Location, maintenance et prestations annexes de photocopieurs multifonctions

Commune de Joinville-le-Pont

Location, maintenance et prestations annexes de photocopieurs multifonctions neufs à Joinville-Le-Pont. Estimation des volumes: 30 copieurs en 2012, 15 sites (adresses postales différentes) dans la ville, 2.296.000 sorties noir annuellement, 701.000 sorties couleurs annuellement, 246 utilisateurs, 160 stations informatiques, 17 lignes fax sur les copieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
2013-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de fournitures (location). C'est un marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Il est constitué d'un lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris, BP 83
Code postal: 94344
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@ville-joinville-le-pont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148816417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230586
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur jusqu'au 14.9.2012 16:00 à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1. Unité monétaire utilisée: l'euro. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à: Renseignements administratifs: Mlle Sarah Ennejjar Renseignements techniques: M. Loïc Dayot. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 57 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, maintenance et prestations annexes de photocopieurs multifonctions neufs à Joinville-Le-Pont. Estimation des volumes: 30 copieurs en 2012, 15 sites (adresses postales différentes) dans la ville, 2.296.000 sorties noir annuellement, 701.000 sorties couleurs annuellement, 246 utilisateurs, 160 stations informatiques, 17 lignes fax sur les copieurs.
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Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 12F15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-Le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire. 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, 2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, 3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés sous forme d'acomptes selon l'avancement de l'exécution des prestations. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
M. Dosne Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Joinville-Le-Pont
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_uISJ6okoB1 🌏
Adresse postale: 23 rue Paris, BP 83
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12F15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur jusqu'au 14.9.2012 16:00 à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1. Unité monétaire utilisée: l'euro. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à: Renseignements administratifs: Mlle Sarah Ennejjar Renseignements techniques: M. Loïc Dayot. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-230586 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 153,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Contact
Adresse Internet: http://www.joinvillelepont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098894
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230586
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Nous vous informons de la signature de l'acte d'engagement le 3.12.2012 avec la société Dactyl buro du centre et notifié le 27.12.2012. Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat. Annonce n° 404, BOAMP 140 B du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du DQE (50)
2. Performances des matériels proposés (20)
3. Qualité des systèmes de contrôle, suivi, tableau de bord (10)
4. Qualité et efficacité du service de maintenance (10)
5. Qualité des impressions (5)
6. Performances environnementales des matériels proposés (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Dactyl buro du centre
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2013/S 060-098894 (2013-03-22)