Location maintenance de solutions d'impression et de reproduction connectées avec solution logicielle de soumission de travaux d'impression destinées à l'ensemble des sites du CHBS en remplacement des matériels actuels arrivant en fin de contrat

Centre hospitalier de Bretagne Sud

Location maintenance de solutions d'impression et de reproduction connectées avec solution logicielle de soumission de travaux d'impression destinées à l'ensemble des sites du CHBS en remplacement des matériels actuels arrivant en fin de contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lori Si
• Ricoh
• Systemx

Qui ?

• Centre hospitalier de Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Quantité ou étendue:

Quantité prévisionnelle: voir CCP. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, décomposition en 5 lots: lot 1: systèmes de reproduction et d'impression numérique noir et blanc et couleur de haut volume connectés - service reprographie centrale nouvel Hôpital Scorff; lot 2: solution logicielle de gestion de flux et de soumission des travaux d'impression; lot 3: solutions d'impression et de reproduction connectés N/B & couleur en "libre service" production de 30 000 à 100 000 copies/an; lot 4: multifonctions N & B et couleur connectés en "libre service" production de 8 000 à 30 000 copies/an à partir de 15 pages mini/minute; lot 5: location maintenance de solutions d'impression dédiées à l'imagerie médicale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: direction des services économique / cellule marchés 27 rue du Dr Lettry, BP 2233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297649773 📞
Fax: +33 297649081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337183
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible sur demande à l'adresse "cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr" ou téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com. La plate-forme permet également le dépôt de questions/réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: systèmes de reproduction et d'impression numérique noir et blanc et couleur de haut volume connectés - service reprographie centrale nouvel Hôpital Scorff
Brève description:

Systèmes de reproduction et d'impression numérique noir et blanc et couleur de haut volume connectés - service reprographie centrale nouvel Hôpital Scorff.

Quantité ou étendue: Cf. CCP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: solution logicielle de gestion de flux et de soumission des travaux d'impression
Brève description:

Solution logicielle de gestion de flux et de soumission des travaux d'impression.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: solutions d'impression et de reproduction connectés noir et blanc et couleur en libre service, production de 30 000 à 100 000 copies par an
Brève description:

Solutions d'impression et de reproduction connectés noir et blanc et couleur en libre service, production de 30 000 à 100 000 copies par an.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: multifonctions noir et blanc et couleur connectés en libre service, production de 8 000 à 30 000 copies par an à partir de 15 pages mini par minute
Brève description:

Multifonctions noir et blanc et couleur connectés en libre service, production de 8 000 à 30 000 copies par an à partir de 15 pages mini par minute.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: location maintenance de solutions d'impression dédiées à l'imagerie médicale
Brève description: Location maintenance de solutions d'impression dédiées à l'imagerie médicale.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 3: lecteur de carte ou badge pour utilisation des cartes d'accès au site en lieu et place du code utilisateur et module de finition agrafage. Lot 4: lecteur de carte pour utilisation des cartes d'accès aux sites pour l'utilisation des copieurs en lieu et place du code utilisateur et meuble si non compris dans l'offre de base selon besoin et encombrement de l'appareil proposé).

Numéro de référence: Ao location solutions impression
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des services du CHBS, 56100 Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat fournira les attestations sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (CMP), notamment (voir formulaire DC1):

— qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour des infractions au code du travail (lutte contre le travail illégal),

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce,

— qu'il n'est pas en faillite personnelle, en application des articles L653-1 à L.653-8 du code de commerce,

— qu'il a souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle de la consultation les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Conformément à l'article 44 du CMP, le candidat délivrera la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Sélection des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. En cas d'attribution, pièces obligatoires prévues à l'article 46 du CMP et détaillées dans le formulaire NOTI1 (pièces prévues aux articles D8222.5 ou D8227.7 et D.8222-8 du code du travail qui seront à produire tous les six mois, et attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales). Le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Situation économique et financière:

Renseignements exigibles au titre de l'article 45 du CMP. Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service ou la fourniture concerné(e). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalente, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité aux spécifications techniques. Mémoire technique du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du CHBS. Avance versée si non refusée par le candidat selon les modalités prévues à l'article 87 du code des marchés publics (CMP). Paiement suivant les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 92 à 100 du CMP et décrets précisant les modalités d'application. Délai global de paiement: 50 jours pour les établissements publics de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: CHBS - renseignements administratifs: Mme Josée de l'Epineguen, directrice adjointe, direction des services économiques - renseignements techniques: Mme Soizick Courtete, attachée d'administration hospitalière
Adresse postale: BP 2233

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao location solutions impression
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus mentionnée et informations complémentaires disponibles à l'article 20 du règlement de la consultation
Source: OJS 2012/S 205-337183 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services économiques/cellule marchés BP 12233
Contact
Téléphone: +33 297069773 📞
Fax: +33 297069081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-089739
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337183
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les marchés mentionnés ci-dessus ont été signés par le Centre Hospitalier de Bretagne Sud (C.H.B.S.) et sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante : C.H.B.S. - Direction des Services Economiques / Cellule des Marchés - 5 avenue de Choiseul - 56322 Lorient Cedex - FRANCE. Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24:00 à l'avance. Annonce no333, B.O.A.M.P. 206 B du 24.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des services du CHBS, 56100 Lorient

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (fonctionnalités, ergonomie) (35)
2. s.a.v. (organisation, délai d'intervention) (10)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
4. Prix (coût global) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Ricoh
Adresse postale: Parc Tertiaire SILIC - 7/9 avenue Robert Schuman - BP 70102
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lori Si
Adresse postale: ZI de Kerpont - rue Léon Foucault
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600

3️⃣
Adresse postale: Parc Tertiaire SILIC - 7/9 avenue Scuman - BP 70102

4️⃣

5️⃣
Nom: Systemx
Adresse postale: 45 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44116
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2013/S 055-089739 (2013-03-14)

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