Location sans chauffeurs de véhicules de nettoiement pour la Ville de Saint-Mandé

Mairie de Saint-Mandé

Le présent appel d'offres a pour objet la location, sans chauffeurs, la maintenance préventive et curative des véhicules de nettoiement pour la Ville de Saint-Mandé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur un montant minimum HT annuel précisé ci-après. Le titulaire s'engage à assurer la prestation jusqu'à un montant maximum HT annuel précisé ci-après. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saint-mande.fr/ 🌏
Courrier électronique: delphine.armand@mairie-saint-mande.fr 📧
Téléphone: +33 149577800 📞
Fax: +33 149577861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144747
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Procédure dématérialisée: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et offres peuvent être transmise par voie électronique à l'adresse suivante: https://saint-mande.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la location, sans chauffeurs, la maintenance préventive et curative des véhicules de nettoiement pour la Ville de Saint-Mandé.
Description des options:
Le présent marché est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: AOO12S012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetière Sud de Saint-Mandé 25 rue du général Archinard, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Un Dc1. En cas de groupement utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement ou une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics. 2) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande: - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail du Code du travail. Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. 3) Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail conformément au 1° du I de l'article 46 du CMP, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services de même nature et de caractéristiques similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, nom et coordonnées d'un contact. Présentation des certificats de qualifications professionnelles des fournisseurs, la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fourniture attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Déclaration des moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des dépenses se fera par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du DQE (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de l'annexe E - Descriptif des véhicules et du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Armand Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Mandé
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Point de contact: Mlle Armand Delphine
URL pour informations complémentaires: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: le dossier de consultation des entreprises ne peut être obtenu que par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Saint-Mandé, à l'adresse suivante: https://saintmande.achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eWfcfvlJZP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO12S012
Informations complémentaires
Procédure dématérialisée: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et offres peuvent être transmise par voie électronique à l'adresse suivante: https://saint-mande.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du Code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2012/S 088-144747 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Mandé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308749
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144747
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le numéro du marché attribué par le pouvoir adjudicateur est le AOO12S012. La date renseignée, ci-avant, en tant que date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire. Le marché est un marché à bons de commandes, avec minimum et maximum exprimés en quantités comme suit: minimun annuel: 100 000 EUR(s) HT. Maximum annuel: 250 000 EUR(s) (HT). Annonce no404, BOAMP 90 B du 10 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Ssv environnement
Adresse postale: 42-46 rue André Sakharov
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 188-308749 (2012-09-27)
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