Location / maintenance de systèmes de production monochromes et polychromes neufs

Département de Seine-et-Marne

Location / maintenance de systèmes de production monochromes et polychromes neufs destinés au service imprimerie destinés à satisfaire les besoins du Département de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OCE France

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-05-11	Informations complémentaires
2012-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens des directives 2004/17/ce et 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à plusieurs opérateurs sur la durée prévue aux marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: pascale.kacy@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147577 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109779
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date de début d'exécution des prestations est celle de la mise en ordre de marche des matériels commandés soit le 3 octobre 2012 au plus tard. Les machines faisant l'objet du premier bon de commande doivent impérativement être opérationnelles (mise en service) le 3 octobre 2012. La livraison des matériels ne pourra intervenir qu'à partir du lundi 1er octobre 2012. le critère valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique précisant notamment les spécificités techniques du matériel proposé, la solution logicielle évoluée proposée, les modalités de la maintenance, la gestion des consommables et la formation. le critère prix sera jugé au regard du prix total en euro(s) ht du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins du département. le critère performances environnementales sera apprécié au regard du mémoire technique précisant les performances environnementales de l'offre du candidat. le critère délais d'intervention et de résorption en cas d'anomalie sera jugés au regard des délais mentionnés par le candidat au point " f " de l'acte d'engagement.le critère délais d'intervention se décompose comme suit: délai d'intervention en cas d'anomalies bloquantes. (5 points); délai de résorption en cas d'anomalies bloquantes(5 points). conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais ne refusera pas d'autres modes d'envoi. Les plis sur support papier doivent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Département de la seine-et-marne direction des marchés publics hôtel du département 77010 melun cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: département de la seine-et-marne direction des marchés publics rue des saints pères bâtiment A - 2ème étage hôtel du département 77010 melun cedex les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention:" appel d'offres ouvert relatif à la location maintenance de systèmes de production monochromes et polychromes destinés au Service imprimerie - ne pas ouvrir " Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30. Pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants: Annette Aruldass (direction des moyens généraux) téléphone: 01.64.14.61.49 télécopie: 01.64.14.74.93. La date de début d'exécution des prestations: 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date de début d'exécution des prestations est celle de la mise en ordre de marche des matériels commandés soit le 3 octobre 2012 au plus tard. Les machines faisant l'objet du premier bon de commande doivent impérativement être opérationnelles (mise en service) le 3 octobre 2012. La livraison des matériels ne pourra intervenir qu'à partir du lundi 1er octobre 2012. le critère valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique précisant notamment les spécificités techniques du matériel proposé, la solution logicielle évoluée proposée, les modalités de la maintenance, la gestion des consommables et la formation. le critère prix sera jugé au regard du prix total en euro(s) ht du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins du département. le critère performances environnementales sera apprécié au regard du mémoire technique précisant les performances environnementales de l'offre du candidat. le critère délais d'intervention et de résorption en cas d'anomalie sera jugés au regard des délais mentionnés par le candidat au point " f " de l'acte d'engagement.le critère délais d'intervention se décompose comme suit: délai d'intervention en cas d'anomalies bloquantes. (5 points); délai de résorption en cas d'anomalies bloquantes(5 points). conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais ne refusera pas d'autres modes d'envoi. Les plis sur support papier doivent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Département de la seine-et-marne direction des marchés publics hôtel du département 77010 melun cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: département de la seine-et-marne direction des marchés publics rue des saints pères bâtiment A - 2ème étage hôtel du département 77010 melun cedex les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention:" appel d'offres ouvert relatif à la location maintenance de systèmes de production monochromes et polychromes destinés au Service imprimerie - ne pas ouvrir " Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30. Pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants: Annette Aruldass (direction des moyens généraux) téléphone: 01.64.14.61.49 télécopie: 01.64.14.74.93. La date de début d'exécution des prestations: 3.10.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location / maintenance de systèmes de production monochromes et polychromes neufs destinés au service imprimerie destinés à satisfaire les besoins du Département de Seine-et-Marne.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PK/AOO/DMG/Copieurs imprimerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne, 77010 Melun Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 dans sa version révisée au 12 décembre 2011 (ou équivalent), complété, daté et signé; - la déclaration du candidat: formulaire Dc2 dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complété, daté et signé pour chaque lot pour lequel les candidats souhaitent remettre une offre; - l'attestation sur l'honneur type complétée, datée et signée; -les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire public ou privé, le montant, l'année de réalisation. ces éléments constitueront les éléments d'appréciation des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, ressources propres. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-Et-Marne. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours. Le délai part de la date deréception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditionsfixées dans les marchés. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principalefacilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancementprincipal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au coursduquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Quelle que soit la forme du groupement sous laquelle le candidat aura fait son offre, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (35)
3. Performance environnementales (15)
4. Délais de la maintenance (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kacy Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Seine-et-Marne
Commune postale: Melun
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Pascale Kacy
Fax: +33 164147559 📠
Point de contact: Mme Sophie Bonin
Téléphone: +33 164147587 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PK/AOO/DMG/Copieurs imprimerie
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés, - référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés, - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2012/S 067-109779 (2012-04-02)

Informations complémentaires (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151274
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-109779
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2012/S 092-151274 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253779
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Marché sans montant minimum ni montant maximum. Montant prévisionnelle sur 4 ans: 1 924 636 EUR. Annonce no 292, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel du Département, 77010 Melun Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: OCÉ France
Adresse postale: 12 avenue de l'Europe
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun,
Comité Consultatif de Règlement amiable des litiges relatifs aux Marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2012/S 152-253779 (2012-08-07)

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