Location, maintenance et services associés de systèmes d'impression multifonction couleur en libre-service pour les besoins des services centraux de l'EFS

Établissement Français du Sang

Le marché a pour objet la location, la maintenance et services associés de systèmes d'impression multifonction couleur en libre-service pour les besoins des services centraux de l'EFS:
— la location, la livraison, l'installation, la connexion et la mise en service de systèmes d'impression couleur, destinés à couvrir les besoins en libre-service,
— la formation du personnel à l'utilisation et à la maintenance de 1er niveau de ce matériel,
— la maintenance préventive et curative de ce matériel, y compris la fourniture des consommables nécessaires,
— le déménagement ou le retrait de ce matériel,
— la réalisation d'une étude de rationalisation des impressions des services centraux de l'EFS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toshiba

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2013-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec des quantités minimum et maximum de commande, exprimés en nombre de copieurs. Il est conclus pour la location de 10 copieurs au minimum sur la durée totale du marché et la location de 16 copieurs au maximum sur la durée totale du marché. La durée totale du marché s'entend par la période ferme de 36 mois et de la reconduction éventuelle. Si la quantité minimale est atteinte à l'issue de la période ferme de 36 mois, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de commander la location de copieurs supplémentaires. La location des copieurs ayant précédemment fait l'objet de bon de commande pourra se poursuivre durant la période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060161
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Sc12016). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. dépôt des plis: les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "location, maintenance et services associés des systemes d'impression multifonction couleur en libre-service pour les besoins de l'EFS" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le présidentde l'EFS 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé l'EFS - direction des achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine-Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde - aide. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président - Établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex - fax: +33 155939602 courriel: marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 26.3.2012 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Sc12016). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. dépôt des plis: les plis peuvent être déposés:

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "location, maintenance et services associés des systemes d'impression multifonction couleur en libre-service pour les besoins de l'EFS" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le présidentde l'EFS 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé l'EFS - direction des achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine-Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde - aide. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président - Établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex - fax: +33 155939602 courriel: marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 26.3.2012 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Brève description:

Le marché a pour objet la location, la maintenance et services associés de systèmes d'impression multifonction couleur en libre-service pour les besoins des services centraux de l'EFS:

— la location, la livraison, l'installation, la connexion et la mise en service de systèmes d'impression couleur, destinés à couvrir les besoins en libre-service,

— la formation du personnel à l'utilisation et à la maintenance de 1er niveau de ce matériel,

— la maintenance préventive et curative de ce matériel, y compris la fourniture des consommables nécessaires,

— le déménagement ou le retrait de ce matériel,

— la réalisation d'une étude de rationalisation des impressions des services centraux de l'EFS.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SC12016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EFS services centraux, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,

—— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché (location de copieur, module de gestion par badges sécurisées, accompagnement à la rationalisation...) sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (35)
3. Environnement (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Etablissement français du sang
M. Tobelem Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Etablissement français du sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Point de contact: direction des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4259&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Gérard Tobelem président de l'EFS
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4259&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SC12016
Informations complémentaires

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "location, maintenance et services associés des systemes d'impression multifonction couleur en libre-service pour les besoins de l'EFS" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le présidentde l'EFS 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé l'EFS - direction des achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine-Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde - aide. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président - Établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex - fax: +33 155939602 courriel: marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 26.3.2012 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000) et direction des affaires juridiques de l'EFS
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939583 📠
Source: OJS 2012/S 037-060161 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188643
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060161
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Annonce nº345, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EFS services centraux, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Toshiba
Adresse postale: 7 rue Ampère - BP 136
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92807

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Toujas François

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (0149202000) et direction des affaires juridiques de l'EFS
Source: OJS 2013/S 110-188643 (2013-06-06)

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