Lutte contre l'érosion du littoral de Nice: achat et transport sur site de matériaux pour le confortement et la mise en sécurité des plages pour l'année 2012

Ville de Nice

Il s'agit de l'achat, du transport et de la mise en place des matériaux sur les plages niçoises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-05 Avis de marché
2012-01-11 Informations complémentaires
2012-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cailloux
Quantité ou étendue:
— Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification du marché et ne pourra être renouvelé,— Délai d'exécution les livraisons et la mise en place de galets ne pourront pas être réalisées entre les mois mai 2012 et octobre 2012,— Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril et octobre 2012 à moduler.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cailloux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004751
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2. Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère no 1 (noté sur 20). 50 % sur le montant de l'offre portée sur le devis descriptif estimatif détaillé (DDED) basé sur les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU), Critère no 2: l'empreinte écologique (noté sur 20). 30 % sur le coût écologique du transport, (au vu du cadre de réponse), Les moyens de transport les moins polluants seront privilégiés dans un objectif de minimisation des émissions polluantes et des consommations énergétiques. L'entrepreneur indiquera au maître d'oeuvre le(s) moyen(s) de transport adopté(s) et calculera dans le cadre de réponse le bilan carbone pour chaque type de transport en fonction du kilométrage parcouru. Critère no 3: qualité des matériaux (noté sur 20). 20 % sur la nature granulométrique du matériau de rechargement proposé, (au vu du cadre de réponse). Pour cela le soumissionnaire fournira à la ville de Nice la "fiche produit" du ou des matériaux proposés pour le rechargement des plages. Cette fiche comprend les éléments définis à l'article 2.3 "provenance et caractéristiques physiques" du CCTP. L'attention des candidats est portée sur le fait que la production du cadre de réponse dûment complété est obligatoire. La non-production de cette pièce entrainera le rejet de l'offre. En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'achat, du transport et de la mise en place des matériaux sur les plages niçoises.
Quantité ou étendue:
— Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification du marché et ne pourra être renouvelé,
— Délai d'exécution les livraisons et la mise en place de galets ne pourront pas être réalisées entre les mois mai 2012 et octobre 2012,
— Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril et octobre 2012 à moduler.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II pourront être conclus.
Numéro de référence: 4930
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures de même nature que le présent marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,
— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— Forme des prix: les prix sont fermes et actualisables,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
L'activité économique:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Nice souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.
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A ce titre, le titulaire du marché s'engage à réserver un minimum de 7 % du nombre total d'heures travaillées dans le cadre de ce marché. Sachant que la main d'oeuvre est égale à 7 % du montant du marché.
L'article 1.12 du CCAP détaille les principes et les modalités de l'insertion.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, le Plie de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre portée sur le devis descriptif estimatif détaillé (DDED) basé sur les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU (%) (50)
2. Le coût écologique du transport (%) (30)
3. Qualité des matériaux (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: uniquement par la plate-forme ou par mail
Courrier électronique: environnement@ville-nice.fr 📧
Nom: Ville de Nice - direction adjointe de l'environnement de l'énergie renouvelable et de la mer
Adresse postale: 22 boulevard Dubouchage
Téléphone: +33 497133306 📞
Fax: +33 497134404 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4930
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.
2. Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère no 1 (noté sur 20).
50 % sur le montant de l'offre portée sur le devis descriptif estimatif détaillé (DDED) basé sur les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU),
Critère no 2: l'empreinte écologique (noté sur 20).
30 % sur le coût écologique du transport, (au vu du cadre de réponse),
Les moyens de transport les moins polluants seront privilégiés dans un objectif de minimisation des émissions polluantes et des consommations énergétiques.
L'entrepreneur indiquera au maître d'oeuvre le(s) moyen(s) de transport adopté(s) et calculera dans le cadre de réponse le bilan carbone pour chaque type de transport en fonction du kilométrage parcouru.
Critère no 3: qualité des matériaux (noté sur 20).
20 % sur la nature granulométrique du matériau de rechargement proposé, (au vu du cadre de réponse).
Pour cela le soumissionnaire fournira à la ville de Nice la "fiche produit" du ou des matériaux proposés pour le rechargement des plages. Cette fiche comprend les éléments définis à l'article 2.3 "provenance et caractéristiques physiques" du CCTP.
L'attention des candidats est portée sur le fait que la production du cadre de réponse dûment complété est obligatoire.
La non-production de cette pièce entrainera le rejet de l'offre.
En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés
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Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 003-004751 (2012-01-05)
Informations complémentaires (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009476
Se réfère à l'avis: 2012/S 3-004751
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2012/S 007-009476 (2012-01-11)
Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132197
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Annonce n° 105, BOAMP 5 B du 7.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre portée sur le devis descriptif estimatif détaillé (DDED) basé sur les prix indiqués dans le bordereau de PRIX unitaires (BPU (%) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Groupement Société d'exploitation de carrières (Triverio construction et garelli SAS)
Adresse postale: RD 2085 - Le Cloteirol
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE. E-Mail: greffe.tanice@juradm.fr. Tél.: +33 492041313. Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax: +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litige (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-Mail: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél.: +33 491156374. Fax: +33 491156190
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.3.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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Vous pourrez consulter ce contrat à la direction adjointe gestion des marchés publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE, 4e étage. Tèl.: +33 497134470, télécopieur: +33 497132919. Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Source: OJS 2012/S 081-132197 (2012-04-24)
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