Locations courte durée d'engins et matériels de travaux publics

Conseil général du Cher

La présente consultation concerne la location courte durée d'engins et matériels de travaux publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-10 Avis de marché
2013-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Les marchés revêtent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire. Ils sont conclus sans minimum, ni maximum avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra donc dépasser 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: service marchés publics place Marcel Plaisant
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323625
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres ou des candidatures: sur le site https://marchespublics.cg18.fr. Ou par courrier ou contre récépissé à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis et selon les dispositions du réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location courte durée d'engins et matériels de travaux publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: engins de transports sans chauffeurs
Brève description: Locations courte durée d'engins de transports sans chauffeurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériel de compactage sans chauffeur
Brève description: Locations courte durée de matériel de compactage sans chauffeur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériel d'excavation sans chauffeur (mini-pelles, mini-dumpers, tractopelles)
Brève description:
Locations courte durée de matériel d'excavation sans chauffeur (mini-pelles, mini-dumpers, tractopelles).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériel lourd d'excavation sans chauffeur (pelles, chargeurs > 3000 L, bulls)
Brève description:
Locations courte durée de matériel lourd d'excavation sans chauffeur (pelles, chargeurs > 3000 L, bulls).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériel de chargement et de levage sans chauffeur
Brève description: Locations courte durée de matériel de chargement et de levage sans chauffeur.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: engins et petits matériels d'entretien d'espaces verts
Brève description: Locations courte durée d'engins et petits matériels d'entretien d'espaces verts.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: autres matériels et outillages divers
Brève description: Locations courte durée d'autres matériels et outillages divers.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: engins et matériels de viabilité hivernale sans chauffeur
Brève description:
Locations courte durée d'engins et matériels de viabilité hivernale sans chauffeur.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: engins de fauchage, broyage ou élagage avec chauffeur
Brève description: Locations courte durée d'engins de fauchage, broyage ou élagage avec chauffeur.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: engins de transport, compactage, excavation avec chauffeur
Brève description:
Locations courte durée d'engins de transport, compactage, excavation avec chauffeur.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: balayeuses avec chauffeur
Brève description: Locations courte durée de balayeuses avec chauffeur.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: engins et matériels de levage avec chauffeur
Brève description: Locations courte durée d'engins et matériels de levage avec chauffeur.
Quantité ou étendue:
Les marchés revêtent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire. Ils sont conclus sans minimum, ni maximum avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification.
Afficher plus
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra donc dépasser 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-0153-0164
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
PB03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur.
Financement: ressources propres du Conseil général du Cher.
Modalités de paiement: virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues à l'article 11 du CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues à l'article 9.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détail mentionnés au RC) (60)
2. Valeur technique (détails des sous-critères par lot mentionnés au RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-0153-0164
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures: sur le site https://marchespublics.cg18.fr.
Ou par courrier ou contre récépissé à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis et selon les dispositions du réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323625 (2012-10-10)
Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service marchés publics, place Marcel Plaisant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082869
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323625
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum avec plusieurs titulaires par lot.Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur : 15 février 2013Date de notification des marchés : 20.2.2013 Annonce nº 254, BOAMP 198 B du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détail mentionnés au Rc) (60)
2. Valeur technique (détails des sous-critères par lot mentionnés au Rc) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Aeb
Adresse postale: 11 route de Blois
Commune postale: Monthou-sur-Cher
Code postal: 41400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: M-loc
Adresse postale: 287 route de Saint Mesmin
Commune postale: Saint Privé Saint Mesmin
Code postal: 45750

8️⃣
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130

9️⃣
Nom: Millet et Fils
Adresse postale: La Giraudière
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: route de Blois

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Clovis location
Adresse postale: 971 route d'Orléans
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230

1️⃣4️⃣
Nom: Loxam
Adresse postale: 434 rue du Bg Bannier
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Eurolocation
Adresse postale: impasse Blaise Pascal
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Orléans
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif des règlements amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de Loire
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2013/S 051-082869 (2013-03-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
AEB Clovis location Eurolocation Loxam M-LOC Millet et Fils Rectif 15000
Produits/services:
Machines agricoles Machines agricoles et sylvicoles pour la... Matériel de jardinage divers Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules de service hivernal Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules d'entretien routier Équipement de transport et pièces détachées divers