = 7 imprimantes.
Lot 3: environnements BULL et Ibm.
Maintenance d'imprimantes OCE VP 5160 page à page.
Pour chacun des lots, la maintenance s'exercera à la notification sur le parc installé dont la composition initiale (au 1.8.2012) correspond à la quantité maximale.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.12.2012 ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date.
Conformément à l'article 16 dernier alinéa du code des marchés publics, chaque marché est tacitement reconduit par période d'un an à la date anniversaire de la notification. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Chaque marché comportera au maximum 2 reconductions après la période initiale, pour une durée totale maximale de 3 années.
Si la personne publique décide de ne pas reconduire un marché, elle notifie sa décision au titulaire au minimum 1 mois avant la date anniversaire de sa notification.
La décision de non reconduction n'a pas à être motivée et ne donne lieu à aucune indemnisation du titulaire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DGFIP-FSUP- 12039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,
— le formulaire DC2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante:
Le candidat produira également les éléments suivants:
Au titre de sa capacité juridique:
— s'Il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire DC2),
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire DC2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (DC1, DC3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire DC2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'etat, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21.2.2002). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. coût d'entretien comprenant: 1 année de redevance forfaitaire de maintenance et de coût à la page sur les volumétries mentionnées au cahier des charges. Pondération: 50 %.
2. valeur technique de l'offre (niveau de support, étendue et composition du service chargé de la maintenance). Pondération: 40 %.
3. approvisionnement en pièces détachées: localisation et composition du stock de pièces, conditions de réapprovisionnement. Pondération: 10 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achat
M. le directeur général des finances publiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP- 12039
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
1) Obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
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Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-12039.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .DOC (Word), .XLS (Excel), .PDF, (Acrobat Reader), .ODT et .ODS (Open Office), .ZIP (archives compressées).
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Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le bouton "Poser une question" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation du dossier de consultation.
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2) Mode de transmission des offres:
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr et en choisissant la consultation qui porte la référence publique: Dgfip-Fsup-12039.
Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V).
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Attention: dans le cadre des envois dématérialisés, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement, notamment:
— le formulaire DC1, s'il est fourni à l'appui de la candidature,
— les attestations et déclarations sur l'honneur si celles-ci sont fournies hors le DC1,
— l'acte d'engagement (formulaire DC3).
3) Attribution du marché:
En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats mentionnés au point 5.3 du règlement de la consultation dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-231074 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 987 365,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des systèmes d'information, bureau fonctions support 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354615
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231074
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés 1300070411 et 1300070381 ont été notifiés respectivement le 10.10.2012 et le 18.10.2012. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.12.2012 et pourra être reconduit pour 2 périodes annuelles, la durée totale maximale de validité du marché étant fixée à 3 ans. Chaque marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée au paragraphe I sur rendez-vous et dans le respect de la loi. Le lot no1 relatif à la maintenance des imprimantes IBM IP 2075ES a été déclaré infructueux en date du 19.10.2012. Annonce no336, BOAMP 139 B du 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'entretien comprenant: 1 année de redevance forfaitaire de maintenance et de coût à la page sur les volumétries mentionnées au cahier des charges. Pondération: 50 %.
2. Valeur technique de l'offre (niveau de support, étendue et composition du service chargé de la maintenance). Pondération: 40 %.
3. Approvisionnement en pièces détachées: localisation et composition du stock de pièces, conditions de réapprovisionnement. Pondération: 10 %.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Oce France Sa
Adresse postale: 12 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2012/S 215-354615 (2012-11-06)
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Fournisseurs:
Lot infructueux OCE France SA
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel informatique