Location, mise en place et maintenance de bacs roulants neufs pour la collecte des déchets ménagers sur les communes de Saint-Parres-Aux-Tertres et Rosière Près Troyes

Quantité ou étendue

Date prévisionnelle de démarrage du marché: 1.7.2012.La durée du présent marché est fixé à 36 mois (du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2015). Il pourra être reconduit deux fois un an par décision expresse, deux mois au moins avant l'échéance, pour une nouvelle période d'un an, soit une durée maximale du marché de 60 mois.La notification du marché vaudra ordre de service de démarrage des prestations.Une seule variante est autorisée, elle porte sur la location-mise en place et maintenance de bacs d'occasion.Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution de cette variante.Les candidats devront remplir un nouvel acte d'engagement (incluant en annexe un nouveau bordereau des prix) et un nouveau détail estimatif, en précisant clairement (page de garde) qu'il s'agit de la variante.Marché à tranches: le marché comporte quatre tranches conditionnelles:— Tranche conditionnelle n° 1 (TC1): achat en fin de marché du parc de conteneurs à ordures ménagères mis en place,— Tranche conditionnelle n° 2 (TC2): achat en fin de marché du parc de conteneurs à tri mis en place,— Tranche conditionnelle n° 3 (TC3): achat en fin de marché du parc de conteneurs à déchets verts mis en place,— Tranche conditionnelle n° 4 (TC4): achat en fin de marché de l'ensemble du parc de conteneurs mis en place.Le délai maximal d'affermissement d'une tranche conditionnelle est de 33 mois à compter du démarrage de la tranche ferme avec un préavis de 4 semaines.La tranche conditionnelle est définie selon l'article 72 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Renseignements d'ordre:

— administratif: service marchés publics du Grand Troyes: Vincent Belloir: +33 325452736/ fax: +33 325452744/ mail: vincent.belloir@grand-troyes.fr,

— technique: services techniques du Grand Troyes: Vincent Parent: +33 325452705 / fax: +33 325452766/ mail: vincent.parent@grand-troyes.fr.

La notification du marché vaudra ordre de service de démarrage des prestations.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est disponible sur support papier après demande expresse par courrier, ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Troyes accessible à l'adresse suivante:

Http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Le DCE est téléchargeable au format "zip".

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces et attestations doivent être fournies par tous ses membres.

Si le candidat fait appel aux compétences, références et moyens d'un sous traitant pour faire valoir sa candidature, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces énumérées ci-dessus.

Modalités de transmission des dossiers par les candidats:

— sous support papier.

Les dossiers des candidats (candidatures et offres) sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à:

M. le président du grand troyes,

1 Place Robert Galley, BP 9.

10001 Troyes Cedex, FRANCE.

Sur le pli cacheté, la mention " Ne pas ouvrir " et "Location-Maintenance.

De bacs roulants neufs pour la collecte des déchets ".

Les offres pourront être également remises à la même adresse contre récépissé, avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les bureaux sont ouverts tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

— de manière électronique.

Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Les pièces à signer de manière électronique sont les attestations sur l'honneur et l'acte d'engagement.

Des précautions sont à prendre:

— ne pas modifier le document après l'avoir signé,

— ne pas utiliser certains formats de fichiers, notamment les " .exe " ou certains outils comme les " macros ",

— les fichiers doivent être traités par un antivirus avant l'envoi. Tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre,

— les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique agréé.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.

Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Critères de sélection des candidatures:

1. Conformité de la candidature aux exigences de l'aapc ou(et) du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 44 du code des marchés publics

2. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.