Location / vente maintenance conteneurs d'ordures ménagères et d'emballages en flux mélangés

Communauté de communes du Pays d'Evian

Location, mise en place et maintenance d'un parc de bacs roulants à 2 et 4 roues, classiques et operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, d'une part et, d'autre part, des emballages en flux mélangés sur le territoire de la CCPE.
La CCPE se réserve le droit, soit de racheter le parc des bacs d'occasion loués, soit de proposer le rachat au nouveau prestataire.
Le prix de rachat du parc sera calculé sur la base du nombre de bacs en place à l'issue du marché, multiplié par le prix du bac neuf porté au bordereau des prix, minoré de 20 % de vétusté par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
2012-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Mini annuel: 25 000 EUR HT.Maxi annuel: 175 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Evian
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-paysevian.fr 📧
Téléphone: +33 450745755 📞
Fax: +33 450745794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056737
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Marché public passé en application des art. 33 3°al. et 57 à 59 et dispositions de l'art. 77 du code des marchés publics. Critères relatifs à la candidature: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Certificats de qualification et/ou de qualité: — la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les délais d'exécution ou de livraison ou d'intervention de maintenance des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP. Ils sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Prestation supplémenaire ou alternative (facultative - voir art 2.2.2. de l'acte d'engagement): N° 1: équipement des bacs roulants en puces électroniques pour permettre d'assurer une meilleure gestion des collectes. Le taux de TVA à appliquer sera de 7 % puisqu'un contrat programme de durée a été conclu entre la CCPE et eco-emballages (prenant effet au 1.1.2011). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur: http://agysoft.marcoweb.fr. Les offres peuvent être également déposées sur: http://agysoft.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, mise en place et maintenance d'un parc de bacs roulants à 2 et 4 roues, classiques et operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, d'une part et, d'autre part, des emballages en flux mélangés sur le territoire de la CCPE.
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La CCPE se réserve le droit, soit de racheter le parc des bacs d'occasion loués, soit de proposer le rachat au nouveau prestataire.
Le prix de rachat du parc sera calculé sur la base du nombre de bacs en place à l'issue du marché, multiplié par le prix du bac neuf porté au bordereau des prix, minoré de 20 % de vétusté par an.
Quantité ou étendue:
Mini annuel: 25 000 EUR HT.
Maxi annuel: 175 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A12DS73
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Pays d'Evian (CCPE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de 30 jours selon l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la CCPE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Évian
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 450745785 📞
URL pour informations complémentaires: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12DS73
Informations complémentaires
Marché public passé en application des art. 33 3°al. et 57 à 59 et dispositions de l'art. 77 du code des marchés publics.
Critères relatifs à la candidature:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Certificats de qualification et/ou de qualité:
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Les délais d'exécution ou de livraison ou d'intervention de maintenance des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.
Ils sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
Prestation supplémenaire ou alternative (facultative - voir art 2.2.2. de l'acte d'engagement):
N° 1: équipement des bacs roulants en puces électroniques pour permettre d'assurer une meilleure gestion des collectes.
Le taux de TVA à appliquer sera de 7 % puisqu'un contrat programme de durée a été conclu entre la CCPE et eco-emballages (prenant effet au 1.1.2011).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur: http://agysoft.marcoweb.fr.
Les offres peuvent être également déposées sur: http://agysoft.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble coordonnées idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 035-056737 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230081
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056737
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
No de marché attribué: 12dse132. Annonce no369, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Evian (CCPE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Plastic Omnium sysyèmes urbains
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: coordonnées idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 138-230081 (2012-07-18)
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