Location sans chauffeur de divers matériels de chantier

Conseil général des Vosges

La présente consultation concerne la location sans chauffeur de divers matériels de chantier et occasionnellement l'amenée et le repli des matériels sur les chantiers. Pour des besoins occasionnels, le pouvoir adjudicateur pourra louer d'autres matériels non référencés dans le bordereau des prix mais figurant dans le catalogue du prestataire. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et sont réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-08 Avis de marché
2012-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080287
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, — le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, — le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le dce sur le site internet http://vosges.marcoweb.fr, — conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal, FRANCE (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante: "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location sans chauffeur de divers matériels de chantier et occasionnellement l'amenée et le repli des matériels sur les chantiers. Pour des besoins occasionnels, le pouvoir adjudicateur pourra louer d'autres matériels non référencés dans le bordereau des prix mais figurant dans le catalogue du prestataire. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et sont réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Unité territoriale Est
Brève description: Marché à bon de commande avec minimum: 15 000,00 EUR HT et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Unité territoriale Centre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Unité territoriale Ouest
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DAJA/matériels_sans_chauffeur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour du Minefe: décembre 2011) complétée, datée et signée,
— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le DC1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,
— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats produiront une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1. Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP;
2. Paiement ! 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;
3. Financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: prix des prestations en % (80)
2. Lot n° 1: délai d'acheminement par camions poids inférieur à 3,5 tonnes des matériels entre le dépôt du fournisseur et Sainte-Marguerite (217 chemin du Faing) en % (20)
3. Lot n° 2: prix des prestations en % (80)
4. Lot n° 2: délai d'acheminement par camions inférieurs à 3,5 tonnes des matériels entre le dépôt du fournisseur et Golbey (7, rue des Chaudronniers) en % (20)
5. Lot n° 3: prix des prestations en % (80)
6. Lot n° 3: délai d'écheminement par camions inférieurs à 3,5 tonnes des matériels entre le dépôt du fournisseur et Vittel (839 rue des Azeliers) en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Marlier
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vosges.marcoweb.fr 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil général des Vosges - direction des routes, du patrimoine et de l'éducation - service des unités territoriales Est
Adresse postale: 217 chemin du Faing
Commune postale: Sainte-Marguerite
Code postal: 88100
Point de contact: Mme Isabelle Schwint
Téléphone: +33 329561647 📞
Fax: +33 329568300 📠
Nom: Conseil général des Vosges - direction de l'assemblée, du juridique et des achats - service commande pubilque et achats
URL des documents: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJA/matériels_sans_chauffeur
Informations complémentaires
— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières,
— le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,
— le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le dce sur le site internet http://vosges.marcoweb.fr,
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— conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal, FRANCE (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante: "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Marché renouvelable
Mars 2016.
Source: OJS 2012/S 049-080287 (2012-03-08)
Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218562
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080287
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
— pour le lot n° 1: montant du marché: marché à bon de commande avec minimum: 15 000,00 EUR HT et sans maximum. - pour le lot n° 2: montant du marché: marché à bon de commande avec minimum: 15 000,00 EUR HT et sans maximum; - pour le lot n° 3: montant du marché: marché à bon de commande avec minimum 15 000,00 EUR HT et sans maximum - modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil général des Vosges, service commande publique et achats, 8 rue de la Préfecture, 88000 Epinal, FRANCE (courriel: commandepublique@cg88.fr - fax: +33 329303496). Annonce n° 215, BOAMP 51 B du 13.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Lot n° 2: délai d'acheminement par camions inférieurs à 3,5 tonnes des matériels entre le dépôt du fournisseur et Golbey (7 rue des Chaudronniers) en % (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: SAS Locarest
Adresse postale: 16 rue du Maréchal Lefèbvre, BP 94
Commune postale: Strasbourg Cedex 01
Code postal: 67024
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 16 rue du Maréchal Lefébvre, BP 94

3️⃣
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 132-218562 (2012-07-09)