Location, maintenance de balayeuses aspiratrices sans conducteur pour assurer les prestations de nettoiement sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 4 000 000 EUR (HT) et montant maximum sur la durée totale du marché de 8 000 EUR (HT),

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: les critères de jugement des offres sont pondérés de la façon suivante.

Lot 1:

— critère 1: Prix 50 %,

— critère 2: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique 50 % avec 2 sous-critères.

D'égale valeur:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels dont dispose le prestataire pour réaliser la prestation,

— sous-critère 2: pertinence du process d'intervention et de maintenance (procédures d'entretien préventif des balayeuses, remplacement d'une balayeuse en cas de panne, précisions quant à l'organisation de la permanence téléphonique et la localisation du Sav).

Lot 2 et Lot 3:

— critère 1: Prix des prestations: 45 %,

— critère 2: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique 55 % avec 3 sous-critères.

D'égale valeur:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels dont dispose le prestataire pour réaliser la prestation,

— sous-critère 2: pertinence du process d'intervention et de maintenance (procédures d'entretien préventif des balayeuses, remplacement d'une balayeuse en cas de panne, précisions quant à l'organisation de la permanence téléphonique et la localisation du Sav),

— sous-critère 3: performance des balayeuses en matière de limitation des vibrations. Mesures effectuées au niveau du conducteur lors de la réalisation d'un circuit test,

— précision du 4-3-3: conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse intitulée "Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus ", les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com avec les mots clés "Location balayeuses",

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2013,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis.

Pour toutes les procédures: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

— les plis seront transmis par lettre recomandée avec accusé de réception ou reçus contre récepissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1. Les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.