Maintenance, conduite et améliorations des installations dites "courants faibles" dans les résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Étienne

CCAS de Saint-Étienne

Les prestations concernent les équipements d'alarme incendie, de système de désenfumage, d'appel malade, de téléphone et de télécopie, de recherche de personnes, ainsi que les interphones, les portiers phoniques, le contrôle d'accès, la vidéo surveillance, les alarmes techniques et anti intrusion, le contact pour les portes automatiques et l'éclairage de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO COM Centre Est

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-04	Avis de marché
2013-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

Le présent marché sera décomposé de la façon suivante: - prestation forfaitaire: maintenance préventive et courante dans chacun des 10 pôles identifiés à l'annexe 1 du CCTP - prestation à bon de commande (passée en application de l'article 77 du code des marchés publics): maintenance curative, dépannages suite à détérioration "volontaire" ou non, modifications ou améliorations des installations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179692
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Sans minimum et maximum délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum (soit 4 ans au total), sans que ce délai n'excède le 31.12.2016. Renseignements administratifs: centre communal d'action sociale de Saint-Etienne, Mlle Séverine Pissavin. Tél.: +33 477423707 mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr renseignements techniques: Centre communal d'action sociale de Saint-Etienne, Mme Emmanuelle Grange Tél: +33 477423714 mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12fs-0011-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique formulaires). - La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 (disponible sur le même site). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Eléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis de moins de 3 mois), - bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en fournitures, en travaux ou en prestations de services de l'entreprise en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour les prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Prestations financées sur les budgets annexes des résidences du Ccas et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique - prestations forfaitaires réglées par application du forfait prévu par l'article 2 de l'acte d'engagement, - prestations à bons de commandes réglées par application des prix unitaires dont les montants sont fixés dans le bordereau des prix unitaires, selon les dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'acte d'engagement, - paiement à 30 jours par mandat administratif à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût forfaitaire de la maintenance et du dépannage - délai d'intervention % (50)
2. Cout prévisionnel unitaire pour le remplacement du matériel, en cas de détériorations, petites améliorations ou modifications % (30)
3. Programme pédagogique de formation et information du personnel des résidences - planning et fréquence des actions de maintenance préventive non obligatoires % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics - porte 26
Téléphone: +33 477423707 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0011-E
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2012/S 108-179692 (2012-06-04)

Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Bœufs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002861
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179692
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsAnnonce no 225, BOAMP 107 A du 6.6.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: INEO Com Centre Est
Adresse postale: 18 rue Louis Soulier
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice-présidente du CCAS
Source: OJS 2013/S 003-002861 (2013-01-02)

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