Lot 1 - travaux d'entretien courant du patrimoine

Créteil habitat - OPH

Dans le cadre des travaux relatifs à l'entretien courant du patrimoine, le présent appel d'offres ouvert européen concerne le lot 1: "travaux de plomberie dans les logements et les parties communes".
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Il sera passé à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché est relancé suite à la non-reconduction du titulaire actuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-23 Avis de marché
2012-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Sont concernés 4 700 logements environ.Il n'y a pas de montant minimum.Montant maximum annuel: 1 300 000 EUR (HT).Des quantitatifs estimatifs sont indiqués dans les bordereaux de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat - OPH
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237188
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché, objet de la présente annonce, est passé à bons de commande. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant: 1) valeur technique: coefficient 1,2 2) prix des prestations: coefficient 0,8 La consultation n'est pas réservée à une profession particulière. Les prestations devront débuter fin novembre 2012, le souhait de l'office étant de notifier le marché en novembre 2012. Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD ROM dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com. L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD ROM, clé USB, etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. L'unité monétaire est l'euro. Le présent avis est obligatoire. Le marché est couvert par l'AMP. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires. Les quantités estimatives détaillées dans les bordereaux de prix sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des travaux relatifs à l'entretien courant du patrimoine, le présent appel d'offres ouvert européen concerne le lot 1: "travaux de plomberie dans les logements et les parties communes".
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Il sera passé à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché est relancé suite à la non-reconduction du titulaire actuel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de plomberie dans les logements et les parties communes
Brève description: Travaux de plomberie dans les logements et les parties communes.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum annuel: 1 300 000 EUR HT Il est prévu une astreinte la nuit, les week-ends et jours fériés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Sont concernés 4 700 logements environ.
Il n'y a pas de montant minimum.
Montant maximum annuel: 1 300 000 EUR (HT).
Des quantitatifs estimatifs sont indiqués dans les bordereaux de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.
Description des options:
Le marché aura une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse 2 fois sans que sa durée globale ne puisse excéder 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (nouveau DC1 ou équivalent) (anciens DC4-DC5), signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
Afficher plus
— la déclaration par laquelle, notamment, le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
Afficher plus
— la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à cet article R3243-1 ou équivalent pour le candidat domicilé à l'étranger,
— déclarer ne pas être ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger.
Situation économique et financière: Voir ci-dessous.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificat de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent,
Afficher plus
— le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
— la liste des moyens techniques du candidat pour l'année en cours,
— l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les financements sont assurés par les fonds propres de Creteil-Habitat-OPH.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante.
En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires appliqué sera conforme aux dispositions du décret no 2008-1550 du 31.12.2008.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables, non actualisables.
Il est possible de céder la créance ou de nantir le marché.
Le marché est passé à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les offres seront ouvertes au siège de Creteil-Habitat-OPH

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M le directeur général
Nom: Creteil-Habitat-SEMIC gestionnaire
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 10145174046 📞
Nom: Creteil-Habitat-OPH

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le marché, objet de la présente annonce, est passé à bons de commande.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique: coefficient 1,2
2) prix des prestations: coefficient 0,8
La consultation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les prestations devront débuter fin novembre 2012, le souhait de l'office étant de notifier le marché en novembre 2012.
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD ROM dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com.
L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
Afficher plus
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD ROM, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
L'unité monétaire est l'euro.
Le présent avis est obligatoire.
Le marché est couvert par l'AMP.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires.
Les quantités estimatives détaillées dans les bordereaux de prix sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun - ou: Creteil-Habitat-SEMIC gestionnaire, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Source: OJS 2012/S 142-237188 (2012-07-23)
Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil habitat - OPH
Adresse postale: 7 rue des Ecoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354339
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237188
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le marché est passé à prix unitaires, pour un montant maximum annuel fixé à 1 300 000 EUR (HT). Annonce no196, BOAMP 143 A du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - coefficient: 1,2
2. Prix des prestations - coefficient: 0,8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun - ou: Creteil-Habitat-Semic Gestionnaire, service marché
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Source: OJS 2012/S 215-354339 (2012-11-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie