Machine de tri

Banque de France

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la formation et service après vente d’une machine neuve de contrôle, de tri et de conditionnement automatique de billets de banque neufs.
Le marché est constitué de 2 tranches:
1) Une (1) tranche ferme comprenant
Fourniture / transport / livraison / installation, formation/ services de garantie et d’assistance technique d’une machine neuve de contrôle, de tri et de conditionnement automatique de billets de banque neufs.
Les fonctions de base de la machine seront:
— Lire des éléments de sécurité des billets (numéro de billets, détection de défauts, contrôle de format, registre, signes divers, etc.),
— Trier les billets à la vitesse minimum de 144 000 billets/heure grâce aux informations que les capteurs viennent de lire,
— Orienter les billets en fonction du résultat de la lecture vers différentes sorties (bons, mauvais, échantillons, etc.),
— Emballer les billets "bons" par 100, 500 et 1000 (y compris les étiquettes),
— Détruire les billets "mauvais",
— Enregistrer ces informations afin de permettre une traçabilité des billets.
2) Une (1) tranche conditionnelle à bons de commande couvrant la fourniture, selon besoin, de pièces détachées pendant une durée de 04 ans:
— Le candidat présentera une liste de pièces détachées de première nécessité.
Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et ce, avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, l’accord de secret, téléchargé sur la plate-forme, avec le dossier de candidature, complété, daté et signé.
A l’issue de la phase de sélection des candidats, une visite du site sera organisée pour les candidats retenus. Les conditions d’organisation de la visite seront définies au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-02 Avis de marché
2012-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri
Quantité ou étendue: Une machine neuve et les pièces détachés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux - DGFB
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 đź“…
Date limite de soumission: 2012-03-08 đź“…
Date de publication: 2012-02-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040486
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et ce, avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret, téléchargé sur plate-forme, avec le dossier de candidature, complété, daté et signé. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli: — Documents relatifs à la candidature: Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: +33 892232120. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – Fabrication des billets- commission de marchés -à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) La mention: "machine de tri"; 4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la formation et service après vente d’une machine neuve de contrôle, de tri et de conditionnement automatique de billets de banque neufs.
Le marché est constitué de 2 tranches:
1) Une (1) tranche ferme comprenant
Fourniture / transport / livraison / installation, formation/ services de garantie et d’assistance technique d’une machine neuve de contrôle, de tri et de conditionnement automatique de billets de banque neufs.
Les fonctions de base de la machine seront:
— Lire des éléments de sécurité des billets (numéro de billets, détection de défauts, contrôle de format, registre, signes divers, etc.),
— Trier les billets à la vitesse minimum de 144 000 billets/heure grâce aux informations que les capteurs viennent de lire,
— Orienter les billets en fonction du résultat de la lecture vers différentes sorties (bons, mauvais, échantillons, etc.),
— Emballer les billets "bons" par 100, 500 et 1000 (y compris les étiquettes),
— Détruire les billets "mauvais",
— Enregistrer ces informations afin de permettre une traçabilité des billets.
2) Une (1) tranche conditionnelle à bons de commande couvrant la fourniture, selon besoin, de pièces détachées pendant une durée de 04 ans:
— Le candidat présentera une liste de pièces détachées de première nécessité.
Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et ce, avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, l’accord de secret, téléchargé sur la plate-forme, avec le dossier de candidature, complété, daté et signé.
A l’issue de la phase de sélection des candidats, une visite du site sera organisée pour les candidats retenus. Les conditions d’organisation de la visite seront définies au règlement de consultation.
Description des options:
Une (1) tranche conditionnelle à bons de commande couvrant la fourniture, selon besoin, de pièces détachées pendant une durée de 04 ans:
— Le candidat présentera une liste de pièces détachées de première nécessité.
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: BDF2012005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Imprimerie de la Fabrication des billets.
63407 Chamalieres
Puy de DĂ´me.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, par l’article 1741 du Code général des impôts, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l’Union européenne;
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Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord-cadre;
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5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
I - Preuve d’une assurance des risques professionnels.
II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices.
III - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et des fournitures objet du marché indiqué en chiffre et pourcentage pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
I - Présentation d’une liste de fournitures vendues au cours des 3 dernières années avec indication du nom du destinataire (le candidat peut utiliser tous moyens de preuve: certificat/recommandations/coordonnées).
II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III – Position de l’entreprise adaptée vis-à-vis des certifications de type ISO9001, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs).
IV- Description de l’équipement technique et des moyens mis en œuvre pour assurer la capacité et la qualité de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Présentation d’une garantie bancaire correspondant au montant de l’acompte à la commande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement en Euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d’émission de facture,
— Origine des fonds: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
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Autres conditions particulières:
Les sites industriels de la Banque de France sont classés en « établissements à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.
Arrêté ministériel N° 2644 en date du 21/09/06 délivré par le ministère de l’economie des finances et de l’industrie.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées ci-dessous, sont sélectionnées en fonction des critères suivants: 1) capacité technique (pondérée à 60 %) appréciée selon: - appréciation des références 50 % - Appréciation de la politique qualité (10 %) 2) capacité financière (pondérée à 40 %) appréciée selon: - solvabilité et capacité bénéficiaire.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Mme Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 10 bd Duclaux
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Fabrication des billets -10 bd Duclaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012005
Informations complémentaires
Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et ce, avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret, téléchargé sur plate-forme, avec le dossier de candidature, complété, daté et signé.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société.
Formats Ă©lectroniques dans lesquels pourront ĂŞtre transmis les documents du pli:
— Documents relatifs à la candidature:
Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Afficher plus
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
TĂ©l: +33 892232120.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) Banque de France – Fabrication des billets- commission de marchés -à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;
2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;
3) La mention: "machine de tri";
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00).
Afficher plus
Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2012/S 025-040486 (2012-02-02)
Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 460 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - Direction Générale de la Fabrication des Billets
Adresse postale: 10 bd Duclaux
Code postal: 63830

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 đź“…
Date de publication: 2012-10-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313267
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040486
Numéro JO-S: 191

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Imprimerie de la Fabrication de Billets.
63407 Chamalieres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance technique (30)
2. Qualité de fabrication (10)
3. Capacité d'interfaçage d'assemblage (10)
4. Intégration (5)
5. Ergonomie (2)
6. Organisation et méthode de mise en oeuvre (3)
7. Planning (7)
8. Formation (3)
9. Durée des garanties (5)
10. Coût (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 đź“…
Nom: Giesecke & Devrient
Adresse postale: Prinzregentenstrasse 159
Commune postale: Munich
Code postal: 81677
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 191-313267 (2012-10-01)
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