Maintenance corrective et évolutive d’un ensemble de logiciels du DTN/STRI/LMA. B12-301-CLE

CEA Centre de Cadarache

La prestation comprend 2 postes:
Poste 1 Forfaitaire:
— Maintenance corrective,
—— Opérabilité, disponibilité des logiciels et corrections associées,
—— Préparation des livraisons hors CEA,
—— Installation des versions au CEA,
—— Intégration de développements,
—— Assistance aux utilisateurs.
Poste 2 Prestations sur bordereau:
— maintenance évolutive.
Cette prestation a pour objectif d'assurer la maintenance évolutive d’un ensemble de logiciels dédiés aux accidents graves (AG). L’ensemble logiciel couvre:
— une chaine de calcul AG dédiée aux RNR-Na,
— un logiciel de type scénario AG adapté à la propulsion navale (logiciel MAAP4-PN),
— une chaine de calcul AG dédiée à la filière Réacteurs à eau légère (REL).
Durée: La prestation objet du présent avis de marché est d’une durée de 20 mois, avec une option de prolongation de 12 mois, renouvelable une fois. Le délai de prévenance pour la levée d’option ou son renouvellement est de un mois.
La prestation sera réalisée dans le respect des normes ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
La prestation objet du présent avis de marché comprendra 3 phases:
— une phase de prise en charge d'une durée de 2 mois qui commencera au début de la prestation, en parallèle des 2 premiers mois de la phase opérationnelle,
— une phase opérationnelle qui se scinde en 2 postes: la maintenance corrective et la maintenance évolutive,
— une phase de réversibilité d'une durée de 1 mois dont la réalisation se fera en parallèle du dernier mois de la phase opérationnelle de la part ferme ou des options de prolongation.
Compétences informatiques indispensables:
— Connaissance approfondie du Fortran 77, 90 et 95, du langage C++ et du langage Java, ainsi qu'une très bonne pratique de l’environnement Linux/Unix,
— Connaissance approfondie du développement de logiciels de calcul, massivement parallèle en mémoire distribuée à l’aide de la librairie MPI,
— Connaissance et pratique des processus de développement en méthode Agile.
Compétences informatiques souhaitables:
— Connaissance de la gestion en version avec Subversion,
— Connaissance en matière de programmation d’interface graphique,
— Connaissance de l’environnement Root,
— Capacité à réaliser un suivi des faits techniques avec Trac.
Compétences scientifiques souhaitables:
— Connaissance de base en analyse numérique et statistique,
— Connaissance générale en physique et notamment en thermo hydraulique.
La maîtrise de l’anglais est nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2013-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC Bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.lapointe@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256602 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311266
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'état. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-301-CLE. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, Bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. La présentation de l’offre de base est obligatoire. Les variantes techniques, en sus de l’offre de base, sont autorisées. Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant la faisabilité de la variante et sa crédibilité par rapport à l’offre de base. Si un soumissionnaire souhaite proposer une ou plusieurs variante(s) à son offre de base, il devra présenter autant de propositions que de variantes. Dans l’hypothèse où une variante serait retenue, des précisions ou des compléments sur la teneur de cette variante pourront être demandés au soumissionnaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend 2 postes:
Poste 1 Forfaitaire:
— Maintenance corrective,
—— Opérabilité, disponibilité des logiciels et corrections associées,
—— Préparation des livraisons hors CEA,
—— Installation des versions au CEA,
—— Intégration de développements,
—— Assistance aux utilisateurs.
Poste 2 Prestations sur bordereau:
— maintenance évolutive.
Cette prestation a pour objectif d'assurer la maintenance évolutive d’un ensemble de logiciels dédiés aux accidents graves (AG). L’ensemble logiciel couvre:
— une chaine de calcul AG dédiée aux RNR-Na,
— un logiciel de type scénario AG adapté à la propulsion navale (logiciel MAAP4-PN),
— une chaine de calcul AG dédiée à la filière Réacteurs à eau légère (REL).
Durée: La prestation objet du présent avis de marché est d’une durée de 20 mois, avec une option de prolongation de 12 mois, renouvelable une fois. Le délai de prévenance pour la levée d’option ou son renouvellement est de un mois.
La prestation sera réalisée dans le respect des normes ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
La prestation objet du présent avis de marché comprendra 3 phases:
— une phase de prise en charge d'une durée de 2 mois qui commencera au début de la prestation, en parallèle des 2 premiers mois de la phase opérationnelle,
— une phase opérationnelle qui se scinde en 2 postes: la maintenance corrective et la maintenance évolutive,
— une phase de réversibilité d'une durée de 1 mois dont la réalisation se fera en parallèle du dernier mois de la phase opérationnelle de la part ferme ou des options de prolongation.
Compétences informatiques indispensables:
— Connaissance approfondie du Fortran 77, 90 et 95, du langage C++ et du langage Java, ainsi qu'une très bonne pratique de l’environnement Linux/Unix,
— Connaissance approfondie du développement de logiciels de calcul, massivement parallèle en mémoire distribuée à l’aide de la librairie MPI,
— Connaissance et pratique des processus de développement en méthode Agile.
Compétences informatiques souhaitables:
— Connaissance de la gestion en version avec Subversion,
— Connaissance en matière de programmation d’interface graphique,
— Connaissance de l’environnement Root,
— Capacité à réaliser un suivi des faits techniques avec Trac.
Compétences scientifiques souhaitables:
— Connaissance de base en analyse numérique et statistique,
— Connaissance générale en physique et notamment en thermo hydraulique.
La maîtrise de l’anglais est nécessaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois, renouvelable une fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 19 mois
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: B12-301-CLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances:
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
— Capacité à gérer des contrats de TMA au forfait avec engagement de résultat. Compétences en développement de logiciels dans un environnement scientifique. Compétences en développement de logiciels de calcul scientifique, c’est à dire développement de solveurs numériques de systèmes d’équations de thermique et/ou hydraulique et /ou de neutronique,
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— Références vérifiables (coordonnées du client, nature et montant) sur les 3 dernières années dans les prestations objet du marché,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l’établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à réception de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont forfaitaires et révisables pour le poste 1 et hors forfait pour le poste 2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l’identité, l’adresse de son (ou de ses) sous-traitant(s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d’exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi "Murcef").
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat(s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant(s) proposé(s).
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau confidentiel défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Frédéric Navacchia, Tél. +33 442256438; Courriel: frederic.navacchia@cea.fr; Adresse: CEA Centre de Cadarache, Bât 710, 13108 Saint-Paul-lez-Durance, FRANCE.
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L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "B12-301-CLE" sous format papier en original, à M. F. Navacchia (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
—— Compétences, références pour des prestations équivalentes sur les 3 dernières années dans les prestations objet du présent AAPC,
—— Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001,
—— Capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Cécile Lapointe
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-301-CLE
Informations complémentaires
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'état.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline Atexo: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-301-CLE.
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique, à:
CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, Bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
La présentation de l’offre de base est obligatoire. Les variantes techniques, en sus de l’offre de base, sont autorisées. Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant la faisabilité de la variante et sa crédibilité par rapport à l’offre de base.
Afficher plus
Si un soumissionnaire souhaite proposer une ou plusieurs variante(s) à son offre de base, il devra présenter autant de propositions que de variantes.
Dans l’hypothèse où une variante serait retenue, des précisions ou des compléments sur la teneur de cette variante pourront être demandés au soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 189-311266 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bât 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236755
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311266
Numéro JO-S: 136

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache, 13108 Saint-Paul-lès-Durance, France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité technique de l'offre (Méthodologie:15%. Organisation dimensionnement : 15%. Profils : 10%) (40)
3. Prise en compte des aspects QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: Eurogiciel Ingenierie
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Lapointe acheteur
Source: OJS 2013/S 136-236755 (2013-07-11)
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