M2012-14, travaux pour l'achèvement et l'optimisation du centre de valorisation organique des déchets ménagers résiduels du Sytrad - site d'Etoile-sur-Rhône

Quantité ou étendue

La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de l'ensemble des lots est assurée par le Maître d'oeuvre. Le Titulaire est réputé, par le fait de sa soumission, avoir pris connaissance de l'emplacement des travaux, des conditions générales et locales, et particulièrement: - des difficultés éventuelles d'accès, de la position et de l'état de conservation des ouvrages maintenus; - des possibilités de stationnement et de giration des camions et engins; - de la nature et de la qualité des sols; - des conditions relatives aux moyens de communication et de transport; - des contraintes de stockage des matériaux et de la non disponibilité en main d'oeuvre, - des inconstances atmosphériques et climatiques; - des installations de chantier nécessaires à l'exécution des travaux tels que défini au paragraphe 5.1; - de tous les autres éléments pour lesquels les informations peuvent être raisonnablement obtenues et qui peuvent, en quelque manière, influer sur les travaux et sur les prix. Par le seul fait de remettre son acte d'engagement, le Titulaire reconnaît qu'il a une parfaite connaissance du site. En conséquence, ses prix tiennent compte de toutes les contraintes particulières découlant et le Titulaire ne peut en aucun cas prétendre à une indemnité en les invoquant.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr. Criteres d'attributions: le détail des critères sont énoncés dans le RC. Renseignements administratifs: Sytrad - collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - ZI La Motte, 26800 Portes-les-Valence, FRANCE. Tél. +33 475578000, fax +33 475577514, courriel: contact@sytrad.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite du site est obligatoire pour tous les lots avant la remise des offres afin que le candidat prenne connaissance des lieux et des équipements existants. Elle aura lieu entre le 11.6.2012 et le 22.6.2012, sur rendez-vous. Une visite complémentaire pourra être demandée par le candidat. Pour cela, les candidats adresseront une demande de visite par télécopie (+33 475577514) ou courriel contact@sytrad.fr au Sytrad (à l'attention de M. Morbo). Un certificat de visite pour le site sera remis par le maître d'ouvrage. Par le seul fait de remettre son acte d'engagement, le Titulaire reconnaît qu'il a une parfaite connaissance du site. En conséquence, ses prix tiennent compte de toutes les contraintes particulières découlant et le titulaire ne peut en aucun cas prétendre à une indemnité en les invoquant. Planning prévisionnel: travaux: 5 mois et mise en service industrielle: 4 mois la date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois d'aout 2012. Le démarrage de chaque phase sera enclenché par ordre de service. Le dossier de consultation comprend les documents suivants: - le règlement de la consultation et ses annexes, commun à l'ensemble des lots - l'acte d'engagement et ses annexes, par lots - le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, commun à l'ensemble des lots - le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot attention: Les annexes des CCTP ainsi que les plans associés ne sont pas joints à cet Aapc (documents trop lourds pour être téléchargés). Ils seront gravés sur DVD et envoyés à tous les candidats qui en feront la demande avec accusé de réception par email à contact@sytrad.fr, par fax au +33 475577514 ou par courrier à Sytrad - 7 rue Louis Armand - 26800 Portes les Valence, FRANCE - la décomposition du prix global et forfaitaire, par lots - le calendrier contractuel d'exécution, commun à l'ensemble des lots les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Les documents ne sont pas payants. Dès réception du dossier, les candidats doivent vérifier que l'ensemble des pièces mentionnées sont présentes et complètes. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec le Syndicat afinque les éléments manquants leur soient transmis. Attention: Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier et d'ouvrir très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité du Syndicat ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Date limite d'obtention des documents contractuels (les documents sont remis gratuitement aux candidats): 16.7.2012 à 12:00 si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voieélectronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Variantes: les éléments intangibles du cahier des charges sont fixés au règlement de consultation. Pour être recevables, les variantes devront être formalisées sur un acte d'engagement distinct intitulé " solution variante " et comporter un détail de prix. Les variantes devront préciser: - les modifications du Cctp et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées; - les pièces explicatives nécessaires à la compréhension de la variante (plans, notes de calcul, calendrier d'exécution, etc.). Il n'est pas possible de présenter une variante sans offre de base. Dans un tel cas, la variante sera déclarée irrecevable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Brève description

Ensemblier le CCTP du lot no1 a pour objet de définir les conditions d'exécution et l'étendue des travaux d'équipements du lot no1 "Ensemblier" pour l'optimisation du Sytrad du site d'Etoile-sur-Rhône. Ce CCTP est relatif au process du CVO et a pour objet de définir les travaux ou fournitures ainsi que leur mode de fabrication et d'exécution.

Brève description

Electricité-automatismes le CCTP du lot no2 a pour objet de définir les conditions d'exécution et l'étendue des travaux d'équipements du lot no2 "Electricité" pour l'optimisation et la finition du CVO du Sytrad du site d'Etoile-sur-Rhône. Ce Cctp est relatif au process du CVO et a pour objet de définir les travaux ou fournitures ainsi que leur mode de fabrication et d'exécution.

Brève description

Aération et arrosage casiers le Cctp du lot no3 a pour objet de définir les conditions d'exécution et l'étendue des travaux d'équipements du lot no3 "Aération forcée et arrosage des casiers de fermentation" pour l'optimisation du CVO du Sytrad du site d'Etoile-sur-Rhône. Ce CCTP est relatif au process du CVO et a pour objet de définir les travaux ou fournitures ainsi que leur mode de fabrication et d'exécution.

Brève description

Ventilation et traitement d'air le Cctp du lot no4 a pour objet de définir les conditions d'exécution et l'étendue des travaux d'équipements du lot no4 "Ventilation et traitement de l'air" pour l'optimisation du Cvo du Sytrad du site d'Etoile-sur-Rhône. Ce CCTP est relatif au process du CVO et a pour objet de définir les travaux ou fournitures ainsi que leur mode de fabrication et d'exécution.

Brève description

Charpente-bardage biofiltres le CCTP du lot 5 concerne l'optimisation et la finalisation du Centre de valorisation organique des déchets ménagers résiduels d'Etoile-sur-Rhône. Les travaux consistent à optimiser le fonctionnement du Cvo en lui adjoignant diverses fonctionnalités supplémentaires et en modifiant certains dispositifs du process.

Brève description

Terrassement-VRD- bâtiment-génie civil le CCTP du lot 6 concerne l'optimisation et la finalisation du Centre de valorisation organique des déchets ménagers résiduels d'Etoile-sur-Rhône. Les travaux consistent à optimiser le fonctionnement du CVO en lui adjoignant diverses fonctionnalités supplémentaires et en modifiant certains dispositifs du process.

Informations complémentaires sur les lots

Les ouvrages à réaliser sont: - ouvrage neuf pour installation de biofiltres préfabriqués coté zone d'infiltration - reprise en sous-oeuvre sur ouvrage des biofiltres 1 et 2 (création d'un nouveau plancher porteur sur les biofiltres existants) - aménagements de la zone de fermentation par rehausse du dallage avec incorporation de caniveaux process pour l'insufflation d'air - création de semelles de fondations en sous-oeuvre dans dallage existant - création de fondations à l'extérieur des bâtiments pour support d'un portique de canalisations - découpes de réservation dans voiles i en Ba des bâtiments de stockage - Création d'un local électrique dans le bâtiment de maintenance - création d'une gaine en béton, visitable, autour d'une conduite existante - Réalisation de 4 regards béton autour de conduites existantes en pied de façade - travaux de terrassement et de mise en place d'enrochements de protection contre l'érosion - travaux de VRD: pose canalisations en Pehd pression et pose de Pvc en gravitaire - fourniture, installation et mise en service de pompes de relevage process d'eaux usées.

Description des options

Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative: evacuation des équipements déposés le marché pourra faire l'objet d'avenant ou de marchés complémentaires dans les conditions énoncées au code des marchés publics et au code général des collectivités territoriales.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous traitants, une déclaration de sous-traitance doit être remise ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: - déclaration du candidat: formulaires DC1 et DC2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Noti/daj_noti.htm - etat annuel des certificats fiscaux et sociaux: formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Noti/daj_noti.htm - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

Situation économique et financière

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.

Capacité technique et professionnelle

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise. - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. - Certificats Iso 9001 et Iso 14001. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats ci ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dépôts et garanties exigés

Il est prévu le versement d'une avance au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au CCAP du marché. En cas de versement de l'avance, une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance sera exigée. La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par les budgets du Sytrad, section investissement, articles 2313 et autres. Le présent marché donne lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde, dans les conditions fixées aux articles 86 et suivants et 113 et suivants du code des marchés publics. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif établi conformément aux règles de la comptabilité publique. En application de l'article 98 du code des marchés publics, relatif à la mise en oeuvre du délai maximal de paiement dans les marchés publics, le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: - un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. - Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme. Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.