Location - maintenance des copieurs implantés au Conseil général d'Indre et Loire - sans minimum - sans maximum

Conseil général d'Indre et Loire

Location - maintenance de 2 copieurs noirs, 2 copieurs couleurs et un logiciel de soumission et de préparation de documents implantés au service imprimerie du Conseil général d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OCE France

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché
2013-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et non contractuel, la production annuelle est estimée entre 1 600 000 et 2 000 000 de copies noir et entre 1 200 000 et 1 600 000 de copies couleur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002191
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.frMarché à bons de commandedurée du marché : A compter date notification ou au plus tôt le 01.04.2013 jusqu'au 31.12.2013 puis renouvelable 3 fois maxi soit fin au plus tard le 31.12.2016.Unité monétaire utilisée, l'euro.Voir reglement de consultation- accord cadre termes directives européennescao : séance non publique (date non encore fixée)- ouverture des plis par le pouvoir adjudicateurvariante et option : non autoriséesobtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offrescritères de sélection :- dossier complet,- garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.Les plis devront être adressés sous pli cacheté, portant la mention " Location - maintenance des copieurs implantés au Conseil général d'Indre et Loire - ne pas ouvrir ", à l'adresse référencée ci-dessus : Soit par envoi recommandé avec accusé de réception, soit remise au service de la commande publique contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf les jours fériés, soit sur le site : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12. 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location - maintenance de 2 copieurs noirs, 2 copieurs couleurs et un logiciel de soumission et de préparation de documents implantés au service imprimerie du Conseil général d'Indre-et-Loire.

Numéro de référence: Dgar-241

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoire,-la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et annexe : joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,- soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée),- soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2)- les attestations d'assurances,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- extrait du K.Bis.

Capacité technique et professionnelle:

Tous justificatifs permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, une plaquette de présentation du candidat et une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années sur des marchés de même nature et d'importance équivalente. L'entreprise détaillera sa politique environnementale et présentera ses labels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres-paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. En cas de groupements d'entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 50. en fonction des éléments techniques des offres figurant dans le mémoire technique de l'offre, le candidat qui proposera les meilleures caractéristiques techniques obtiendra le maximum de points. les quatre copieurs seront notés sur 30 points et 20 points pour le logiciel de soumission et de préparation de documents
2. Prix noté sur 30 - la note de 30 est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. les offres obtiendront la note suivante : (prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 30
3. Assistance technique notée sur 15. en fonction des éléments précisés dans le mémoire technique de l'offre, le candidat qui proposera les meilleures performances (efficacité sur la maintenance, délai d'intervention et formation des utilisateurs) obtiendra le maximum de points
4. Performances environnementales notées sur 5. en fonction des éléments précisés dans le mémoire environnemental de l'offre, le candidat qui proposera les meilleures performances environnementales obtiendra le maximum de points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service imprimerie
Adresse postale: 2 rue de l'Aviation
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14h:00 à 16:00 sauf jours fériés
du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés
Fax: +33 247294476 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture Cedex 9
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf les jours fériés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgar-241
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12. 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2013/S 002-002191 (2012-12-28)

Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127032
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002191
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.frmarché sans montants minimum/maximumnotifié le 2.4.2013Voies de recours:-Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;-Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;-recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;-recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél +33 247314731, Fax +33 247314375, Courriel : marches-publics@cg37.fr),Tribunal compétent ; Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre notée sur 50. En fonction des éléments techniques des offres figurant dans le mémoire technique de l'offre, le candidat qui proposera les meilleures caractéristiques techniques obtiendra le maximum de points. Les quatre copieurs seront notés sur 30 points et 20 points pour le logiciel de soumission et de préparation de documents
2. prix noté sur 30 - La note de 30 est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres obtiendront la note suivante : (prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 30
3. assistance technique notée sur 15. En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique de l'offre, le candidat qui proposera les meilleures performances (efficacité sur la maintenance, délai d'intervention et formation des utilisateurs) obtiendra le maximum de points
4. performances environnementales notées sur 5. En fonction des éléments précisés dans le mémoire environnemental de l'offre, le candidat qui proposera les meilleures performances environnementales obtiendra le maximum de points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Nom: OCE France
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 076-127032 (2013-04-15)

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