Afin d'améliorer la qualité de la prestation de suivi des consommations d'eau de son patrimoine et de s'assurer de la fiabilité des données récoltées et refacturées à ses locataires, l'Office public de l'habitat de Malakoff souhaite équiper l'intégralité de ses résidences d'un dispositif de télérelève. Le présent cahier des clauses techniques a pour objet de définir les modalités techniques de gestion du contrat portant sur: -la dépose des anciens compteurs et la pose de nouveaux compteurs -la location des compteurs divisionnaires -l'entretien des compteurs -la télérelève des données de consommations d'eau froide et d'eau chaude des locataires pour la totalité des logements, commerces ainsi que pour l'ensemble des points de puisage situés dans les parties communes figurant en annexe. -l'installation de nouveaux compteurs là où il n'y en avait pas en tranche conditionnelle ainsi que leur location, leur entretien, et la relève des données de consommations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Marché à tranches conditionnelles unique. Liste des lots technique: 1 location et installation de nouveaux compteurs et dépose des anciens compteurs. 2 Maintenance des 6 917 compteurs installés. 3 Télérelève. TF: installation de compteurs aux endroits où il y en avait déja. TC1: 50 nouveaux compteurs eau froid. TC2: 50 nouveaux compteurs eau chaude. TC3: 50 nouveaux compteurs eau froide. TC4: 25 nouveaux compteurs eau chaude. TC5: 25 nouveaux compteurs eau froide. TC6: 10 nouveaux compteurs eau froide. TC7: 10 nouveaux compteurs eau chaude.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Malakoff
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070088
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Exe. Word. Pdf. Jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Exe. Word. Pdf. Jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'améliorer la qualité de la prestation de suivi des consommations d'eau de son patrimoine et de s'assurer de la fiabilité des données récoltées et refacturées à ses locataires, l'Office public de l'habitat de Malakoff souhaite équiper l'intégralité de ses résidences d'un dispositif de télérelève. Le présent cahier des clauses techniques a pour objet de définir les modalités techniques de gestion du contrat portant sur: -la dépose des anciens compteurs et la pose de nouveaux compteurs -la location des compteurs divisionnaires -l'entretien des compteurs -la télérelève des données de consommations d'eau froide et d'eau chaude des locataires pour la totalité des logements, commerces ainsi que pour l'ensemble des points de puisage situés dans les parties communes figurant en annexe. -l'installation de nouveaux compteurs là où il n'y en avait pas en tranche conditionnelle ainsi que leur location, leur entretien, et la relève des données de consommations.
Afin d'améliorer la qualité de la prestation de suivi des consommations d'eau de son patrimoine et de s'assurer de la fiabilité des données récoltées et refacturées à ses locataires, l'Office public de l'habitat de Malakoff souhaite équiper l'intégralité de ses résidences d'un dispositif de télérelève. Le présent cahier des clauses techniques a pour objet de définir les modalités techniques de gestion du contrat portant sur: -la dépose des anciens compteurs et la pose de nouveaux compteurs -la location des compteurs divisionnaires -l'entretien des compteurs -la télérelève des données de consommations d'eau froide et d'eau chaude des locataires pour la totalité des logements, commerces ainsi que pour l'ensemble des points de puisage situés dans les parties communes figurant en annexe. -l'installation de nouveaux compteurs là où il n'y en avait pas en tranche conditionnelle ainsi que leur location, leur entretien, et la relève des données de consommations.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 358 jours
Numéro de référence: Teler
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de l'OPH de Malakoff.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: paiement sur fonds propres. Paiement par virement bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: paiement sur fonds propres. Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: délai 6 mois TC1: délai 1 mois TC2: délai 1 mois TC3: délai 1 mois TC4: délai 1 mois TC5: délai 1 mois TC6: délai 2 semaines TC7: délai 2 semaines Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: délai 6 mois TC1: délai 1 mois TC2: délai 1 mois TC3: délai 1 mois TC4: délai 1 mois TC5: délai 1 mois TC6: délai 2 semaines TC7: délai 2 semaines Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Performance, ergonomie de la gestion des données via le site internet et des alertes (20)
3. Délais d'exécution du déploiement (10)
4. Performance du matériel posé, évaluation de la réduction des contraintes en terme d'installtion (5)
5. Moyens dédiés à la maintenance (personnel, nombre d'heures passées) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Teler
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Exe. Word. Pdf. Jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Exe. Word. Pdf. Jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges de Versailles
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
OPH de Malakoff, service commande publique, 2 rue Jean Lurçat, 92240 Malakoff, FRANCE. Tél.: +33 146565628 ou Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard Hautil, 95000 Cergy-Pontoise, FRANCE. Tél.: +33 130173400 Fax: +33 130173459.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343📞
Source: OJS 2012/S 043-070088 (2012-02-28)
Informations complémentaires (2012-03-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085480
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-070088
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2012/S 053-085480 (2012-03-12)
Avis d'attribution de marché (2012-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 129 781 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326833
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Annonce no461, BOAMP 44 B du 2.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Techem
Adresse postale: 20 avenue Edouard Herriot
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92356
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: OPH de Malakoff
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat CS 70006
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Source: OJS 2012/S 199-326833 (2012-10-12)