Location, pose et dépose d'une patinoire dans le cadre de la manifestation des fetes de Noel "Rouen Givrée"
Ville de Rouen
L'objet du marché consiste en la location, la pose, la mise en service et la dépose d'une patinoire dans le cadre de la manifestation des fetes de Noel "Rouen Givrée".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle Cedex 1
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257258
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
220 000 💰
Brève description:
Numéro de référence: 12DMP05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voie: Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Homologation électricité / froid.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique: solutions techniques proposées pour répondre aux exigences du CCTP (10)
4. Valeur technique: organisation, moyens matériels et humains mis en place pour la réalisation de la prestation (10)
5. Valeur technique: performance en matière d'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: direction des manifestations publiques 1 rue Léon Malétra
Code postal: 76100
Point de contact: Mme Carole Pourrias au +33 232109187
Adresse postale: direction des manifestations publiques, 1 rue Léon Malétra
Point de contact: Mme Carole Pourrias
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques service de la commande publique place du Général de Gaulle, batiment principal de l'hôtel de Ville 2ème étage - Escalier Sud Cedex 1
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DMP05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 154-257258 (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 40 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 55 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle Cedex 1
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257258
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique, tel que CD ou disquette,n'est pas autorisée.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Critères de sélection des candidatures: 1) garanties et capacités techniques et financières 2) capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 août 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
220 000 💰
Brève description:
L'objet du marché consiste en la location, la pose, la mise en service et la dépose d'une patinoire dans le cadre de la manifestation des fetes de Noel "Rouen Givrée".
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12DMP05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voie: Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget Ville de Rouen.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Les candidatures et les offres devront etre rédigés en langue française,ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire à utiliser: l'euro.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique: solutions techniques proposées pour répondre aux exigences du CCTP (10)
4. Valeur technique: organisation, moyens matériels et humains mis en place pour la réalisation de la prestation (10)
5. Valeur technique: performance en matière d'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: direction des manifestations publiques 1 rue Léon Malétra
Code postal: 76100
Point de contact: Mme Carole Pourrias au +33 232109187
Adresse postale: direction des manifestations publiques, 1 rue Léon Malétra
Point de contact: Mme Carole Pourrias
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques service de la commande publique place du Général de Gaulle, batiment principal de l'hôtel de Ville 2ème étage - Escalier Sud Cedex 1
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DMP05
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique, tel que CD ou disquette,n'est pas autorisée.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Critères de sélection des candidatures: 1) garanties et capacités techniques et financières 2) capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 août 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 154-257258 (2012-08-08)
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