Maintenance applicative d'un ensemble d'applications développées en technologie Notes / Domino

CNAF

Maintenance applicative d'un ensemble d'applications développées en technologie Notes / Domino. Le marché concerne des prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive d'un ensemble d'applications développées en technologie Notes / Domino. Ces prestations comprennent la correction de toutes les anomalies signalées ainsi que tous les développements demandés et leur garantie. Ces développements sont nécessaires au maintien en condition opérationnelle des applications ou résultent de l'expression des besoins utilisateurs. Le marché comprend en outre un service support et, pour chaque application confiée, des prestations de réversibilité. Ces applications concernent essentiellement le domaine documentaire et le domaine de la gestion administrative ou technique des activités de la branche famille. Elles sont susceptibles d'être utilisées par l'ensemble des agents de la branche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Les prestations à bons de commande comprennent un minimum et un maximum exprimés en montant total de commandes. Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), ces montants sont les suivants: - montant minimum: 200 000 EUR HT; - montant maximum: 1 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246163
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'bjet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Les offres sont transmises en une seule fois, la transmission se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont déposées sur le site www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu. Les offres reçues après le délai de remise des plis ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate-forme. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d 'Un certificat de signature électronique. La valeur technique des prestations est appréciée à partir de 4 sous critères: - la compétence des profils des intervenants (20 points) - la qualité des prestations (20 points) - les moyens proposés (10 points) - la description des phases de transfert de connaissance et de réversibilité (10 points). Les candidats indiquent les qualifications professionnelles des intervenants chargés de la prestation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin novembre 2012. Les candidats ont la faculté de remettre dans le délai imparti pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support papier, dans les conditions du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance applicative d'un ensemble d'applications développées en technologie Notes / Domino. Le marché concerne des prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive d'un ensemble d'applications développées en technologie Notes / Domino. Ces prestations comprennent la correction de toutes les anomalies signalées ainsi que tous les développements demandés et leur garantie. Ces développements sont nécessaires au maintien en condition opérationnelle des applications ou résultent de l'expression des besoins utilisateurs. Le marché comprend en outre un service support et, pour chaque application confiée, des prestations de réversibilité. Ces applications concernent essentiellement le domaine documentaire et le domaine de la gestion administrative ou technique des activités de la branche famille. Elles sont susceptibles d'être utilisées par l'ensemble des agents de la branche.
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Description des options:
Le marché pourra être reconduit par décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 399/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: C2R - 820 route des Dolines, 06904 Sophia Antipolis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Identification du candidat: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret. 2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics 3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents; Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché; 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement, doivent être impérativement joints: 1. L'identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret) et habilitation du mandataire par ses co-traitants; 2. Chaque membre du groupement produit les mêmes documents qui ceux qui sont exigés de tous les candidats. Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit: 1. Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; 2. Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— la situation la plus récente des effectifs; - une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant l'objet des prestations de maintenance, la technologie utilisée, la durée et la date de la mission, et le destinataire des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement. En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et des règlements partiels définitifs sont prévus. Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique n'impose aucune forme de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'Ouverture des plis n'est pas publique. Seules les personnes autorisées y sont admises.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service expertise juridique et contractualisation
Mme Louis Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Point de contact: Mme Valérie Louis
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CrTPg6Tc9N 🌏
Point de contact: service d'expertise juridique et de contractualisation
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CrTPg6Tc9N 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CrTPg6Tc9N 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 399/12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'bjet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Les offres sont transmises en une seule fois, la transmission se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont déposées sur le site www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu. Les offres reçues après le délai de remise des plis ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate-forme. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d 'Un certificat de signature électronique. La valeur technique des prestations est appréciée à partir de 4 sous critères: - la compétence des profils des intervenants (20 points) - la qualité des prestations (20 points) - les moyens proposés (10 points) - la description des phases de transfert de connaissance et de réversibilité (10 points). Les candidats indiquent les qualifications professionnelles des intervenants chargés de la prestation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin novembre 2012. Les candidats ont la faculté de remettre dans le délai imparti pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support papier, dans les conditions du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-246163 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 648 903 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035075
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246163
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce no 435, BOAMP 147 B du 1.8.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13695
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: C2R - 820 route des Dolines, 06904 Sophia-Antipolis, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Sopra Group
Adresse postale: Athéna C - 1180 route des Dolines - BP 231
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06904
Courrier électronique: sopra.nice@sopragroup.com 📧
Adresse Internet: http://www.sopragoup.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Source: OJS 2013/S 023-035075 (2013-01-30)
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Produits/services:
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