Lot n°12 procede carottage : installation controle colis (ICC) - CSA

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

L'Andra exploite dans le département de l'Aube un centre de stockage en surface pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte. Il s'agit du Centre de Stockage de l'Aube (CSA). Le CSA est une installation nucléaire de base (INB n°149). Les déchets sont conditionnés dans des colis de différents types par les producteurs. Une partie des colis reçus peuvent être directement stockés par l'Andra à leur arrivée au CSA, les déchets étant bloqués à l'intérieur des colis par des liants hydrauliques. Il s'agit des colis « immobilisés ». D'autres colis doivent être reconditionnés au CSA (compactage, blocage avec des liants hydrauliques) avant leur stockage. Il s'agit de colis « non immobilisés ». A l'intérieur de ces colis, les déchets ne sont pas bloqués par des liants hydrauliques.
L'Andra souhaite renforcer ses moyens de surveillance en élargissant les possibilités de contrôles sur certains types de colis. Dans ce contexte, l'Andra projette de se doter, au CSA, d'une installation de contrôles de colis (ICC) permettant la réalisation de contrôles non destructifs et/ou destructifs.
L'installation doit permettre d'effectuer les contrôles suivants :
- contrôles dimensionnels, qui concernent les mesures dimensionnelles et pesées des colis de déchets,
- contrôles visuels, qui concernent la recherche de défauts en regard des spécifications d'acceptation,
- contrôles mesures DeD et non contamination, qui concernent la réalisation de cartographies de débit de dose et le contrôle de non contamination des colis par opérations de frottis,
- contrôles par Spectrométrie gamma,
- contrôles de mesure de dégazage Tritium,
- contrôles destructifs de type inventaire, qui concernent la réalisation d'inventaires détaillés de colis non immobilisés type fûts 200L et caissons métalliques,
- contrôles destructifs de type carottage, qui concernent la réalisation de carottage sur des colis homogènes de type fûts 200L et 450L immobilisés (bétonnés) et de coques C1 et C4 afin d'obtenir des carottes intègres sur lesquelles des contrôles complémentaires seront réalisés à posteriori et en dehors du périmètre de fonctionnement de l'installation,
- contrôle par imagerie Radio X 450 Kev, implantée dans le local C022 de l'ACD.
Cette installation sera située dans un hall existant. A cette fin, des travaux d'aménagement du bâtiment existant et la réalisation d'une extension sont nécessaires. Les 16 lots identifiés de travaux et/ou de fournitures identifiés, pour la mise en service de cette installation, comprennent : le gros œuvre, le second œuvre, les corps d'états techniques, et les prestations de fourniture et pose des procédés de contrôles des colis.
Le présent avis de marché concerne le lot n°12 fourniture et pose des équipements liés au procédé de contrôle des colis par carottage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Le marché du lot n°12 comprend les études de réalisation et d'exécution, la fourniture et la mise en place des équipements, le suivi de chantier, les essais et la mise en fonctionnement des équipements nécessaires aux contrôles par carottage.Les équipements à concevoir à titre indicatif sont :- un basculeur avec ses supports de mise en configuration,- le carottier,- un groupe d'aspiration et immobilisation des fines,- un équipement de contrôle endoscopique du colis,- un système d'extraction des carottes incluant le matériel pour le rebouchage des trous de carottage,- le râtelier d'entreposage des carottes,- le chariot de transport pour étuis et pots de fines,- le support d'inventaire pour l'examen visuel des carottes,- un groupe hydraulique lié au basculeur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: F-92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412300
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier et un exemplaire numérisé sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00. L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes : «Candidature pour lot n°12 Procédé Carottage : Installation contrôle colis - CSA» - «Ne pas ouvrir» - « A l'attention de A. Moothen». Le candidat indiquera clairement dans son dossier, l'adresse et le nom du correspondant à qui le dossier d'appel d'offres devra être adressé dans l'hypothèse où sa candidature serait retenue.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Andra exploite dans le département de l'Aube un centre de stockage en surface pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte. Il s'agit du Centre de Stockage de l'Aube (CSA). Le CSA est une installation nucléaire de base (INB n°149). Les déchets sont conditionnés dans des colis de différents types par les producteurs. Une partie des colis reçus peuvent être directement stockés par l'Andra à leur arrivée au CSA, les déchets étant bloqués à l'intérieur des colis par des liants hydrauliques. Il s'agit des colis « immobilisés ». D'autres colis doivent être reconditionnés au CSA (compactage, blocage avec des liants hydrauliques) avant leur stockage. Il s'agit de colis « non immobilisés ». A l'intérieur de ces colis, les déchets ne sont pas bloqués par des liants hydrauliques.
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L'Andra souhaite renforcer ses moyens de surveillance en élargissant les possibilités de contrôles sur certains types de colis. Dans ce contexte, l'Andra projette de se doter, au CSA, d'une installation de contrôles de colis (ICC) permettant la réalisation de contrôles non destructifs et/ou destructifs.
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L'installation doit permettre d'effectuer les contrôles suivants :
- contrôles dimensionnels, qui concernent les mesures dimensionnelles et pesées des colis de déchets,
- contrôles visuels, qui concernent la recherche de défauts en regard des spécifications d'acceptation,
- contrôles mesures DeD et non contamination, qui concernent la réalisation de cartographies de débit de dose et le contrôle de non contamination des colis par opérations de frottis,
- contrôles par Spectrométrie gamma,
- contrôles de mesure de dégazage Tritium,
- contrôles destructifs de type inventaire, qui concernent la réalisation d'inventaires détaillés de colis non immobilisés type fûts 200L et caissons métalliques,
- contrôles destructifs de type carottage, qui concernent la réalisation de carottage sur des colis homogènes de type fûts 200L et 450L immobilisés (bétonnés) et de coques C1 et C4 afin d'obtenir des carottes intègres sur lesquelles des contrôles complémentaires seront réalisés à posteriori et en dehors du périmètre de fonctionnement de l'installation,
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- contrôle par imagerie Radio X 450 Kev, implantée dans le local C022 de l'ACD.
Cette installation sera située dans un hall existant. A cette fin, des travaux d'aménagement du bâtiment existant et la réalisation d'une extension sont nécessaires. Les 16 lots identifiés de travaux et/ou de fournitures identifiés, pour la mise en service de cette installation, comprennent : le gros œuvre, le second œuvre, les corps d'états techniques, et les prestations de fourniture et pose des procédés de contrôles des colis.
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Le présent avis de marché concerne le lot n°12 fourniture et pose des équipements liés au procédé de contrôle des colis par carottage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché du lot n°12 comprend les études de réalisation et d'exécution, la fourniture et la mise en place des équipements, le suivi de chantier, les essais et la mise en fonctionnement des équipements nécessaires aux contrôles par carottage.
Les équipements à concevoir à titre indicatif sont :
- un basculeur avec ses supports de mise en configuration,
- le carottier,
- un groupe d'aspiration et immobilisation des fines,
- un équipement de contrôle endoscopique du colis,
- un système d'extraction des carottes incluant le matériel pour le rebouchage des trous de carottage,
- le râtelier d'entreposage des carottes,
- le chariot de transport pour étuis et pots de fines,
- le support d'inventaire pour l'examen visuel des carottes,
- un groupe hydraulique lié au basculeur.
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— documents administratifs type DC1, DC2 ou équivalents,
— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuéeà un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
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Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Bilan des 3 derniers exercice de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres d'un groupement), présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années.
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La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires du candidat réalisé avec l'Andra seront examinées.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références en marchés similaires (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client),
- description des moyens humains et matériels du candidat,
- tout document qui permettra d'établir que le candidat possède une organisation qualité,
- copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: - attestations d'assurance responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours fin de mois à compter de la réception de factures.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacité administrative, économique, fiancière et technique (cf. III.2.1, III2.2 et III2.3 du présent document).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Centre de stockage de l'Aube
Contact
Point de contact: Andy Moothen
Pierrick Jaulin
Adresse postale: Boîte postale 7
Commune postale: Soulaines-Dhuys
Code postal: 10200
Courrier électronique: andrasgrc@andra.fr 📧
URL pour la participation: http://www.andra.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier et un exemplaire numérisé sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00.
Afficher plus
L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes :
«Candidature pour lot n°12 Procédé Carottage : Installation contrôle colis - CSA» - «Ne pas ouvrir» - « A l'attention de A. Moothen».
Le candidat indiquera clairement dans son dossier, l'adresse et le nom du correspondant à qui le dossier d'appel d'offres devra être adressé dans l'hypothèse où sa candidature serait retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejetde leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature dumarché (cf. ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 249-412300 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 235 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435766
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412300

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 059521

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur de la proposition technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Cegelec CEM nucleaire
Adresse postale: 110 rue Blaise Pascal Inovallée Montbonnot – CS 10070
Commune postale: Saint-Ismier Cedex
Code postal: 38334
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 249-435766 (2013-12-19)
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