— Lot no 1: entretien périodique des locaux de la direction générale de l'armement - essais en Vol à Istres (DGA/EV Istres), de la base aérienne 125 à Istres (BA 125 Istres), du Dépôt des essences des armées à Istres (DEA Istres) et du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale à Istres (CEPA d'Istres). - Lot no 2: entretien périodique des locaux de la base aérienne 701 à salon de Provence (BA 701 Salon), du Dépôt des essences des armées à Salon de Provence (DEA Salon), de l'unité de Soutien de l'infrastructure de la défense à Salon de Provence (USID Salon)

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

— Lot no 1: entretien périodique des locaux de la Direction générale de l'armement - essais en Vol à Istres (DGA/EV Istres), de la base aérienne 125 à Istres (BA 125 Istres), du Dépôt des essences des armées à Istres (DEA Istres) et du Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale à Istres (CEPA d'istres),
— Lot no 2: entretien périodique des locaux de la base aérienne 701 à salon de Provence (BA 701 Salon), du Dépôt des essences des armées à Salon de Provence (DEA Salon), de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense à Salon de Provence (USID Salon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hexanet
• Sonepro

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

— Lot no1: Entretien périodique des locaux de la Direction Générale de l'armement - essais en Vol à Istres (DGA/EV Istres), de la base aérienne 125 à Istres (BA 125 Istres), du Dépôt des essences des armées à Istres (DEA Istres) et du Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale à Istres (CEPA d'Istres): surface au sol: 61 774 m² environ; surface vitrée: 19 050 m² environ,— Lot no 2: entretien périodique des locaux de la base aérienne 701 à salon de Provence (BA 701 Salon), du Dépôt des essences des armées à Salon de Provence (DEA Salon), de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense à Salon de Provence (USID Salon): surface au sol: 47 387 m² environ; surface vitrée: 15 353 m² environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-067088
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire, conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Autres documents constitutifs de la candidature: — l'attestation de visite par lot et par site, remise par les responsables des sites au candidat lors de la visite. Documents constitutifs de l'offre: — l'acte d'engagement (DC3) et ses annexes financières (décomposition de la redevance, des prix et des coûts (annexes A1 à A4 du lot no 1 et A1 à A3 du lot no 2, à l'acte d'engagement)), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents, — le descriptif des moyens en matériels (annexe B à l'acte d'engagement), complété, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents. Les annexes A1 et B à l'acte d'engagement seront transmises sous format papier et sur support informatique (CD ROM). — un mémoire technique. Le marché est conclu avec un montant minimum égal au montant annuel (Ht) des prestations continues mentionné dans l'annexe A1 à l'acte d'engagement du marché et sans montant maximum annuel. La date de mise en oeuvre des prestations devrait être: — pour le lot no 1: le 19.5.2012 (BA 125 Istres zone vie sauf bât 44 USID Istres, Zone Opérationnelle et DEA Istres); le 24.6.2012 (CEPA Istres); le 1.9.2012 (bât 44 USID Istres) et le 1.10.2012 (DGA-EV Istres), — pour le lot no 2 le 6.11.2012 (BA 701 salon sauf bât.USID Salon bâtiments Nostradamus et Bergerac) et le 1.9.2012 (USID Salon les bâtiments Nostradamus et Bergerac). Document à fournir avant notification: Si le candidat est établi en France. — une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2011 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale, — une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 06 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail), — un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 03 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises). Si le candidat est établi à l'étranger: — un document qui mentionne, en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France, — une copie des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ou une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays, — un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, — le cas échéant, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription (les entreprises nouvellement créées peuvent produire un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre datant de moins de six mois). Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce): Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate-forme des achats de l'état" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2012-017-cde dans la rubrique "référence" et valider en cliquant sur "lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au DCE). Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au 04.22.43.76.99) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Remise des offres: Le candidat peut transmettre: — une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr, — ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE. 1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit: — pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur", — signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification. 2.le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire, conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Autres documents constitutifs de la candidature:

— l'attestation de visite par lot et par site, remise par les responsables des sites au candidat lors de la visite.

Documents constitutifs de l'offre:

— l'acte d'engagement (DC3) et ses annexes financières (décomposition de la redevance, des prix et des coûts (annexes A1 à A4 du lot no 1 et A1 à A3 du lot no 2, à l'acte d'engagement)), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— le descriptif des moyens en matériels (annexe B à l'acte d'engagement), complété, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.

Les annexes A1 et B à l'acte d'engagement seront transmises sous format papier et sur support informatique (CD ROM).

— un mémoire technique.

Le marché est conclu avec un montant minimum égal au montant annuel (Ht) des prestations continues mentionné dans l'annexe A1 à l'acte d'engagement du marché et sans montant maximum annuel.

La date de mise en oeuvre des prestations devrait être:

— pour le lot no 1: le 19.5.2012 (BA 125 Istres zone vie sauf bât 44 USID Istres, Zone Opérationnelle et DEA Istres); le 24.6.2012 (CEPA Istres); le 1.9.2012 (bât 44 USID Istres) et le 1.10.2012 (DGA-EV Istres),

— pour le lot no 2 le 6.11.2012 (BA 701 salon sauf bât.USID Salon bâtiments Nostradamus et Bergerac) et le 1.9.2012 (USID Salon les bâtiments Nostradamus et Bergerac).

Document à fournir avant notification:

Si le candidat est établi en France.

— une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2011 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 06 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),

— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 03 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises).

Si le candidat est établi à l'étranger:

— un document qui mentionne, en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,

— une copie des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ou une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale,

— le cas échéant, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription (les entreprises nouvellement créées peuvent produire un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre datant de moins de six mois).

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce):

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate-forme des achats de l'état" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2012-017-cde dans la rubrique "référence" et valider en cliquant sur "lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au DCE).

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au 04.22.43.76.99) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr,

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2.le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot no 2: entretien périodique des locaux de la base aérienne 701 à salon de Provence (BA 701 Salon), du Dépôt des essences des armées à Salon de Provence (DEA Salon), de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense à Salon de Provence (USID Salon).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien périodique des locaux de la Direction générale de l'armement - essais en Vol à Istres (DGA/EV Istres), de la base aérienne 125 à Istres (BA 125 Istres), du Dépôt des essences des armées à Istres (DEA Istres) et du Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale à Istres (CEPA d'Istres): surface au sol: 61 774 m² environ; surface vitrée: 19 050 m² environ.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La date de mise en oeuvre des prestations devrait être: pour le lot no 1: le 19.5.2012 (BA125 Istres zone vie sauf bât 44 USID, zone opérationnelle et DEA Istres); le 24.6.2012 (CEPA Istres); le 1.9.2012 (bât 44 USID) et le 1.10.2012 (DGA-EV Istres).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien périodique des locaux de la Base Aérienne 701 à salon de Provence (BA 701 Salon), du Dépôt des essences des armées à Salon de Provence (DEA Salon), de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense à Salon de Provence (USID Salon): surface au sol: 47 387 m² environ; surface vitrée: 15 353 m² environ.

Informations complémentaires sur les lots:

La date de mise en oeuvre des prestations devrait être pour le lot no 2 le 6.11.2012.

Quantité ou étendue:

Description des options:

Les marchés sont valables jusqu'à la date anniversaire du début d'exécution des premières prestations, ils sont ensuite reconductibles de manière tacite, une fois à date anniversaire pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de deux (2) ans.

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus ultèrieurement en vertu de l'article 35.II.6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012-017-CDE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les déclarations DC1 (lettre de candidature) dûment renseignées, datées et signées et DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignées pour chacun des lots auxquels le candidat postule;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé.

Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du ministère de la Défense.

Le marché est exécuté par carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le commissaire en chef, directeur de la PFAF SE
Nom: PFAF-SE bureau achats
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-017-CDE
Informations complémentaires

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire, conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Autres documents constitutifs de la candidature:

— l'attestation de visite par lot et par site, remise par les responsables des sites au candidat lors de la visite.

Documents constitutifs de l'offre:

— l'acte d'engagement (DC3) et ses annexes financières (décomposition de la redevance, des prix et des coûts (annexes A1 à A4 du lot no 1 et A1 à A3 du lot no 2, à l'acte d'engagement)), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— le descriptif des moyens en matériels (annexe B à l'acte d'engagement), complété, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.

Les annexes A1 et B à l'acte d'engagement seront transmises sous format papier et sur support informatique (CD ROM).

— un mémoire technique.

Le marché est conclu avec un montant minimum égal au montant annuel (Ht) des prestations continues mentionné dans l'annexe A1 à l'acte d'engagement du marché et sans montant maximum annuel.

La date de mise en oeuvre des prestations devrait être:

— pour le lot no 1: le 19.5.2012 (BA 125 Istres zone vie sauf bât 44 USID Istres, Zone Opérationnelle et DEA Istres); le 24.6.2012 (CEPA Istres); le 1.9.2012 (bât 44 USID Istres) et le 1.10.2012 (DGA-EV Istres),

— pour le lot no 2 le 6.11.2012 (BA 701 salon sauf bât.USID Salon bâtiments Nostradamus et Bergerac) et le 1.9.2012 (USID Salon les bâtiments Nostradamus et Bergerac).

Document à fournir avant notification:

Si le candidat est établi en France.

— une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2011 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 06 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),

— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 03 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises).

Si le candidat est établi à l'étranger:

— un document qui mentionne, en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,

— une copie des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ou une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale,

— le cas échéant, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription (les entreprises nouvellement créées peuvent produire un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre datant de moins de six mois).

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce):

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate-forme des achats de l'état" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2012-017-cde dans la rubrique "référence" et valider en cliquant sur "lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au DCE).

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au 04.22.43.76.99) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr,

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2.le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-SE Bureau Achats
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422427699 📠
Source: OJS 2012/S 041-067088 (2012-02-28)

Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 155 397,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Ema / Dc Sca / Pfaf Se

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389767
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-067088
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Pour des raisons techniques, la numérotation du marché 2012 SDE 0046 12 00 00 (lot no 1) diffère de celle enregistrée au BOAMP (2012 010 0046 12 00 00). Le trigramme SDE a été remplacé par 010. Les valeurs totales finales indiquées au V.4 supra des lots 1 et 2 correspondent aux montants minimum HT sur la durée totale des marchés (3 ans) et concerne les prestations continues. Annonce no433, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: Sonepro
Adresse postale: Actipôle 12 Bât A Traverse Gaston De Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Hexanet
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le commissaire en chef, directeur de la Pfaf Se

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40150
Commune postale: Toulon
Code postal: 83800
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme achats finances Sud-Est BCRM Toulon
Adresse postale: bureau conseil et assistance aux bases de défense, BP 42
Fax: +33 422436161 📠
Source: OJS 2012/S 237-389767 (2012-12-06)

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