Location maintenance des copieurs des écoles de la Ville de Rennes

Ville de Rennes

A titre principal, la présente consultation concerne la location maintenance des copieurs des écoles de la Ville de Rennes constituée d'un parc de copieurs pour les écoles de la Ville de Rennes. Le parc concerné par cette opération comprend, à titre indicatif, 95 copieurs. A titre secondaire, elle constitue également un support à la mise en oeuvre d'une clause environnementale en application des articles 14 et 53 du code des marchés publics. La Ville de Rennes entend, également, dans le cadre de ses consultations, prendre en compte et promouvoir une démarche de responsabilité sociétale des entreprises à titre additionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La générale de bureautique

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2012-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Les prestations comportent une tranche ferme: location et maintenance de 35 copieurs et de 2 tranches conditionnelles: location et maintenance de 30 à 35 copieurs chacune.La tranche ferme sera conclue pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. Les 2 tranches conditionnelles seront conclues pour une durée respective de 5 ans à compter de l'affermissement de chacune des tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: hôtel de Ville, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866013 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039285
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) Valeur technique notée sur 70 points: sous-critères (adéquation des caractéristiques générales des 2 gammes de machines faisant l'objet du marché, 10 points, performance de la productivité des 2 gammes de machines, 20 points, pertinence des modalités de gestion des originaux, 10 points, pertinence des modalités de gestion des supports, 5 points, pertinence du système d'impression, 10 points, Pertinence du système de numérisation, 10 points, qualité de la finition, 5 points): 35 % 2) Coût global d'utilisation noté sur 70 points intégrant: le coût de la location des matériels, le coût de leur maintenance, les consommables, la formation des utilisateurs, y compris tous les frais inhérents à la réalisation de la prestation: 60 % 3) Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 70 points: sous-critères (performance en matière de consommation d'énergie des 2 gammes de machines proposées par le candidat, 40 points, niveau sonore des matériels proposés, 15 points, niveau du rejet produit par les matériels, 15 points): 2,5 % 4) Critère additionnel noté sur 70 points: sous-critère (pertinence de la démarche de responsabilité sociétale des entreprises, 70 points: 2,5 %. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles, Moyens techniques et humains. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 12835013_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la commande publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission animation de la politique d'achat -4 avenue Henri Fréville - CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE. — soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) Valeur technique notée sur 70 points: sous-critères (adéquation des caractéristiques générales des 2 gammes de machines faisant l'objet du marché, 10 points, performance de la productivité des 2 gammes de machines, 20 points, pertinence des modalités de gestion des originaux, 10 points, pertinence des modalités de gestion des supports, 5 points, pertinence du système d'impression, 10 points, Pertinence du système de numérisation, 10 points, qualité de la finition, 5 points): 35 %

2) Coût global d'utilisation noté sur 70 points intégrant: le coût de la location des matériels, le coût de leur maintenance, les consommables, la formation des utilisateurs, y compris tous les frais inhérents à la réalisation de la prestation: 60 %

3) Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 70 points: sous-critères (performance en matière de consommation d'énergie des 2 gammes de machines proposées par le candidat, 40 points, niveau sonore des matériels proposés, 15 points, niveau du rejet produit par les matériels, 15 points): 2,5 %

4) Critère additionnel noté sur 70 points: sous-critère (pertinence de la démarche de responsabilité sociétale des entreprises, 70 points: 2,5 %.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles, Moyens techniques et humains.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 12835013_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la commande publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission animation de la politique d'achat -4 avenue Henri Fréville - CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE.

— soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations comportent une tranche ferme: location et maintenance de 35 copieurs et de 2 tranches conditionnelles: location et maintenance de 30 à 35 copieurs chacune.

La tranche ferme sera conclue pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. Les 2 tranches conditionnelles seront conclues pour une durée respective de 5 ans à compter de l'affermissement de chacune des tranches.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 12835013_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses des sites concernés à Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance possible sur justification d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.

Le marché sera traitée par un prix global forfaitaire. Le coût de location des machines sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché. Les coûts des copies sont fermes pour la 1ère année du marché. Ils seront révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement ne sera imposée par le pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Le présent marché intègre, à titre secondaire, un des axes du volet développement durable à savoir le volet environnemental. A ce titre, le candidat est tenu d'apporter, au pouvoir adjudicateur, le maximum de précisions possibles relatives aux dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette double démarche prenant en compte le développement durable, et ce sur la base de la fiche "volet environnemental" joint dans la présente consultation. Ces 2 volets feront l'objet d'une analyse quantitative en tant que critères de jugement des offres conformément aux articles 14 et 53 du code des marchés publics. L'absence de réponse sur le volet développement durable constitue une irrégularité de l'offre du candidat, qui conduira le pouvoir adjudicateur à écarter immédiatement son offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction des systèmes d'information
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 38 rue Vasselot
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Raphaël Herve
Téléphone: +33 223621701 📞
Courrier électronique: r.herve@agglo-rennesmetropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12835013_AO
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) Valeur technique notée sur 70 points: sous-critères (adéquation des caractéristiques générales des 2 gammes de machines faisant l'objet du marché, 10 points, performance de la productivité des 2 gammes de machines, 20 points, pertinence des modalités de gestion des originaux, 10 points, pertinence des modalités de gestion des supports, 5 points, pertinence du système d'impression, 10 points, Pertinence du système de numérisation, 10 points, qualité de la finition, 5 points): 35 %

2) Coût global d'utilisation noté sur 70 points intégrant: le coût de la location des matériels, le coût de leur maintenance, les consommables, la formation des utilisateurs, y compris tous les frais inhérents à la réalisation de la prestation: 60 %

3) Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 70 points: sous-critères (performance en matière de consommation d'énergie des 2 gammes de machines proposées par le candidat, 40 points, niveau sonore des matériels proposés, 15 points, niveau du rejet produit par les matériels, 15 points): 2,5 %

4) Critère additionnel noté sur 70 points: sous-critère (pertinence de la démarche de responsabilité sociétale des entreprises, 70 points: 2,5 %.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles, Moyens techniques et humains.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 12835013_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la commande publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission animation de la politique d'achat -4 avenue Henri Fréville - CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE.

— soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, direction de la commande publique - animation de la politique d'achat
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville CS 20723
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Téléphone: +33 223621132 📞
Source: OJS 2012/S 024-039285 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196634
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039285
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 16 avril 2012 et peut être consulté à l'hôtel d'agglomération Rennes Métropole, direction de la commande Publique, 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, tel +33 299866013. Le montant attribué correspond à un montant annuel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012. Annonce no241, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: La générale de bureautique
Adresse postale: Parc d'activités Contforland rue du Val
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 119-196634 (2012-06-21)

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