Location maintenance de photocopieurs numériques multifonctions - années 2013/2014/2015

Ville de Béthune

Location maintenance de photocopieurs numériques multifonctions - années 2013/2014/2015 la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 3 ans avec montant minimum et montant maximum. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-15 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre, BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-15 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227535
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation aux coordonnées susmentionnées: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès du service commande publique de la ville de Béthune par voie postale ou électronique. En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Remise des offres: Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; soit leur dépôt ou envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la personne publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 291 000 💰
894 000 💰
Brève description:
Location maintenance de photocopieurs numériques multifonctions - années 2013/2014/2015 la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 3 ans avec montant minimum et montant maximum. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location maintenance de 47 photocopieurs numériques multifonctions à destination des services municipaux et des écoles communales
Brève description:
Location maintenance de 47 photocopieurs numériques multifonctions à destination des services municipaux et des écoles communales.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
390 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: appareil de reprographie numérique en quadrichromie (Imprimerie)
Brève description: Appareil de reprographie numérique en quadrichromie (Imprimerie).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
420 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appareil de reprographie numérique en monochrome (Imprimerie)
Brève description: Appareil de reprographie numérique en monochrome (Imprimerie).
Valeur estimée hors TVA: 21 000 💰
84 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
D'éventuels avenants de prolongation et/ou marchés complémentaires (dans la limite de 50 % du seuil maximum du lot) pourront être envisagés en cours d'exécution du marché.
Numéro de référence: M 2013 FCS 1845
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62400 Béthune, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Quel que soit le support choisi par les candidats (papier ou électronique), le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces de candidature suivantes: - lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation. - La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation; ou la liste des pièces équivalentes énumérées au RC. - L'État annuel des certificats fiscaux et sociaux (imprimé NOTI2 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/marches_publics/formulaires Noti/Daj_Noti.Htm), pour une situation au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, certifiées sur l'honneur conformes aux originaux; ou la liste des pièces équivalentes énumérées au RC. En cas de candidature groupée, le formulaire DC1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire Dc2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire DC2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces susmentionnées, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la ville de Béthune (ressources propres). Les paiements sont effectués par la ville de Béthune par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (selon les sous-critères mentionnés au règlement de la consultation) (50)
2. Coût (évalué sur la base du détail estimatif non contractuel annexé au bordereau des prix unitaires) (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire de Béthune
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2013 FCS 1845
Informations complémentaires
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation aux coordonnées susmentionnées: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès du service commande publique de la ville de Béthune par voie postale ou électronique. En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Remise des offres: Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; soit leur dépôt ou envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la personne publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 136-227535 (2012-07-15)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020459
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227535
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 62400 Béthune

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Coût (évalué sur la base du détail estimatif non contractuel annexé au Bordereau des Prix Unitaires) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Toshiba
Adresse postale: 11 rue de la Performance
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Partner Systemes 2
Adresse postale: 10 avenue du Grand Cottignies
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Erignac,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée - bP 2039
Source: OJS 2013/S 015-020459 (2013-01-16)
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