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Conseil régional du Centre

Isolation des façades par l'extérieur, modification de distribution intérieure, chauffage ventilation électricité, revetement de sols, peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures de construction diverses › Revêtements de sol

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087932
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Reprographe: ETS Corbet. Tél: +33 238634440; Fax: +33 238635206. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Isolation des façades par l'extérieur, modification de distribution intérieure, chauffage ventilation électricité, revetement de sols, peinture.

Numéro du lot: 8
Brève description: Sols résine.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 471 jours
Numéro de référence: 11JLD2T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Capacités professionnelles techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget du Conseil régional du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil régional du Centre souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, pour le lot n° 8, l'entreprise choisie est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux pièces habituelles du marché. Par ailleurs, la maison des entreprises et de l'emploi se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact: Mme Mullier Severine Tél.: +33 237913638 smullier@agglo-chartres.fr.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Granger
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: direction des lycées et de l'action educative service construction, 9 rue Saint Pierre Lentin, Cedex 1
Point de contact: Mme Einsargueix
Téléphone: +33 238703322 📞
Fax: +33 238703371 📠
Adresse postale: direction des lycées et de l'action educative, 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Adresse postale: direction des lycées et de l'action educative (horaires réception des plis: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 sauf vendredi 16:00) 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11JLD2T
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 054-087932 (2012-03-15)

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