Lot 1: Fourntiture Bacs Roulants neufs 120l, 240 l, 340l et 660 l d'ordures ménagères et de recyclables secs et leurs pièces détachées

Smivom de La Mouillonne

Lot 1: fourniture bacs roulants neufs 120l, 240l, 340l et 660l d'ordures ménagères et de recyclables secs et leurs pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Qui ?

• Smivom de La Mouillonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Bacs roulants de 120 litres pour les ordures ménagères, Bacs roulants de 240 litres pour les ordures ménagères, Bacs roulants de 340 litres pour les ordures ménagères, Bacs roulants de 660 litres pour les ordures ménagères, Bacs roulants de 120 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange Bacs roulants de 240 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange Bacs roulants de 340 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange, Bacs roulants de 660 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange, Fourniture du Logo de la collectivité et de l'autocollant d'eco Emballage sur les bacs recyclables, Pièces détachées.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smivom de La Mouillonne
Adresse postale: rd 820 pont de cleche
Code postal: 31190
Commune postale: Miremont
Contact
Courrier électronique: smivom.mouillonne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 561506817 📞
Fax: +33 561505852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337146
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: fourniture bacs roulants neufs 120l, 240l, 340l et 660l d'ordures ménagères et de recyclables secs et leurs pièces détachées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: : fourniture bacs roulants neufs 120l, 240 L, 340l et 660l d'ordures ménagères et de recyclables secs et leurs pièces détachées
Brève description:

Bacs roulants de 120 litres pour les ordures ménagères, Bacs roulants de 240 litres pour les ordures ménagères, Bacs roulants de 340 litres pour les ordures ménagères, Bacs roulants de 660 litres pour les ordures ménagères, Bacs roulants de 120 litres pour la collecte des Recyclables secs en mélange Bacs roulants de 240 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange Bacs roulants de 340 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange, Bacs roulants de 660 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange, Fourniture du Logo de la collectivité et de l'autocollant d'eco Emballage sur les bacs recyclables, Pièces détachées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 820 pont de cleche, 31190 Miremont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques ne disposant pas de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises peuvent se les adjoindre, en constituant, selon les règles indiquées à l'article 5.3 du présent règlement, un groupement d'opérateurs économiques qui sera candidat. En vertu du I de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et il n'est pas exigé que chacun de ses membres ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les renseignements et documents que les candidats ou équipes candidates doivent produire à l'appui de leur candidature afin d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières sont énumérés à l'article 7 du présent règlement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au titre de leurs capacités financières: -le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 50 000 euro(s) de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles; Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de leurs capacités professionnelles et techniques: - les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire accepte le versement de l'avance correspondant à 5 % du montant initial (T.T.C.) de son marché, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance art. 89 Cmp). Si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d'accord, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché mobilisera les ressources propres du Smivom de la Mouillonne (budget). Le marché est conclu à prix unitaires (art. 17 Cmp). Les prix sont fermes la première année (art. 18 Cmp). Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations. Les prix seront révisés en cas de reconduction du marché. Les modalités d'actualisation et de révision des prix sont précisées dans le CCAP du marché. Une avance d'un montant égal à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché est accordée au titulaire du marché (art. 87 Cmp). Cette avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. En cas de sous-traitance, le versement de l'avance aux sous-traitants est subordonné aux conditions fixées par l'article 115 du Code des marchés publics. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance. Compte tenu que les prestations seront réglées au fur et à mesure, en fonction du service fait, il ne sera pas versé d'acomptes. En vertu des dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, modifié par l'article 33 du décret n. 2008-1355 du 19 décembre 2008, le délai global de paiement des prestations qui font l'objet du présent marché, à réception de la demande de paiement après service fait, constaté dans les conditions prévues au marché, ne pourra pas excéder trente jours. L'Ordonnateur des paiements est le président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d'auterive.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres groupés pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres d'un groupement sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Beziat Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smivom de la Mouillonne
Point de contact: Mme Bonabesse Marie-Pierre, DGS
Téléphone: +33 5161506817 📞
URL pour informations complémentaires: http://klekoon.com 🌏
Point de contact: M. Beziat Denis, president
URL des documents: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Marché renouvelable

La réalisation des prestations débutera le 1er février 2013 pour une durée de un an reconductible pour cette même durée dans la limite de deux reconductions. La décision de reconduire ou non le marché est prise par écrit par la personne responsable du marché et notifiée au titulaire au moins trois mois avant la date de la fin de la période en cours. Si la reconduction est décidée, le titulaire ne peut la refuser.

Source: OJS 2012/S 205-337146 (2012-10-19)

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