M2012-30, réalisation des travaux d'achèvement et d'optimisation des Cvo de Beauregard Baret et de Saint Barthélemy de Vals: tubes de pré-fermentation

Sytrad

Le présent marché comporte 4 tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics: la tranche ferme porte sur l'ensemble des prestations prévues dans le marché, à l'exception des prestations définies dans les tranches conditionnelles s'y rapportant. La tranche conditionnelle 1 porte sur les prestations et travaux pour l'arrêt des fissures et est décrite dans le Cctp du présent marché. La tranche conditionnelle 2 porte sur les prestations et travaux pour la consolidation de la virole et est décrite dans le Cctp du présent marché. La tranche conditionnelle 3 porte sur les prestations et travaux pour la solidarisation du bandage à la virole et est décrite dans le Cctp du présent marché. Le démarrage de chaque tranche sera notifié par un ordre de service transmis par le maître d'oeuvre précisant la date effective de démarrage. Le marché comporte plusieurs phases d'exécution: phase 1: etudes. Phase 2: fabrication. Phase 3: Livraison, montage et travaux.cette phase s'étend jusqu'au constat d'achèvement de montage. Phase 4: mise en service industriel comprenant Les essais à vide;La période d'observation;la période probatoire au régime nominale;Les essais de performances puis le repli du chantier et la réception des ouvrages de process. Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Pse1: mise en place de 6 nouvelles hélices, pse2: mise en place d'une écope de sortie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-07 Avis de marché
2012-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation en construction mécanique
Quantité ou étendue:
Le marché est relatif au process des Cvo et a pour objet de définir: Les travaux ou fournitures ainsi que leur mode de fabrication et d'exécution. Les conditions d'exécution et l'étendue des travaux d'équipements du "Tube de Pré- fermentation " pour l'achèvement et l'optimisation des Cvo du Sytrad des sites de Beauregard Baret et Saint Barthélémy de Vals.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation en construction mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Adresse postale: 7 rue Louis Armand - ZI La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256988
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: voir les détails des critères dans l'article 6 du Rc Renseignements administratifs: Sytrad - collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - ZI La Motte 26800 Portes-Les-Valence, FRANCE, tél: +33 475578000 fax: +33 475577514 mel: contact@sytrad.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Une visite du site est facultative avant la remise des offres afin que le candidat prenne connaissance des lieux et des équipements existants. Les visites ne seront plus acceptées au-delà du 31 Aout 2012. Pour cela, les candidats adresseront une demande de visite par télécopie (04 75 57 75 14) ou email contact@sytrad.fr au Sytrad et au maitre d'oeuvre: à l'attention de M. Waroux, email h.waroux@girus.fr. Et à l'attention de M. Girard Blanc, email: a.girardblanc@girus.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte 4 tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics: la tranche ferme porte sur l'ensemble des prestations prévues dans le marché, à l'exception des prestations définies dans les tranches conditionnelles s'y rapportant. La tranche conditionnelle 1 porte sur les prestations et travaux pour l'arrêt des fissures et est décrite dans le Cctp du présent marché. La tranche conditionnelle 2 porte sur les prestations et travaux pour la consolidation de la virole et est décrite dans le Cctp du présent marché. La tranche conditionnelle 3 porte sur les prestations et travaux pour la solidarisation du bandage à la virole et est décrite dans le Cctp du présent marché. Le démarrage de chaque tranche sera notifié par un ordre de service transmis par le maître d'oeuvre précisant la date effective de démarrage. Le marché comporte plusieurs phases d'exécution: phase 1: etudes. Phase 2: fabrication. Phase 3: Livraison, montage et travaux.cette phase s'étend jusqu'au constat d'achèvement de montage. Phase 4: mise en service industriel comprenant Les essais à vide;La période d'observation;la période probatoire au régime nominale;Les essais de performances puis le repli du chantier et la réception des ouvrages de process. Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Pse1: mise en place de 6 nouvelles hélices, pse2: mise en place d'une écope de sortie.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet d'avenant ou de marchés complémentaires dans les conditions énoncées au code des marchés publics et au code général des collectivités territoriales.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2012-30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat: formulaires DC1 et DC2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Noti/daj_noti.htm Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux: formulaire Noti 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Noti/daj_noti.htm La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise. Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Certificats Iso 9001 et Iso 14001. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats ci ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance sera exigée. La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande. Le Maître d'ouvrage refuse que le Titulaire du présent marché substitue une caution personnelle et solidaire (Cps) à la retenue de garantie susvisée. Le présent marché donne lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde, dans les conditions fixées aux articles 86 et suivants et 113 et suivants du code des marchés publics. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif établi conformément aux règles de la comptabilité publique. En application de l'article 98 du code des marchés publics, relatif à la mise en oeuvre du délai maximal de paiement dans les marchés publics, le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets du Sytrad, section investissement, articles 2313 et autres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché pourra être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints. Conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Blache Serge, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad - collectivité territoriale: M. Blache Serge
Commune postale: Portes-les-Valence

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-30
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: voir les détails des critères dans l'article 6 du Rc Renseignements administratifs: Sytrad - collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - ZI La Motte 26800 Portes-Les-Valence, FRANCE, tél: +33 475578000 fax: +33 475577514 mel: contact@sytrad.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Une visite du site est facultative avant la remise des offres afin que le candidat prenne connaissance des lieux et des équipements existants. Les visites ne seront plus acceptées au-delà du 31 Aout 2012. Pour cela, les candidats adresseront une demande de visite par télécopie (04 75 57 75 14) ou email contact@sytrad.fr au Sytrad et au maitre d'oeuvre: à l'attention de M. Waroux, email h.waroux@girus.fr. Et à l'attention de M. Girard Blanc, email: a.girardblanc@girus.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 154-256988 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Louis Armand, ZI La Motte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343177
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-256988
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sytrad.fr. Le marché a été attriubé pour un montant de 321 680 EUR HT pour la tranche ferme et 623 560 EUR HT pour la tranche conditionnelle. Annonce no98, BOAMP 154 A du 10.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Alfyma
Adresse postale: 17 avenue Christian Doppler
Commune postale: Billy-Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 209-343177 (2012-10-25)
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Produits/services:
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