Maintenance d'autoclaves, de stérilisateurs, de laveurs désinfecteurs et de laveurs au profit des établissements du service de santé des armées

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Maintenance d'autoclaves, de stérilisateurs, de laveurs désinfecteurs et de laveurs au profit des établissements du service de santé des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-26 Avis de marché
2012-11-06 Informations complémentaires
2013-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003 TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dapsa.maintbiomed@gmail.com 📧
Téléphone: +33 238607297 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307938
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division marchés - bureau EMB - TSA 20003 - 45404 Fleury-Les-Aubrais Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance d'autoclaves, de stérilisateurs, de laveurs désinfecteurs et de laveurs au profit des établissements du service de santé des armées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des autoclaves, des stérilisateurs, des laveurs désinfecteurs et des laveurs de marque Getinge, Subtil Crépieux, Lancer, Lequeux au profit des établissements du service de santé des armées
Brève description:
Prestations de maintenance des autoclaves, des stérilisateurs, des laveurs désinfecteurs et des laveurs de marque Getinge, Subtil Crépieux, Lancer, Lequeux au profit des établissements du service de santé des armées.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de maintenance des autoclaves, des stérilisateurs, des laveurs désinfecteurs et des laveurs de la marque Belimed au profit des établissements du service de santé des armées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des autoclaves, des stérilisateurs, des laveurs désinfecteurs et des laveurs de marque Miele au profit des établissements du service de santé des armées
Brève description:
Prestations de maintenance des autoclaves, des stérilisateurs, des laveurs désinfecteurs et des laveurs de marque Miele au profit des établissements du service de santé des armées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maintenance des autoclaves, des stérilisateurs, des laveurs désinfecteurs et des laveurs de marque Matachana au profit des établissements du service de santé des armées
Brève description:
Prestations de maintenance des autoclaves, des stérilisateurs, des laveurs désinfecteurs et des laveurs de marque Matachana au profit des établissements du service de santé des armées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maintenance des autoclaves, des stérilisateurs, des laveurs désinfecteurs et des laveurs de marque Colussi au profit des établissements du service de santé des armées
Brève description:
Prestations de maintenance des autoclaves, des stérilisateurs, des laveurs désinfecteurs et des laveurs de marque Colussi au profit des établissements du service de santé des armées.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maintenance des autoclaves, des stérilisateurs, des laveurs désinfecteurs, et des laveurs de marque Steri-Chem-Tbm au profit des établissements du service de santé des armées
Brève description:
Prestations de maintenance des autoclaves, des stérilisateurs, des laveurs désinfecteurs, et des laveurs de marque Steri-Chem-Tbm au profit des établissements du service de santé des armées.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12NMA4967

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans l'enveloppe candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des trois derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj dans l'espace " marchés publics " - rubrique " formulaires ".
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristiques des prix: forfaitaires et unitaires - formes des prix: fermes et non actualisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mohamed Ali Nazar
Nom: Dapsa
Adresse postale: TSA 20003
Point de contact: division achats-marchés bureau EMB
Mme Nazar Mohamed Ali
division achats-marchés bureau emb
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70461&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Bureau CECP
M. Pierre Ravaux
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: daec.ach.cao@daec-ssa.com 📧
Fax: +33 238607579 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70461&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12NMA4967
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division marchés - bureau EMB - TSA 20003 - 45404 Fleury-Les-Aubrais Cedex, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 187-307938 (2012-09-26)
Informations complémentaires (2012-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355277
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307938
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2012/S 216-355277 (2012-11-06)
Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: TSA 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414382
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce nº 221, BOAMP 188 B du 28.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Steam France
Adresse postale: ZAC Parc 2000 152 rue Claude François
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-23 📅
Nom: Belimed SAS
Adresse postale: 330 allée des Hêtres - hall E
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Miele
Adresse postale: ZI du Coudray 9 avenue Albert Einstein
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93151

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Matachana
Adresse postale: Europarc 4 rue Eugène Dupuis
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94043

5️⃣
Nom: Colussi icos
Adresse postale: ZA du Charpenay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Adresse postale: ZA parc 2000 152 rue Claude François
Source: OJS 2013/S 238-414382 (2013-12-05)