Location-maintenance de photocopieurs multifonctions numériques et d'imprimantes connectés, d'un logiciel de soumission de documents électroniques, d'un logiciel de gestion des flux et d'un serveur de fax

CHU de Poitiers

Location-maintenance de photocopieurs multifonctions numériques et d'imprimantes connectés, d'un logiciel de soumission de documents électroniques, d'un logiciel de gestion des flux et d'un serveur de fax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2012-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
La prestation de la présente consultation consiste en:— fourniture, livraison, installation et mise en service de photocopieurs multifonctions et d'imprimantes,— installation et mise en service d'un logiciel de soumission de documents électroniques et d'un logiciel de gestion des flux,— fourniture, installation et mise en service d'un serveur de fax,— maintenance de l'ensemble du matériel décrit ci-dessus,— formation et accompagnements des utilisateurs aux nouveaux matériels et du personnel d'encadrement.Le marché est conclu en mono titularisation sous la forme d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics mentionnée ci-dessous:Montant minimum: 900 000 EUR HT pour la période contractuelle totale.La prestation, objet du marché porte sur un (1) lot unique composé de 9 sous-lots:Sous-lot 1: multifonction laser monochrome A4;Sous-lot 2: multifonction laser monochrome A4 impression sécurisée;Sous-lot 3: multifonction laser monochrome A4/A3;Sous-lot 4: multifonction laser Couleur A4/A3;Sous-lot 5: imprimantes laser NB;Sous-lot 6: matériel pour l'atelier de reprographie;Sous-lot 7: logiciel 1 > comptage détaillé et refacturation interne (gestion de flux;Sous-lot 8: logiciel 2 > soumission des travaux d'impression à réaliser en salle de reprographie;Sous-lot 9: logiciel 3 > solution de fax/server.Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2013 jusqu'à 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, BP 577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: m.c.nicolau@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549444344 📞
Fax: +33 549444162 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155479
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc. A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir: 1.la lettre de candidature (DC1 ou forme libre). S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement; 2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 3.déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (DC1 ou forme libre): 4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); 5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre); A)déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant: 1.capacités financières Critères de jugement des offres: — critère 1: qualité de la solution technique et du plan d'assurance qualité (moyens techniques et humains mis à disposition pour le déploiement de la solution proposée et la maintenance, ergonomie de la solution proposée (matériels, logiciel de soumission et de gestion des flux, serveur de fax, accompagnement au changement...), — critère 2: coût de la prestation, — critère 3: délai d'intervention de la maintenance, — critère 4: démarche environnementale. Les modalités de notation des critères et leur pondération sont détaillées au RC. Des essais obligatoires seront organisés le 3.7.2012, et des présentations obligatoires le 10.7.2012 sur le site du CHU selon les modalités détaillées au RC. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE, anciennement nommées " options "). Pse no1: imprimante couleur (voir cctp). Pse no2: massicot de chasse (voir matériel pour l'atelier de reprographie). La réponse à ces PSE est facultative. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: — renseignements administratifs: Mme M C Nicolau. Direction des ressources matérielle, de l'ingénierie et de l'information. Achats et Ressources Matérielles. Tél. +33 549444344. Fax +33 549444162. Courriel: marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr. — renseignements techniques (solutions informatiques): M. Potaux Eric. Direction du système d'information. Tél. +33 549444846. Fax +33 549444162. Courriel: eric.potaux@chu-poitiers.fr. Renseignements "démarche environnementale". M. Blanchier Ludovic. Direction des achats. Tél. +33 549444715. Fax +33 549444162. Courriel: ludovic.blanchier@chu-poitiers.fr. Renseignements "solutions de téléphonie". M. Day Jean Philippe. Direction du système d'information. Tél. +33 549443030. Fax +33 549444150. Courriel: jean-philippe.day@chu-poitiers.fr. L'espace d'échanges sécurisé du portail "achats-hopitaux.com" (cliquer sur "Echange" puis sur "Dépôt spontané") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location-maintenance de photocopieurs multifonctions numériques et d'imprimantes connectés, d'un logiciel de soumission de documents électroniques, d'un logiciel de gestion des flux et d'un serveur de fax.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La prestation de la présente consultation consiste en:
— fourniture, livraison, installation et mise en service de photocopieurs multifonctions et d'imprimantes,
— installation et mise en service d'un logiciel de soumission de documents électroniques et d'un logiciel de gestion des flux,
— fourniture, installation et mise en service d'un serveur de fax,
— maintenance de l'ensemble du matériel décrit ci-dessus,
— formation et accompagnements des utilisateurs aux nouveaux matériels et du personnel d'encadrement.
Le marché est conclu en mono titularisation sous la forme d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics mentionnée ci-dessous:
Montant minimum: 900 000 EUR HT pour la période contractuelle totale.
La prestation, objet du marché porte sur un (1) lot unique composé de 9 sous-lots:
Sous-lot 1: multifonction laser monochrome A4;
Sous-lot 2: multifonction laser monochrome A4 impression sécurisée;
Sous-lot 3: multifonction laser monochrome A4/A3;
Sous-lot 4: multifonction laser Couleur A4/A3;
Sous-lot 5: imprimantes laser NB;
Sous-lot 6: matériel pour l'atelier de reprographie;
Sous-lot 7: logiciel 1 > comptage détaillé et refacturation interne (gestion de flux;
Sous-lot 8: logiciel 2 > soumission des travaux d'impression à réaliser en salle de reprographie;
Sous-lot 9: logiciel 3 > solution de fax/server.
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2013 jusqu'à 31.12.2017.
Numéro de référence: 12S0086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Dewitte, directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0086
Informations complémentaires
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.
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A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir:
1.la lettre de candidature (DC1 ou forme libre). S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement;
2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3.déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (DC1 ou forme libre):
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4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre);
A)déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:
1.capacités financières
Critères de jugement des offres:
— critère 1: qualité de la solution technique et du plan d'assurance qualité (moyens techniques et humains mis à disposition pour le déploiement de la solution proposée et la maintenance, ergonomie de la solution proposée (matériels, logiciel de soumission et de gestion des flux, serveur de fax, accompagnement au changement...),
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— critère 2: coût de la prestation,
— critère 3: délai d'intervention de la maintenance,
— critère 4: démarche environnementale.
Les modalités de notation des critères et leur pondération sont détaillées au RC.
Des essais obligatoires seront organisés le 3.7.2012, et des présentations obligatoires le 10.7.2012 sur le site du CHU selon les modalités détaillées au RC.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE, anciennement nommées " options ").
Pse no1: imprimante couleur (voir cctp).
Pse no2: massicot de chasse (voir matériel pour l'atelier de reprographie).
La réponse à ces PSE est facultative.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
— renseignements administratifs:
Mme M C Nicolau.
Direction des ressources matérielle, de l'ingénierie et de l'information.
Achats et Ressources Matérielles.
Tél. +33 549444344.
Fax +33 549444162.
— renseignements techniques (solutions informatiques):
M. Potaux Eric.
Direction du système d'information.
Tél. +33 549444846.
Renseignements "démarche environnementale".
M. Blanchier Ludovic.
Direction des achats.
Tél. +33 549444715.
Renseignements "solutions de téléphonie".
M. Day Jean Philippe.
Tél. +33 549443030.
Fax +33 549444150.
L'espace d'échanges sécurisé du portail "achats-hopitaux.com" (cliquer sur "Echange" puis sur "Dépôt spontané") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
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— Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2012/S 094-155479 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308690
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155479
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: -critère 1: qualité de la solution technique et du plan d'assurance qualité (moyens techniques et humains mis à disposition pour le déploiement de la solution proposée et la maintenance, ergonomie de la solution proposée (matériels, logiciel de soumission et de gestion des flux, serveur de fax, accompagnement au changement...) -critère 2: coût de la prestation -critère 3: délai d'intervention de la maintenance -critère 4: démarche environnementale Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2013 jusqu'à 31.12.2017 En application de l'article 77 II du code des marchés publics, le présent marché est conclu pour une période de 5 ans, compte tenu de la nécessité d'amortissement des équipements faisant l'objet du marché sur une durée supérieure à quatre ans Estimation de la consultation: 900 000.00 minimum HT pour la période contractuelle totale. Annonce no433, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Société Canon
Adresse postale: 20 rue du Pont de l'Arche ZA les granges Galand - BP 30224
Commune postale: Saint Avertin
Code postal: 37552
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2012/S 188-308690 (2012-09-27)